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REVOCATION D'UN PRESIDENT DE CONSEIL SYNDICAL

TINOUSS - Dernière réponse le 25 févr. 2015 à 11:06
Bonjour,


La majorité des Membres de notre Conseil Syndical souhaite révoquer le Président actuel pour fait d'obstruction et de rapports conflictuels permanents . Est-ce à l'AG de le révoquer ou au Conseil Syndical ?
Merci de bien vouloir prendre en considération ma question. Tinouss
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Bonsoir,
Désignation ou révocation des membres du Conseil syndical, Article 25
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Bonjour,

Le président du Conseil syndical doit-être élu parmi ses membres et non lors de l'Assemblée Générale.

L'ELECTION DU PRESIDENT

L'élection d'un président est obligatoire (art. 21 de la loi de 1965).
C'est le conseil syndical, et non l'assemblée, qui l'élit parmi ses membres.

Dans les faits, le syndic évoque souvent la question en AG, mais vous pouvez demander une suspension de séance si vous voyez qu'il tente alors de faire élire le président.
Ce dernier est élu à la majorité des membres du conseil pour la dirée de son mandat de conseiller.
Il peut être révoqué en raison de son inaction, par exemple par un vote du conseil à la même majorité (mais il reste conseiller syndical).

Parallèlement, il peut démissionner quand bon lui semble.
Il doit cependant en informer le syndic par lettre recommandée avec avis de réception.
Celui-ci avertit ensuite le conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.


Cordialement.
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dans notre immeuble le syndic est gere par le meme president depuis 20ans il y a un age limite pour exercer la fonction de president de syndic?
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Bonjour
L'AG rien à y voir
Le président du conseil syndical étant élu par vous en assemblée de conseil syndical
Vous le virez tout simplement par vote et et élisez un autre président
Ensuite vous prévenez le syndic du changement de président
Un membre du conseil syndical est élu pour 3 ans il peut rester membre jusqu'à la fin de son mandat ou démissionner du conseil
TINOUSS- 15 janv. 2010 à 22:23
Bonsoir MARMERARD,

Merci pour votre réponse.
OK pour démissionner le Président de son poste par vote.
Mais si nous ne voulons plus de cette personne dans notre conseil syndical, ni en tant que Président , ni en tant que membre , doit-on demander à l'AG sa révocation définitive puisque ceux sont les copro qui l'ont élu ?

J'espère que vous aurez l'occasion de lire ce message car je guette votre réponse.

A bientôt TINOUSS
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Bonjour le syndic et son AG n'ont pratiquement rien à voir dans l'affaire
Tout copropriétaire est membre du syndicat des copropriétaires à vie (ou à vente)
Le conseil syndical sont des membres élus parmi eux et ont une discutions privilégiée avec le syndic et plus particulièrement le président de conseil syndical
Mais vous devez prévenir le syndic de la composition de ce bureau nouveau du conseil syndical et de son nouveau président
Le président déchut devient un membre lamda des copropriétaires sans aucun droit spécial
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Mauvaise réponse Marménard , la question était "nous ne voulons plus d'une personne dans notre conseil syndical] (ex Président) si il est vrai que le conseil syndical peut débarquer son président, il n'est pas de même
pour sa présence au sein du Conseil Syndical , SEULE l'Assemblée Générale peut voter pour la présence
d'un copropriétaire dans le conseil syndical ou pas.
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petite précision. Un quart des membres du conseil syndical peut démissionner sans qu'une AG ne soit convoquée. Au dela, c'est une AG extraordinaire. Le président peut être soit élu par l'AG, dans ce cas, il ne peut être démis que par une AG ou par les membres du conseil : dans ce cas, il peut être démis par les membres du conseil syndical. Tout vote sur le conseil synidcal en AG se fait à l'article 24 (majorité des présents) et non 25 (majorité des copros)

Cordialement
mic75- 12 déc. 2010 à 14:41
vous dites : "Un quart des membres du conseil syndical peut démissionner sans qu'une AG ne soit convoquée. Au dela, c'est une AG extraordinaire."
ce que vous dites releve de quelle disposition légale SVP ?
elle m'interesse bcp car la moitié de notre conseil syndical avait démissionné et aucune action ne fut prise par le syndic (sauf à jouer encore plus avec les conseillers pour sauver son contrat et faire taire les contestations (et réserves) quant aux problèmes dont certains releveraient de l'escroquerie ! )
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Jujumarine 3Messages postés mercredi 25 février 2015Date d'inscription 25 février 2015Dernière intervention - 25 févr. 2015 à 11:06
Ce chapitre m'intéresse :composition du CS : 4 personnes dont le Pt. Combien faut il de démissionnaires pour casser ce Conseil et surtout son Pt ?
De plus, un Pt peut il être propriétaire en résidence secondaire et n'être sur les lieux que rarement.
Merci pour toute réponse que je recevrai.
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Bonjour,

Art. 25 Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

c) la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;

LES MODALITES DE DESIGNATION.

Les conseillers sont désignés ou révoqués par l'assemblée à la majorité de l'article 25 de la loi (avec possibilité d'un second vote à la majorité de l'article 24).
Le règlement de copropriété ne peut en aucun cas prévoir une majorité différente.
Si il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, chaque conseiller doit être élu individuellement par un vote distinct (CA de Versailles, du 21.1.93, synd. des copropriétaires rés. Bel Ebat).
En revanche, une élection en bloc est possible si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir et si aucun copropriétaire n'exige qu'il soit procédé à une désignation individuelle (CA de Paris 1re ch. du 7.5.03,
n° 01/18208).


Cordialement.
Paris- 28 juil. 2010 à 13:08
... Le Conseil syndical doit être composé d'au moins 3 personnes...

Vous pouvez lire également ce que précise le Règlement de copropriété.
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Bonjour RAYMONDO,

LE MANDAT DES CONSEILLERS SYNDICAUX PEUT ATTEINDRE 3 ANS, RENOUVELABLE.

Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Le règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Si l'assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.

Cordialement.
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Les conseillés Syndicaux sont élus individuellement en AG , majorité article 25 ou à la majorité article 24.La révocation d'un membre peut être mise a l'ordre du jour,seulement s'il a commis une faute grave.
Jamais acepter que le président soit élu en AG.Il faut les élires pour 1an, comme pour un mandat de syndic,< pas 3ans >
Le président lui est élus par les membres, il est révocable par le conseil syndical à tout moment, il peut démisionner quand bon lui semble,suivant modalités,prévus par votre rêglement de copropriété ou AG.
Vous pouvez donc en changer lorsque vous le désirez ,et si vous êtes majoritaire.
Les membres du conseil syndical ont le droit de demander les piéces comptables,factures,contrats, correspondances, se rapportant à la gestion,il suit le budget prévisionnel,il veille sur les travaux votés en AG,il a un rôle de conseil:il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale.


Le président doit informer le conseil syndical de tous ce qui ce passe,il n'a pas le droit de faire obstruction au documents, ou autre.
Cela veut dire qu'il veut cacher des choses,il n'est pas sincère.
MFW PARIS 19
Paris- 12 déc. 2010 à 11:49
" Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable. Les conseillers sont, en principe, élus pour 3 ans.
Le Règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortant peuvent être réélus.

Si l'assemblée générale ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du code civil) , sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans."

Cordialement.
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mic75- 12 déc. 2010 à 14:44
Amandine,
tout ce que vous avez écrit m'interesse bcp.
Pouvez vous me précxiser les fondements juridiques et tribunaux compétents pour :
vous dites :
- La révocation d'un membre peut être mise a l'ordre du jour,seulement s'il a commis une faute grave.
- Le président doit informer le conseil syndical de tous ce qui ce passe,il n'a pas le droit de faire obstruction au documents, ou autre.
Cela veut dire qu'il veut cacher des choses,il n'est pas sincère.
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