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3 réponses
Bonjour,
Relisez votre compromis. Si la clause suspensive est respectée, à savoir accord d'octroi de pret immobilier, le vendeur est obligé d'acheter le bien. Par contre s'il fait trainer ou si ne fait pas les demarches necessaires vous etes en droit de le bouger un peu. Il a reçu un refus d'assurance et non un refus de pret...
Reprenez la date butoire à lauqelle il devait vous presenter une offre de pret (en general 1 mois) et si ce delai est depasse, adressez un AR le mettant en demeur de respecter son engagement dans les 15 jours, faute de quoi la vente serait annulée et vous pourrier percevoir le depot de garantie.
Par contre attention, si le vendeur conteste et qu'il vous attaque, la vente sera bloquée tant qu'un jugement n'aura pas ete rendu et ca peut prendre pas mal de temps!!!!
Relisez votre compromis. Si la clause suspensive est respectée, à savoir accord d'octroi de pret immobilier, le vendeur est obligé d'acheter le bien. Par contre s'il fait trainer ou si ne fait pas les demarches necessaires vous etes en droit de le bouger un peu. Il a reçu un refus d'assurance et non un refus de pret...
Reprenez la date butoire à lauqelle il devait vous presenter une offre de pret (en general 1 mois) et si ce delai est depasse, adressez un AR le mettant en demeur de respecter son engagement dans les 15 jours, faute de quoi la vente serait annulée et vous pourrier percevoir le depot de garantie.
Par contre attention, si le vendeur conteste et qu'il vous attaque, la vente sera bloquée tant qu'un jugement n'aura pas ete rendu et ca peut prendre pas mal de temps!!!!
Excusez moi, mais assurance special sans hypotheque ca ne veut absolument rien dire, pouvez vous peut etre reprendre les mots du courrier...
Re
Excuser moi je n'ai pas la lettre sous les yeux..! Le terme exact de l'assurance est "Garantie hypothécaire avec privilège préteur de Deniers"...Cette derniere lui a été refusé par la SACCEF...La caisse d'épargne dit que si cette garantie est refusé par la saccef, la caisse d'épargne refuse d'accepter " l'assurance hypothécaire " également...
La signature du compromis s'est faite le 15 septembre donc visiblement je peux me rétracter sans payer d'indemnité car le compromis date de plus de 3 mois...
C'est un peu compliqué alors je crois que je vais attendre le retour de vacance de ma notaire...!!
Excuser moi je n'ai pas la lettre sous les yeux..! Le terme exact de l'assurance est "Garantie hypothécaire avec privilège préteur de Deniers"...Cette derniere lui a été refusé par la SACCEF...La caisse d'épargne dit que si cette garantie est refusé par la saccef, la caisse d'épargne refuse d'accepter " l'assurance hypothécaire " également...
La signature du compromis s'est faite le 15 septembre donc visiblement je peux me rétracter sans payer d'indemnité car le compromis date de plus de 3 mois...
C'est un peu compliqué alors je crois que je vais attendre le retour de vacance de ma notaire...!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2009 à 16:03
Merci pour votre réponse.
Le pret est accordé, c'est l'assurance spécial "sans hypothèque" qui ne veulent pas accorder...L'acheteuse va faire une S.C.I, visiblement ils sont 7 membres de la famille dedans...Je n'ai pas forcement envie d'attendre qu'ils trouvent une banque qui lui accorde cet assurance... J'ai bien peur que cela prenne du temps voir meme au bout tu compte qu'il ne trouve personne qui veuille accorder cet assurance...