Brevet d'invention
karim2010
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1 janv. 2010 à 00:08
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 - 5 août 2011 à 15:05
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 - 5 août 2011 à 15:05
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1 réponse
op9269
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5 août 2011 à 15:05
5 août 2011 à 15:05
Il y a qq erreurs dans votre question.
La demande de brevet sera publiée après 18 mois , pas accordée. L accord aura lieu ultérieurement si aucun document destructeur de nouveauté des revendications n est mis en évidence dans le rapport de recherche quevous recevrez dans environ 9 ou 10 mois.
D ici là, vous pouvez concéder (et non obtenir....) des licences d exploitation ou autres à tout tiers qui serait intéressé.
Pour ce faire, vous pouvez approcher les sociétés du secteur concerné en leur communiquant votre texte de demande de brevet. Idéalement, tant que la publication à 18 mois, n'a pas eu lieu, il serait judicieux de ne communiquer le texte qu après signature dun accord de confidentialité.
Faites vous assister par un conseils en brevets car tout cela est très spécifique...
La demande de brevet sera publiée après 18 mois , pas accordée. L accord aura lieu ultérieurement si aucun document destructeur de nouveauté des revendications n est mis en évidence dans le rapport de recherche quevous recevrez dans environ 9 ou 10 mois.
D ici là, vous pouvez concéder (et non obtenir....) des licences d exploitation ou autres à tout tiers qui serait intéressé.
Pour ce faire, vous pouvez approcher les sociétés du secteur concerné en leur communiquant votre texte de demande de brevet. Idéalement, tant que la publication à 18 mois, n'a pas eu lieu, il serait judicieux de ne communiquer le texte qu après signature dun accord de confidentialité.
Faites vous assister par un conseils en brevets car tout cela est très spécifique...
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