Demande de frais par notaire apres signature

simplementclaude - 18 déc. 2009 à 09:38
 simplementclaude - 18 déc. 2009 à 10:02
Bonjour,
Je vais de racheter la part de mon ex compagne sur une maison que nous avions acheter il y a un an
La maison n'ayant pas pris de plus value, au contraire!, le notaire m'avait dit il y a trois mois qu'il n'y aurait pas de frais sur le montant du rachat.
La signature a été faites le 3 decembre et maintenant le notaire se reveille et me dit que l'etat reclame maintenant c'est frai sur la moitié de la valeur de la maison et que j'ai trois mois pour payer.
J'en ai pour 6000€, bien sur rien pour les payer et le pret a été bouclé donc plus moyen de le rajouter cette somme.
Que dois je faire?
Merci pour votre reponse

1 réponse

ancien24 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 14 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 23
18 déc. 2009 à 09:47
Il y a une incompréhension entre le notaire et vous : Il y a 2 " impots " différents : la plus value sur la vente et les " frais de notaire " ..

dans votre cas plus value = 0 mais des " frais de notaire " importants , majorés par le fait de l' utilisation de prêt ...
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simplementclaude
18 déc. 2009 à 10:02
Bonjour et merci pour votre reponse
Le notaire me dis que cette taxe de 5,09% n'était pas payé avant sur les ventes entre ex, non marié, il m'a dit qu'il y avait une tolerance. Ils ont eu une reunion avec l'inspection fiscale qui leurs a demandé a present de percevoir cette taxe sur la moitié de la vente meme apres la signature tant que la vente n'était enregistré au hypotheque.
Merci d'avance
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