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2 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous donner plus de précisions? Vous parlez de labo, on peut en déduire que le TGI a ordonné le test.
Est-ce dans le cadre d'une recherche en paternité?
Je suppose que le géniteur de votre enfant n'a pas fait de reconnaissance de paternité?
A priori il ne risque pas d'amende pour cela, par contre il risque que le tribunal déclare judiciairement la paternité, si toutefois vous avez de votre côté apporté suffisamment de preuves qu'il est le père (vie commune, etc.). Dans ce cas la paternité est déclarée par le tribunal. Le géniteur se retrouve père légal de l'enfant, toutefois sans avoir l'autorité parentale (sauf si vous demandez à la partager avec lui, ce que je vous déconseille fortement ; et sauf s'il en fait la requête auprès d'un JAF, auquel cas on peut la lui donner car l'air du temps est à empêcher par tous les moyens les femmes à exercer seules l'autorité parentale).
Par contre il aura les obligatoires alimentaires et le droit de visite et d'hébergement. J'espère que vous avez bien réfléchi dans votre démarche.
Je précise aussi que le Code de procédure civile prévoit que si l'on refuse d'aller faire le test ordonné par le tribunal, on s'expose à ce que le tribunal statue contre nous (donc ici considérer que votre ex a quelque chose à cacher et qu'il est donc sans doute le père...) sauf une jurisprudence de cassation qui prévoit que ne pas faire le test ne suffit pas.
Le tribunal reste seul juge, si vous avez apporté assez d'éléments pour démontrer sa paternité, son refus du test sera certainement interprété comme la volonté de cacher sa paternité.
Le tribunal va se réunir en lecture de rapport d'expertise biologique, constater l'absence de ce rapport puisque votre ex n'est pas allé faire le test - et statuer sur sa paternité.
De votre côté vous n'avez rien à faire. Sinon à en discuter avec votre avocat.
Bon courage.
Pouvez-vous donner plus de précisions? Vous parlez de labo, on peut en déduire que le TGI a ordonné le test.
Est-ce dans le cadre d'une recherche en paternité?
Je suppose que le géniteur de votre enfant n'a pas fait de reconnaissance de paternité?
A priori il ne risque pas d'amende pour cela, par contre il risque que le tribunal déclare judiciairement la paternité, si toutefois vous avez de votre côté apporté suffisamment de preuves qu'il est le père (vie commune, etc.). Dans ce cas la paternité est déclarée par le tribunal. Le géniteur se retrouve père légal de l'enfant, toutefois sans avoir l'autorité parentale (sauf si vous demandez à la partager avec lui, ce que je vous déconseille fortement ; et sauf s'il en fait la requête auprès d'un JAF, auquel cas on peut la lui donner car l'air du temps est à empêcher par tous les moyens les femmes à exercer seules l'autorité parentale).
Par contre il aura les obligatoires alimentaires et le droit de visite et d'hébergement. J'espère que vous avez bien réfléchi dans votre démarche.
Je précise aussi que le Code de procédure civile prévoit que si l'on refuse d'aller faire le test ordonné par le tribunal, on s'expose à ce que le tribunal statue contre nous (donc ici considérer que votre ex a quelque chose à cacher et qu'il est donc sans doute le père...) sauf une jurisprudence de cassation qui prévoit que ne pas faire le test ne suffit pas.
Le tribunal reste seul juge, si vous avez apporté assez d'éléments pour démontrer sa paternité, son refus du test sera certainement interprété comme la volonté de cacher sa paternité.
Le tribunal va se réunir en lecture de rapport d'expertise biologique, constater l'absence de ce rapport puisque votre ex n'est pas allé faire le test - et statuer sur sa paternité.
De votre côté vous n'avez rien à faire. Sinon à en discuter avec votre avocat.
Bon courage.
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27 sept. 2011 à 19:01
est ce que c'est long? pouvez vous me dire approximativement le temps que cela prend ? merci d'avance