Association - TVA - achat à l'etranger
presiteeb
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 31 déc. 2009 à 12:09
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 31 déc. 2009 à 12:09
A voir également:
- Numéro tva intracommunautaire association
- Tva italie 2023 - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Facturer une association avec ou sans tva ✓ - Forum Impôts
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HelmerL
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31 déc. 2009 à 12:09
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Bonjour,
Normalement les associations (en France Loi 1901) ne sont pas assujeties à la TVA. Elles fonctionnent donc comme un particulier. Elles doivent payer la TVA sur leurs achats. Le commercant espagnol doit donc vous rédiger une facture TTC. Il n'a pour cela pas besoin de n° de TVA intracommunautaire qui sert à rédiger des factures hors taxe. Vous lui règlerez le montant TTC et lui se chargera de reverser la TVA à l'état espagnol.
Normalement les associations (en France Loi 1901) ne sont pas assujeties à la TVA. Elles fonctionnent donc comme un particulier. Elles doivent payer la TVA sur leurs achats. Le commercant espagnol doit donc vous rédiger une facture TTC. Il n'a pour cela pas besoin de n° de TVA intracommunautaire qui sert à rédiger des factures hors taxe. Vous lui règlerez le montant TTC et lui se chargera de reverser la TVA à l'état espagnol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...