Mon voisin empiète sur mon jardin

dalal - 24 déc. 2009 à 18:28
 Paris - 24 déc. 2009 à 20:15
Bonjour,
mon voisin à son jardin qui est plus grand que le mien.
Cependant, d'après les plans que j'ai reçus au moment de l'achat de ma maison, nous devrions avoir les mêmes dimensions.
Nous lui avons alors signalé qu'il empiète sur notre jardin. y a t'il des solutions pour ce genre de cas?
merci

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
24 déc. 2009 à 19:19
Bonsoir ,

Si vos terrains ne sont pas delimités vous allez devoir faire appel a un expert geometre qui vous indiquera où sont vos limites de terrain. Il devrait normalement y avoir des bornes qui permettent de materialiser les limites des terrains.
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Bonsoir,
Photocopier le plan que vous avez en votre possession et joindre cette copie à un courrier
(envoi simple pour commencer) en lui rappelant qu'il dépasse ses limites de terrain et que
vous ne souhaitez pas que la situation actuelle devienne conflictuelle et que pour cette raison,
vous lui demandez de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais, à savoir
reprendre ses marques pour ne plus empiéter sur votre propriété.
Si dans le mois qui suit, vous restez sans réponse de sa part, réitérez votre demande mais
cette fois-ci en L.R.A.R avec mise en demeure.
Bon Noël !
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