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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 déc. 2009 à 23:13
28 déc. 2009 à 23:13
C'est a vous de supporter les frais de la viabilisation de votre terrain.
La commune (ou le syndicat d'aglomération) est en droit de vous imposer une entreprise avec qui elle travaille puisque ces travaux sont à réaliser dans le domaine public.
C'est également à l'urbanisme et à lui seul et de décider par ou doivent passer les réseaux.
Cordialement
La commune (ou le syndicat d'aglomération) est en droit de vous imposer une entreprise avec qui elle travaille puisque ces travaux sont à réaliser dans le domaine public.
C'est également à l'urbanisme et à lui seul et de décider par ou doivent passer les réseaux.
Cordialement