CESSION DE VEHICULE ET PREFECTURE
VELANNA
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23 déc. 2009 à 17:41
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 déc. 2009 à 18:20
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A voir également:
- CESSION DE VEHICULE ET PREFECTURE
- Cession véhicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Plainte à la préfecture pour retirer carte de séjour ✓ - Forum Formalités et papiers
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Sous-préfecture d'argenteuil avis - Forum Mariage
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gerber1
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23 déc. 2009 à 18:20
23 déc. 2009 à 18:20
Cedé à titre gratuit ne veut rien dire .
Vous pouvez tres bien avoir vendu votre VL et marqué sur le certificat de cession cédé à titre gratuit
Pour avoir ce document ,il n'y a que votre avocat qui peut le demander.
Ou votre acheteur ,si il avait fait une photocopie .
Vous pouvez tres bien avoir vendu votre VL et marqué sur le certificat de cession cédé à titre gratuit
Pour avoir ce document ,il n'y a que votre avocat qui peut le demander.
Ou votre acheteur ,si il avait fait une photocopie .