La maman m'interdit de voir mon fils
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 déc. 2009 à 19:50
20 déc. 2009 à 19:50
Bonsoir,
Avez-vous une décision du Tribunal au sujet de la garde, pension, etc?
Si oui, vous ne pouvez pas ne plus lui payer la pension (vous seriez en tord).
Et elle ne peut pas non plus vous empêcher de voir votre enfant (elle serait en tord)
Contactez au plus vite un avocat, afin de saisir le JAF et lui expliquer cette situation (test paternité, etc...)
Même si ce n'est pas votre enfant biolgique, vous l'avez reconnu car à l'époque cette personne disait que c'était votre enfant...
Bref, mettez tout cela à plat, au Tribunal et surtout ne perdez pas plus de temps.
Bon courage.
R.
Avez-vous une décision du Tribunal au sujet de la garde, pension, etc?
Si oui, vous ne pouvez pas ne plus lui payer la pension (vous seriez en tord).
Et elle ne peut pas non plus vous empêcher de voir votre enfant (elle serait en tord)
Contactez au plus vite un avocat, afin de saisir le JAF et lui expliquer cette situation (test paternité, etc...)
Même si ce n'est pas votre enfant biolgique, vous l'avez reconnu car à l'époque cette personne disait que c'était votre enfant...
Bref, mettez tout cela à plat, au Tribunal et surtout ne perdez pas plus de temps.
Bon courage.
R.
pititenouette
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21 déc. 2009 à 20:11
21 déc. 2009 à 20:11
Bonjour,
SACHANT QUEL A CHANGè MON FILS 3FOIS EN UN ANS que vouliez vous préciser?
Vous avez reconnu votre enfant à la naissance et subvenu à ses besoins pendant 9 ans.
L'interruption de paiement de pension a duré combien de temps.
Attention si vous faites cela vous apportez la possibilité à votre ex de porter plainte pour abandon de famille.
SACHANT QUEL A CHANGè MON FILS 3FOIS EN UN ANS que vouliez vous préciser?
Vous avez reconnu votre enfant à la naissance et subvenu à ses besoins pendant 9 ans.
L'interruption de paiement de pension a duré combien de temps.
Attention si vous faites cela vous apportez la possibilité à votre ex de porter plainte pour abandon de famille.
salut Pascal
meme si tu n es pas le père biologique ,il existe un article du code pénal qui s appelle possession d état :
Qu'est-ce que la possession d'état ?
La "possession d'état" consiste à réunir suffisamment de faits établis, tangibles, qui indiquent que tel enfant peut être rattaché à tel père ou telle mère. Ces faits sont principalement que :
* L'enfant a toujours porté le nom de ceux dont on le dit issu,
* son parent potentiel l'a traité comme son enfant et il l'a traité comme son père ou sa mère,
* il est reconnu comme tel, dans la société et par la famille,
* l'autorité publique le considère ainsi (école, médecin, Sécurité sociale...).
* La possession d'état doit être continue, "paisible, publique et non équivoque".
L'acte notarié
La possession d'état est prouvée par un acte de notoriété (faisant foi jusqu'à preuve contraire) délivré par le juge. Cet acte ne peut toutefois être demandé que dans le délai de 5 ans, à compter de la cessation de la possession d'état revendiquée.
Cette mesure a pour but d'éviter que des filiations établies tardivement viennent mettre en cause des opérations de partage successoral. La possession d'état peut aussi être établie après décès des parents, dès lors qu'il y a suffisamment d'éléments de fait.
La filiation établie par la possession d'état constatée dans l'acte de notoriété, est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Alors continue de te battre pour lui
bonne chance
meme si tu n es pas le père biologique ,il existe un article du code pénal qui s appelle possession d état :
Qu'est-ce que la possession d'état ?
La "possession d'état" consiste à réunir suffisamment de faits établis, tangibles, qui indiquent que tel enfant peut être rattaché à tel père ou telle mère. Ces faits sont principalement que :
* L'enfant a toujours porté le nom de ceux dont on le dit issu,
* son parent potentiel l'a traité comme son enfant et il l'a traité comme son père ou sa mère,
* il est reconnu comme tel, dans la société et par la famille,
* l'autorité publique le considère ainsi (école, médecin, Sécurité sociale...).
* La possession d'état doit être continue, "paisible, publique et non équivoque".
L'acte notarié
La possession d'état est prouvée par un acte de notoriété (faisant foi jusqu'à preuve contraire) délivré par le juge. Cet acte ne peut toutefois être demandé que dans le délai de 5 ans, à compter de la cessation de la possession d'état revendiquée.
Cette mesure a pour but d'éviter que des filiations établies tardivement viennent mettre en cause des opérations de partage successoral. La possession d'état peut aussi être établie après décès des parents, dès lors qu'il y a suffisamment d'éléments de fait.
La filiation établie par la possession d'état constatée dans l'acte de notoriété, est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.
Alors continue de te battre pour lui
bonne chance
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