Fuite canalisations privatives ou communes

dididomdom - 23 déc. 2009 à 20:03
 amélie - 2 juil. 2012 à 13:20
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche de réponses quant à un problème de canalisations, de syndic et... voisinage.

En effet, il y a de cela un mois, mon voisin du dernier étage (je suis au rdc) nous avertis qu'il y a un problème "d'inondation" dans sa cave et que cela vient de notre appartement. En fait, plus précisément de la terrasse commune dont nous avons la jouissance exclusive et il s'agissait d'une infiltration dans un mur de sa cave qui le rendait humide et s'effritait légèrement étant en brut sans enduit. Nous faisons donc rapidement appel au plombier du syndic' qui après expertise dit qu'il s'agit d'un problème d'écoulement de eaux de pluie et qu'il n'y a rien à faire à part passer une raclette jusqu'à l'évacuation pour limiter le problème dans la cave du voisin.

Par la même occasion, le voisin en question nous dit qu'il y a le même problème dans une autre cave et que comme nous changions de syndic' il verrait cela avec le nouveau syndic': "soit, tenez nous au courant".

Cet après midi, le voisin sonne chez moi l'air "vainqueur" avec un nouveau plombier envoyé par le nouveau syndic m'accusant et m'accablant cette fois d'être responsable entre autre de la fuite dans l'autre cave, qui n'est pas la sienne soit dit en passant. Le plombier m'explique que les canalisations de notre salle de bain descendants dans cette cave et posées par l'ancien propriétaire en PVC et reliés à l'horizontale au prolongement en fonte de cette même canalisation ont été mal faites. Ce qui provoque une fuite dans le mur de séparation de 2 caves.

J'appelle donc le syndic' qui me dit que tous les frais seront à ma charge. Le déplacement du plombier que je n'ai pas mandaté, mais le voisin et par ailleurs personne ne m'a prévenu de sa visite. Le cassage du mur abimé et la pose de nouvelles canalisations.
Si nous provoquons des dégâts, en ce qui concerne le problème et si la charge nous incombe, nous le règlerons. Mais étant donné la "forme" des actions du voisin et du syndic faisant leur tambouille sans nous avertir... nous nous posons des questions sur le bien fondé de ces démarches.
Après un second coup de fil, les charges ne nous incombe peut être pas s'il ne s'agit pas de parties privatives.
20h et après 3 relances vaines, nous ne savons pas si nous devrons payer 1500euros de réparation plus les frais de plombier d aujourd'hui...

Mes questions:

- Le syndic peut il me facturer la visite du plombier sans que je ne l'ai demandé, sans avoir été prévenue et encore moins avoir signé de devis ne serait-ce que pour ses déplacement et expertise?
- Les canalisations (eaux usées je précise) viennent bien de chez moi car nous pouvons entendre l'eau passer quand j'allume le robinet, mais se trouvant dans les caves à l'horizontale... ne s'agirait il donc pas de canalisations "communes" par hasard, avec réparations incombant à la copropriété?

Merci de vos retours si vous pouvez m'éclairer, n'hésitez pas à me demander des précisions si je ne me suis pas bien expliquée...

Cordialement,

2 réponses

Bonsoir,
Nous avons chez nous, dans un vieil immeuble, ce genre de canalisations d'évacuations qui
traversent les caves et qui rejoignent la grosse canalisation vers le tout-à-l'égout.
Vous devriez regarder ce que dit votre Règlement de copropriété se rapportant aux " choses
et parties communes " mais aussi le descriptif " Choses et parties communes à l'ensemble des
copropriétaires d'un même bâtiment ".
Le propriétaire ou le locataire ayant une canalisation de l'immeuble dans sa cave doit permettre
l'accès à sa partie privative après en avoir été informé et avoir donné son autorisation, pour qu'un
technicien puisse vérifier et faire un rapport. Si des travaux sont à réaliser, il doit proposer un devis
au Syndic qui donnera son accord.
Attendez d'avoir d'autres avis !
Cordialement.
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Bonsoir Paris,

Merci beaucoup de votre retour. Je vais vérifier dès demain le Règlement de copropriété et reviendrais mettre sur le forum ce qu'il s'y raconte...

En effet, vous avez raison, personne n'a, à ce que je sache, permis à ce voisin (qui possède une clé passe partout de toutes les caves, je ne comprends pas ça non plus...), d'ouvrir l'accès à la partie privative du propriétaire de la cave sinistrée, après l'en l'avoir informé et obtenu son autorisation. Le syndic et ce voisin ont donc certainement outrepassé cette obligation même si je doute que le propriétaire de la cave sinistrée en aurait refusé l'accès.

La question est donc bien de savoir s'il s'agit de parties privatives ou communes.

J'attends d'autres avis si possible, merci d'avance.

Cordialement,
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Bonsoir,

En effet, vous ne devez prendre en charge aucun frais car La fuite se trouve sur des parties privatives et communes.
Vous avez un contrat d'assurance et la copropriété également.
Votre seule obligation est de donner les coordonnées de votre police d'assurance au voisin concerné afin qu'il fasse lui même sa déclaration de sinistre.
Je vous conseille, en même temps,d'écrire à votre assurance afin de lui indiquer les coordonnées complètes du syndic et de l' assurance de la copropriété.
Vous inviterez les deux compagnies d'assurance à se contacter et elles devront trouver un accord de prise en charge de l'intégralité des frais.
Bon courage.
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ce n'est pas aussi facile ; le syndic n'est pas obligé de payer même s'il s'agit de fuites concernant la colonne commune ; leur assurance ne marche pas pour ces problèmes désolée j'en fais les frais actuellement rien à faire pour leur faire payer la recherche de fuite; et les textes ne sont pas clairs
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