Délégation Unique du personnel
mimi
-
17 déc. 2009 à 18:09
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 18 déc. 2009 à 13:50
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3 réponses
prisme social
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19 juillet 2010
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18 déc. 2009 à 13:50
18 déc. 2009 à 13:50
alors j'ai beau cherché je n'ai pas de jurisprudence en la matière, sans doute serait il judicieux de poser la question à l'inspection du travail pour savoir ce qu'elle en pense :
moi tout ce quer j'ai c'est ça...:
Article L2314-30
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.
je pense que le législateur a toujours la volonté d'avoir un CE en place, même s'il n'y a qu'un seul élu et même si celui-là est seulement suppléant, c'est toujours mieux que rien du tout...
et de surcroit sur le PV de carence on écrit quoi ??? personne n'est élu donc pas de CE, alors que si, en fait il y a un élu.
et puis cette réponse à l'emporte pièce est, je pense, un peu cavalière !!!
bonne journée
moi tout ce quer j'ai c'est ça...:
Article L2314-30
Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation.
Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.
je pense que le législateur a toujours la volonté d'avoir un CE en place, même s'il n'y a qu'un seul élu et même si celui-là est seulement suppléant, c'est toujours mieux que rien du tout...
et de surcroit sur le PV de carence on écrit quoi ??? personne n'est élu donc pas de CE, alors que si, en fait il y a un élu.
et puis cette réponse à l'emporte pièce est, je pense, un peu cavalière !!!
bonne journée
prisme social
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19 juillet 2010
441
18 déc. 2009 à 07:30
18 déc. 2009 à 07:30
Bonjour
il n'y a pas de 2° tour parce qu'il n'y a pas de candidats également ??
dans tous les cas de figure il serait peut être bon de prévenir les salariés qu'un 2° tour est possible car sinon il va se sentir un peu seul au CE votré élu !!
bon dans tous les cas de figure la loi prévoit que même une liste avec un seul nom est une liste, donc jusque là pas de souci, ensuite et bien comme il est élu suppléant, il va devenir titualire par principe puisque tous les sièges des titualires sont vacants, donc il est élu titulaire de la DUP au 1er tour, félicitations et bon courage à lui !!!
bonne journée.
il n'y a pas de 2° tour parce qu'il n'y a pas de candidats également ??
dans tous les cas de figure il serait peut être bon de prévenir les salariés qu'un 2° tour est possible car sinon il va se sentir un peu seul au CE votré élu !!
bon dans tous les cas de figure la loi prévoit que même une liste avec un seul nom est une liste, donc jusque là pas de souci, ensuite et bien comme il est élu suppléant, il va devenir titualire par principe puisque tous les sièges des titualires sont vacants, donc il est élu titulaire de la DUP au 1er tour, félicitations et bon courage à lui !!!
bonne journée.
Utilisateur anonyme
18 déc. 2009 à 12:57
18 déc. 2009 à 12:57
pas d'elue titulaire
les election son fausse ...loi du 8 aout 2008
les election son fausse ...loi du 8 aout 2008
La législation juridique et financière évolue en permanence...