Harcelement moral au taravail qui dedommage?
Résolu
zez
-
23 déc. 2009 à 12:28
zez81 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2009 - 23 déc. 2009 à 17:57
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A voir également:
- Harcelement moral au taravail qui dedommage?
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4 réponses
GrandCaribou
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23 déc. 2009 à 12:47
23 déc. 2009 à 12:47
Bonjour,
Vous devez engager une procédure aux prud'hommes.
Les dédommagements seront fixés par les prud'hommes et sera à la charge de votre employeur. Si vous êtes employé par une association, c'est certainement à elle de vous dédommager.
Cordialement :)
Vous devez engager une procédure aux prud'hommes.
Les dédommagements seront fixés par les prud'hommes et sera à la charge de votre employeur. Si vous êtes employé par une association, c'est certainement à elle de vous dédommager.
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zez81
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23 déc. 2009 à 16:47
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Merci "grandcaribou" pour votre réponse, mais tout de meme une question me taraude, l'employeur est effectivement l'association, mais en aucun celle ci intervient dans mon probleme, vu que ce sont leurs employés qui me rendent la vie difficile... Vous pensez que malgré tout c'est celle ci qui est tenue comme responsable?
GrandCaribou
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23 déc. 2009 à 16:54
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J'imagine que les personnes qui vous ont harcelé travaillent elles aussi pour cette association. Si c'est bien le cas alors le code du travail est très clair : l'employeur (donc l'association) est responsable des agissements de ses salariés dans l'entreprise.
C'est donc l'association pour laquelle vous travaillez qui va vous indemniser selon les termes définis par les prud'hommes. Ensuite, l'association peut décider de sanctionner ceux qui vous ont harcelé sur le plan disciplinaire (licenciement, blâme, mutations...).
Cordialement. :)
C'est donc l'association pour laquelle vous travaillez qui va vous indemniser selon les termes définis par les prud'hommes. Ensuite, l'association peut décider de sanctionner ceux qui vous ont harcelé sur le plan disciplinaire (licenciement, blâme, mutations...).
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zez81
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23 déc. 2009 à 17:57
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Merci encore pour vos réponses.
En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année
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