licenciement d'aides à domicile

Question

Bonjour,
Mon père (93 ans) handicapé ne pouvant plus rester chez lui malgré les 3 personnes employées à domicile soit par l'ADMR soit par CESU, vient de rentrer en EHPAD. Comment dois-je procéder pour licencier ces 3 personnes, quel doit être la durée du préavis pour chacune (préavis qui ne peut être effectué la maison étant fermée), quelles sont les indemnités de licenciement dues ?

l'une travaillait pour lui par l'intermédiaire de l'ADMR depuis 7 ans

la 2ème travaillait pour lui par l'intermédiaire des CESU depuis 7 ans

la 3ème travaillait pour lui par l'intermédiaire des CESU depuis presque 4 ans.

Merci par avance d'une réponse rapide. Respectueusement.

Cécile.. · Accepted Answer

Bonjour,

Pour celle travaillant pour l'ADMR, vous indiquez juste à l'ADMR que vous n'avez plus besoin de ses services. Cette personne étant payée par l'ADMR, elle effectue des missions et sera dirigée vers une autre mission par l'ADMR.

Pour les deux autres, 
-Deux mois de préavis (il n'est pas obligé d'être effectué)
-une indemnité de licenciement.

Concrétement : Elles ne seront au chômage que deux mois aprés (à partir de la date de la lettre de licenciement)

Il faut un entretien préalable au licenciement,
une lettre de licenciement,
deux mois de préavis,
une indemnité de licenciement.

Convention collective des particuliers employeurs.

Pour le calcul des indemnités :
-Vous prennez pour chacune les douzes derniers mois brut
-Vous divisez la somme par douze.
-Vous prennez les trois derniers mois brut
-Vous divisez la somme par trois.
-Vous prennez la somme la plus avantageuse pour l'employée.
Ceci sera le salaire de référence.
-Vous multipliez le salaire de référence par 1/10 eme, vous trouvez X
-Vous multipliez X par le nombre d'année d'ancienneté (l'ancienneté se prend révolu)
Vous obtenez le montant de l'indemnité de licenciement
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations. Vous faites donc un chèque hors CESU

Les deux mois de préavis sont des salaires, vous les payez le même montant que si elles avaient travaillé, en CESU


Ma réponse vous convient-elle ?

Cordialement

Didou · Answer

Merci pour votre rapidité à répondre. Je vais pouvoir faire le nécessaire moi aussi très rapidement grâce à vous.

Je vous remercie vivement. Respectueusement. Didou

Cécile.. · Answer

Nous sommes le 2 janvier. Vu le temps entre l'entretien préalable et la réception de la lettre recommandée (on ne peut envoyer la lettre avant ou le jour même de l'entretien préalable, un délai est nécessaire), on peut tabler sur le 15 janvier pour la réception de la lettre.
du 15 janvier au 15 mars : préavis. Pour vos calculs, (sinon il vous faut remonter les douze mois au jour prêt)si vous le pouvez financièrement, il vaut mieux faire des préavis sur des mois complets : donc réception de la lettre au 31 janvier, préavis jusqu'au 31 mars. salaire de référence à calculer de Avril 2009 à Mars 2010. Ancienneté prise au 31 mars 2010 en révolu (exemple: 6 ans et 11 mois font 6 ans).

Cordialement

lamy · Answer

Le plus simple serait d'aller sur le site de la FEPEM. Vous devriez avoir des réponses à vos questions.De plus l'emploi à domicile, étant dans sa spécificité, que la personne aidée soit placée ou décède, les licenciements sont plus facilités.

Cécile.. · Answer

A lamy,

L'emploi à domicile dépend de la convention collective des particuliers employeurs, que l'employeur passe par le système du CESU ou non.

Dans cette convention il n'y a pas de licenciement économique avec obligation de reclassement, c'est tout.

Cordialement

Cécile.. · Answer

Non, les délais de licenciement sont les mêmes que pour un autre travail (d'une autre convention).

Cordialement

Licenciement d'aides à domicile

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