A voir également:
- Nu propriété et usufruit : expert immobilier
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Conduire pied nu - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
23 déc. 2009 à 11:36
23 déc. 2009 à 11:36
Si tout le monde est d'accord pour vendre, les formalités obligatoires pour la vente (l'évaluation du bien et les différentes expertises/diagnostics) sont à la charge des vendeurs puisque, dans votre cas, il y a eu un démembrement de propriété
Les vendeurs étant à la fois le nu priopriétaire ET l'usufruitier ces formalités sont à leur charges.
En revanche, s'il existe des travaux préalables de remise en conformité de l'immeuble, ceux-ci incombent normalement au seul nu propriétaire.
Cordialement
Les vendeurs étant à la fois le nu priopriétaire ET l'usufruitier ces formalités sont à leur charges.
En revanche, s'il existe des travaux préalables de remise en conformité de l'immeuble, ceux-ci incombent normalement au seul nu propriétaire.
Cordialement
Tattoom34
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2009
23 déc. 2009 à 11:47
23 déc. 2009 à 11:47
Si je comprends bien la remise aux normes de l'installation (compteur electrique) incombe au nu propriétaire.
Pour ce qui est du passage des experts, les deux parties peuvent payer, partager les frais.
C'est encore un autre son de cloche... je ne remet aucunement en question, votre reponse, je vous remercie d'ailleurs pour votre intervention.Cordialement
Pour ce qui est du passage des experts, les deux parties peuvent payer, partager les frais.
C'est encore un autre son de cloche... je ne remet aucunement en question, votre reponse, je vous remercie d'ailleurs pour votre intervention.Cordialement
Bonjour,
Si vous êtes le ou la nu-propriétaire pour cette mise en vente du bien immobilier, c'est en
principe à vous que revient ces obligations.
Tous les gros oeuvres mais aussi une mise aux normes du tableau électrique.
Vous transmettrez vos factures payées au Notaire pour qu'il en tienne compte.
De toutes façons, ces coûts se récupèrent dans le montant du prix du bien mis en vente.
Cordialement.
Si vous êtes le ou la nu-propriétaire pour cette mise en vente du bien immobilier, c'est en
principe à vous que revient ces obligations.
Tous les gros oeuvres mais aussi une mise aux normes du tableau électrique.
Vous transmettrez vos factures payées au Notaire pour qu'il en tienne compte.
De toutes façons, ces coûts se récupèrent dans le montant du prix du bien mis en vente.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2009 à 14:05
Concernant les expertises obligatoires : c'est au vendeur à en supporter les frais.
Ces frais ne peuvent pas être mis à la charge de l'acquéreur puisqu'ils sont le préalable obligatoire pour pouvoir proposer le bien à la vente. (vous pouvez évidemment essayer de les récupérer en augmentant d'autant le prix de vente)
L'usufruitier ne peut vendre autre chose que son usufruit
Le nu propriétaire, lui, ne peut vendre autre chose que sa nue propriété
En cas de démembrement de propriété (ce qui est le cas), la vente totale de l'immeuble implique en conséquence l'accord des deux propriétaires.
Dans ces conditions, les frais préalables et obligatoires à la mise en vente de l'immeuble doivent être partagés mais pas forcément à part égale.
Cordialement