Décompte de charges locatives

Résolu
Best_wife - 21 déc. 2009 à 17:36
 Fita - 28 avril 2011 à 20:27
Bonjour,

Mon mari et moi sommes locataires dans un immeuble se trouvant sous la direction d'une agence services immobiliers. Nous louons cet appartement depuis le 1 Octobre 2008. Il y a une semaine j'ai envoyé une lettre à mon agence avec la demande de décompte de charges locatives (je paye 43 euros de charges par mois). Voici la réponse que je viens de recevoir aujourd'hui:

Madame,
votre entrée dans les lieux datant du 01/10/08 vous êtes concernés par la régularisation de charges de l'exercice du 01/09/08 au 31/08/09 qui aura lieu en début d'année prochaine. Toutefois afin de connaître les clés de répartition des charges pour votre logement, nous vous communiquons ci-joint le décompte de charges pour le précédent exercice.

J'ai donc devant moi la liste des charges au nom de l'ancien locataire de cet appartement. Ce décompte est pour la période du 01/09/07 au 31/08/08. Il a été établi le 20/02/09. Les charges énnumérées dedains sont:
- charges générales
- charges spéciales Bât Unique
- charges ascenseur
Il n'y a aucune explication détaillée, je ne parle même pas de copies de factures. Je ne sais même pas, par exemple, ce qui englobe l'option "charges générales".
Je vous donne comme exemple la description des charges spéciales bât unique: à repartir 8170,64; base 10000; tantièmes 191,00; participation 132,61. Je ne comprends pas du tout le décompte effectué.

Je pense que le prochain décompte de charges locatives à notre nom sera éffectué de la même façon, je voudrais donc savoir d'avance si ce décompte est fait selon les règles? Si non, qu'est-ce que je peux faire afin d'avoir le décompte détaillé?

Je vous remercie d'avance

5 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
21 déc. 2009 à 17:54
Bonjour ,

Lorsque vous recevrez le decompte de regularisation des charges (a priori vers fevrier 2010) vous disposez de 1 mois pour vous faire justifier le decompte qui vous est presenté.

Il est certain que si tous les locataires demandent, individuellement a se faire prouver le bien fondé des rappels de charges, le gestionnaire risque de "ne pas apprecier".

Il serait souhaitable, si ce n'est deja fait, que des representants des locataires choisissent un groupe "de confiance" qui sera chargé de s'informer, en detail, du mode de calcul et de repartition.
C'est ce groupe qui sera alors chargé de repondre aux demandes d'explications des autres locataires, voire de demander des precisions bien particulières si besoin.

Avantage annexe, il se crée alors une meilleure ambiance entre les residents.
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Bonjour Foyer, bonjour Best Wife,

Je trouve votre réponse à Best Wife un peu légère (seriez-vous un des ces propriétaires ou agences ?). Je trouve que votre réponse cible plutôt la préservation du confort des agences que de réelles infos quand aux démarches que pourrait effectuer Best Wife. Il existe un devoir d'information de la part de l'agence immobilière et une obligation de transparence quant aux montants des différentes charges avec une Loi qui accompagne toutes ces obligations. Avec toute la mauvaise image justifié qui tourne actuellement autour des syndic il ne s'agit pas d'inciter les pauvres locataires à "déléguer des personnes pour faire la sale besogne" afin de ménager des agences qui sont grassement payées (justement par ces mêmes charges). Parce que éplucher des factures relatives à un décompte de charge est un parcours du combattant pour le simple locataire et que si les agences veulent éviter l'assaillement d'un défilé dans leurs locaux ils n'ont qu'à transmettre d'office un tableau récapitulatif explicite. Conclusion, ce manque de transparence est voulu parce qu'il permet des bénéfices douteux aux syndics (c'est de notoriété publique). Alors Best Wife si j'ai un conseil à vous donner c'est de vous manifester au plutôt auprès de votre agence dès que vous aurez eu votre décompte de charges afin que vous puissiez vérifier l'originalité des factures qui ont servies à l'élaboration de la régularisation de charges. Tout achat, toute dépense justifie une facture. Best Wife je suis à votre disposition si vous souhaitez plus d'informations le moment venu.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547 > Acidula
18 janv. 2010 à 13:53
Bonjour acidula ,

Oui, je le reconnais, je suis proprietaire ... de ma maison !

Vous devriez essayer de comprendre ce que vous lisez car votre interpretation est totalement a coté de ce que j'ai ecrit.

Sachez que je connais assez bien les problemes des locataires et m'empresse ,s ils sont d'accord, de les aider a regler leurs problemes de locataires et de controle des charges demandées.
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Best_wife > Acidula
18 janv. 2010 à 14:58
Bonjour Acidula,
je vous remercie pour votre réponse et pour votre aide. Est-ce que vous pourriez m'indiquer les lois que je pourrais mentionner dans la lettre de demande de décompte détaillé? J'attends le décompte vers le mois de Février, mais je voudrais me préparer d'avance.

Cordialement

Best Wife
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Pour les délais d'attente eu égard aux calculs et aux tenues de cession du syndic, mon agence m'a fait le même coup Total: 6 mois après, malgré comme le dit une réponse, la date prévue pour avoir enfin connaissance de mes charges dues, toujours pas moyen d'obtenir le décompte: mauvaise fois sur mauvaise foi. Malgré que j'ai demandé le décompte un an et demi après mon emménagement, et que je devais soit-disant ne pouvoir les avoir que 2 ans après, ce qui est n'importe quoi puisque même si on ne tombe pas la première année pile sur le calendrier du syndic, en deux ans ça doit correspondre au moins une fois. Mais l'agence prend les gens pour des imbéciles et outes les insultes ou menaces n'y font rien.
Voir mon message: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5012500-agence-decompte-des-charges
Donc je suis allée à l'Union des consomateurs, association adhésion 35€ l'année. Mais c'est pas gagnée, d'abord je suis tmbée sur un autre imbécile, un "avocat" qui n'a su que se moquer de mon nom et me lister ce que les charges devaient contenir (ce qu'on sait tous en tapant deux mots sur le net) et de me dire: de toute façon, je ne crois pas que vous payez trop! alors que je payais 80€ et que de toute façon le rpoblème n'est pas là, le décompte est un droit et leur devoir.
Ensuite, j'ai vu un autre avocat dans cette même associatation, et comme je le dis dans mon mssage, il a obtenu la régularisation dans les 15 jours, cependant, l'agence a attendu la dernière limite: le 15e jour, et a encore rechigné à me rendre ce qu'ils me devaient.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
18 janv. 2010 à 10:09
Bonjour
Réponse d'un bailleur et gérant seul son locataire
Je vous trouve très dur Acidula dans vos réflexions et accusations sans preuves
C'est ignorer totalement le fonctionnement des agences de location dont pour la plupart travaillent en toute transparence (mais aussi des nuls et voleurs à virer d'urgence)
Et le travail de syndic vous est inconnu
Un syndic gères des dizaines d'appartements et ne peut discuter qu'avec les proprios et conseil syndical
Seuls les proprios (Et le conseil syndical) sur RDV et la semaine avant l'AG peuvent consulter les factures
pour approuver ou dénoncer en AG les comptes du syndic (voire le virer et en changer)

C'est déjà très bien Best Wife d'avoir obtenu les comptes de l'année passée (31/08/09 ) le prochain même période
sans doute septembre 2010 après l'AG
Voir ici une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Sur tout problème votre interlocuteur est votre agence mais en plus grave (si tribunal)
c'est le proprio car l' agence est choisie et payée par lui pour avoir un paix relative
c'est pourquoi sur le le bail son nom et adresse sont indispensables et règlementaires
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Bonjour Marmenard.
Je vous remercie pour votre opinion.
Je voudrais juste vous expliquer les raisons de mon absence de confiance envers l'agence qui gère notre immeuble.
Il me semble que je n'ai pas le droit de vous donner son nom, donc je vais juste dire que cette agence est bien connue. J'ai commencé à me poser les questions à propos des charges locatives justement après avoir lu de nombreuses histoires où les anciens locataires de cette agence se plaignaient ne jamais avoir récupéré les cautions à cause de charge supplémentaire "poubelles" dont la facture ils recevaient d'un coup après le déménagement.
Je paye donc 43 euros de charges locatives chaque mois. Il paraît que le montant des charges n'est pas pareil pour tous les locataires. Bref. Comme résultat, il faut attendre des mois pour que les ampoules soient changées ou pour que le portail soit enfin réparé. La dernière fois il a fallu plus que 4 mois d'attente pour que la serrure cassée de la porte d'entrée de notre immeuble soit changée, le problème c'est que maintenant la nouvelle serrure ne convient pas à toutes les clés. Comme résultat une voisine qui rentrait à 2 heures du matin a retrouvé la porte d'entrée fermée, sa clé ne marche pas avec la nouvelle serrure, elle n'a pas osé réveiller les gens à une telle heure et elle a dû passer la nuit dans sa voiture. Cela fait plus qu'un mois que nous demandons de changer la serrure.
C'est dans ces moments-là que tu commences à te dire que tu ne comprends pas où va ton argent. Parce que l'argent, lui, est récupéré par agence sans retard.
Cordialement
Best Wife
P.S. Le dernier décompte englobait la période d'un an jusqu'à la fin d'août 2008 et a été envoyé aux locataires au mois de Février 2009.
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Marmenard,

suite à votre remarque:
"Sur tout problème votre interlocuteur est votre agence mais en plus grave (si tribunal) c'est le proprio car l'agence est choisie et payée par lui pour avoir un paix relative c'est pourquoi sur le le bail son nom et adresse sont indispensables et règlementaires"

je viens de regarder le contrat de location. Pas d'adresse de bailleur. Il n'y a que son nom et l'indication qu'il est représenté par notre agence en tant que mandataire. Pareil pour les quittances du loyer: que son nom, c'est tout. Aucune adresse. Est-ce normal?

Cordialement
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
18 janv. 2010 à 18:26
Bonsoir
Ça change très vite de page les posts
Réponse sur le bail vous avez raison
Le contrat de location doit contenir obligatoirement les informations suivantes :

- propriétaire : nom, adresse (ou son mandataire : agence immobilière) ;

- durée de location : date, prise d'effet ;

- locaux : nombre de pièces, désignation, destination ; énumération des larties communes;

- loyer : montant, modalités de paiement, conditions de révision ;

- dépôt de garantie, s'il est prévu : son montant est limité à l'équivalent de deux mois de loyer. Si le loyer est trimestriel, le propriétaire ne peut exiger de caution.
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Il faudra demander ou rechercher aux impôts
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vahine64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010
21 sept. 2010 à 01:14
J'ai le même problème :charges non détaillées, juste charges générales, charges locatives, charges ascenseur pour les charges 2009

Bizarrement, cela fait suite à ma contestation de charges 2008 pour lesquelles l'agence m'avait fourni un décompte détaillé et qui faisait état entre autres de frais de gestion et d'enlèvement d'encombrants que j'ai contesté.

Vu ma contestation, cette année ils ne m'envoient que le décompte non détaillé et devant ma demande du détail, ils me répondent que seul le propriétaire a le relevé détaillé et non le locataire.

Que dit la loi là dessus, suis je en droit de réclamer le détail, bien sûr le décompte a été envoyé en août et je ne suis plus dans le délai d'un mois pour demander les factures au syndic (qui n'avait pas voulu me recevoir l'an passé pour les factures 2008 ....)

Merci de toutes vos réponses
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J'ai basiquement le même problème que Best Wife.
Ça fait 4 ans que je suis locataire d'un appartement dans un immeuble qui contient 3 appartements dont le mien et 2 bureaux commerciaux. Je paie 60 € de charges : ascenseur, femme de ménage (quand elle vient) et une ampoule de temps en temps.

C'est aussi une agence très connue.

Aucun de locataires n'a jamais reçu le decompte de charges. Dans mon cas, ça fait 4 ans !

Nous avons appelé. Réponse type : oui, on va le faire. Rien. Je me suis organisée avec les locataires et nous avons envoyé une lettre avec accusé de réception il y a 3 semaines signé par tous. Aucune nouvelle.

Nous venons de signer la lettre pour la mise en demeure de 10 jours ouvriés. Je l'envoie demain, avec accusé de réception.

Ma question c'est : s'ils ne font toujours rien, je fais quoi ? Je m'adresse où ?
On m'a dit qu'en France il existe une façon "rapide" et sans avocat de porter plainte pour ce genre de cas. Comment faire ?

Merci d'avance.
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