A voir également:
- Taxe ordures ménagère dans mes charges loc. ?
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Loc annonce candidature sélectionnée ✓ - Forum Louer un logement
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
10 réponses
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
861
21 déc. 2009 à 09:32
21 déc. 2009 à 09:32
Bonjour
Taxe d'enlevement des ordures ménagères : - 347e
C'est très exagéré
Réclamez des justificatifs avec menaces de voir au tribunal pour un règlement
Une info :
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Taxe d'enlevement des ordures ménagères : - 347e
C'est très exagéré
Réclamez des justificatifs avec menaces de voir au tribunal pour un règlement
Une info :
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
A quoi correspondent les 50 euros de charges par mois?
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
861
21 déc. 2009 à 10:55
21 déc. 2009 à 10:55
re
Comme indiqué dans mon lien
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Il faudra jouer du LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité ou d'instance
c'est long mais gratuit
Comme indiqué dans mon lien
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Il faudra jouer du LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité ou d'instance
c'est long mais gratuit
Voila ce que j'ai trouvé sur le net et ça correspond (de mémoire) à ce que couvrent les provisions de charges que j'ai payé pendant toute la durée de ma location :
Nature des charges
En sus du loyer, Le Locataire sera tenu de verser au Bailleur sa quote-part dans les charges réglementaires, conformément à la liste établie par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ou par tout texte qui viendrait à lui être substitué.
Ces charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie :
des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
du droit au bail et des impositions qui correspondent à des services dont Le Locataire profite directement.
Fixation et paiement des charges
Les charges seront payées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles et feront l'objet d'une régularisation annuelle.
Sachant qu'il y a sur la lettre que l'on ma remis avec la caution :
- régularisation des charges : -72€
- TEOM : -347€
Il y-a-t-il double charges dans ce cas la ??!
Nature des charges
En sus du loyer, Le Locataire sera tenu de verser au Bailleur sa quote-part dans les charges réglementaires, conformément à la liste établie par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ou par tout texte qui viendrait à lui être substitué.
Ces charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie :
des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
du droit au bail et des impositions qui correspondent à des services dont Le Locataire profite directement.
Fixation et paiement des charges
Les charges seront payées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles et feront l'objet d'une régularisation annuelle.
Sachant qu'il y a sur la lettre que l'on ma remis avec la caution :
- régularisation des charges : -72€
- TEOM : -347€
Il y-a-t-il double charges dans ce cas la ??!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous payez 600 euros par an sans savoir pourquoi??
Demandez des justificatifs dés aujourd'hui par lrar et ne vous laissez pas faire
Demandez des justificatifs dés aujourd'hui par lrar et ne vous laissez pas faire
C'est a vous de demander le détail des charges,pour savoir a quoi servent tous les mois vos 50 euros.
La régularisation des charges ne peut se faire qu'en vous fournissant le détail de ces charges,c'est une obligation légal et vous pouvez remonter sur 5 ans.
Dans votre cas vous ne savez pas ce que vous payez ni pourquoi vous payez
La régularisation des charges ne peut se faire qu'en vous fournissant le détail de ces charges,c'est une obligation légal et vous pouvez remonter sur 5 ans.
Dans votre cas vous ne savez pas ce que vous payez ni pourquoi vous payez
Bonjour,
Pour information, dans les charges si vous louez un appartement vous payez les charges de coproprietes à la charge du locataire (entretien des immeubles, personnels de menage, entrettien des ascenceurs, interphones, concierge, personnel qui sort les poubelles ...)
tous les ans le proprietaire aurait du vous adresser une regularisation avec le decompte fourni par le syndic de copropriété.
toutes ces charges sont dans la partie "charges" car variables et reactualisables chaque annee au tarif reelement verse par le proprietaire. Enfin, les axes d'ordures menageres sont aussi dues par le locataire.
Afin de vous faire payer ces taxes, le proprietair eou l'agece doit vous fournir la copie de la taxe fonciere du proprietaire ou ces montants apparaissent
Pour information, dans les charges si vous louez un appartement vous payez les charges de coproprietes à la charge du locataire (entretien des immeubles, personnels de menage, entrettien des ascenceurs, interphones, concierge, personnel qui sort les poubelles ...)
tous les ans le proprietaire aurait du vous adresser une regularisation avec le decompte fourni par le syndic de copropriété.
toutes ces charges sont dans la partie "charges" car variables et reactualisables chaque annee au tarif reelement verse par le proprietaire. Enfin, les axes d'ordures menageres sont aussi dues par le locataire.
Afin de vous faire payer ces taxes, le proprietair eou l'agece doit vous fournir la copie de la taxe fonciere du proprietaire ou ces montants apparaissent
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
861
21 déc. 2009 à 15:32
21 déc. 2009 à 15:32
Re
Je vous ai indiqué comment faire dans mon post 2
Des agences ne comprennent que les menaces de tribunal
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Je vous ai indiqué comment faire dans mon post 2
Des agences ne comprennent que les menaces de tribunal
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Voila ce qui est indiqué au dos de mon contrat de location :
Charges (leur montant est indiqué au recto)
En sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote-part dans les charges réglementaires, conformément à la liste définie par décret en Conseil d'Etat.
Les charges récupérables, somme accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie :
- Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
- des dépenses d'entretien courant et des menues réparation sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
- des imposition qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
Ces charges seront réglées en même temps que le loyer principal, par provision mensuelles ou trimestrielles, et feront l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Le montant des charges sera fixé chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposée l'année précédentes ou du budget prévisionnel, le montant de chaque provision étant réajusté en conséquence. Un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charge ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce moi, le pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires.
Ce qui me fait dire que je n'ai pas à les payer, c'est la phrase soulignée. Pour moi, cette imposition est déjà comprise dans les charges.
Charges (leur montant est indiqué au recto)
En sus du loyer, le locataire remboursera au bailleur sa quote-part dans les charges réglementaires, conformément à la liste définie par décret en Conseil d'Etat.
Les charges récupérables, somme accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie :
- Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
- des dépenses d'entretien courant et des menues réparation sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
- des imposition qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
Ces charges seront réglées en même temps que le loyer principal, par provision mensuelles ou trimestrielles, et feront l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Le montant des charges sera fixé chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposée l'année précédentes ou du budget prévisionnel, le montant de chaque provision étant réajusté en conséquence. Un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charge ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce moi, le pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires.
Ce qui me fait dire que je n'ai pas à les payer, c'est la phrase soulignée. Pour moi, cette imposition est déjà comprise dans les charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2009 à 09:44
sachant que je paye charges + eau + edf, ça me semble bien exagéré !
Dans ton lien, en effet, la TEOM fait partie des charges récupérables par le bailleur mais dans mon contrat de loc, le paragraphe qui détaille les charges est plutot vague. et la, ça m'embete vraiment de "perdre" 347€ sur ma caution. :-/