Droits de succession entre beau-père et enf
AgnèsB
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20 déc. 2009 à 14:04
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 déc. 2009 à 18:32
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2 réponses
Bonjou,
Tout dépend ce que votre mere avait choisi. Comme elle etait remariee, si le conjoint survivant est prorpietaire du bien, il a droit à 1/4 en pleine propriété ou à l'usufruit. Le montant d el'usufruit peut etre calcule et si le montant est inferieur au 1/4 en pleine propriete, il peut demander une compensation sur le reste de l'heritage.
Si votre beau pere n'est pas proprietaire du bien et que votre maman n'avait fait ni testament ni donation audernier vivant, il n'a logiquement droit à rien puisque mrier avec contrat.
Cordialement
Tout dépend ce que votre mere avait choisi. Comme elle etait remariee, si le conjoint survivant est prorpietaire du bien, il a droit à 1/4 en pleine propriété ou à l'usufruit. Le montant d el'usufruit peut etre calcule et si le montant est inferieur au 1/4 en pleine propriete, il peut demander une compensation sur le reste de l'heritage.
Si votre beau pere n'est pas proprietaire du bien et que votre maman n'avait fait ni testament ni donation audernier vivant, il n'a logiquement droit à rien puisque mrier avec contrat.
Cordialement
luna10
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20 déc. 2009 à 18:32
20 déc. 2009 à 18:32
Bonsoir,
Après le décés de notre père notre mère s'est remariée en 1978 avec contrat de mariage auquel s'est ajouté en 1993 une donation entre époux.
En principe, une donation au dernier vivant est communément appelée "donation entre époux".
Par conséquent, en principe, le conjoint peut opter soit pour 1/4 en pleine propriété des biens, soit pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou soit pour la totalité des biens en usufruit.
Et les 5 enfants recueillent le reliquat.
D'ailleurs au passage, le contrat de mariage n'a aucune incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant. Ce que vous dites est erroné.
En l'absence de donation au dernier vivant, il aurait eu droit à 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession du défunt, vu que ce dernier laisse des enfants d'une précédente union.
Il reste à déterminer quel était le régime matrimonial des époux (sachant que des contrats de mariage, il en existe des tas), et la composition du patrimoine successoral du défunt (à défaut d'éléments, impossible de vous aiguiller davantage).
Cordialement
Après le décés de notre père notre mère s'est remariée en 1978 avec contrat de mariage auquel s'est ajouté en 1993 une donation entre époux.
En principe, une donation au dernier vivant est communément appelée "donation entre époux".
Par conséquent, en principe, le conjoint peut opter soit pour 1/4 en pleine propriété des biens, soit pour 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou soit pour la totalité des biens en usufruit.
Et les 5 enfants recueillent le reliquat.
D'ailleurs au passage, le contrat de mariage n'a aucune incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant. Ce que vous dites est erroné.
En l'absence de donation au dernier vivant, il aurait eu droit à 1/4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession du défunt, vu que ce dernier laisse des enfants d'une précédente union.
Il reste à déterminer quel était le régime matrimonial des époux (sachant que des contrats de mariage, il en existe des tas), et la composition du patrimoine successoral du défunt (à défaut d'éléments, impossible de vous aiguiller davantage).
Cordialement
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