Gouttieres limite des murs de notre propriété

Père Abbé - 2 janv. 2010 à 15:21 - Dernière réponse : lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention
- 2 janv. 2010 à 20:01
Bonjour,

Notre voisin a refais son toit, il a mis sa gouttière en limite des murs sur notre propriété?
a-t-il le droit?
merci
Dom Jean-Gerard
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5 réponses

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lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 15:38
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Utile
Etes vous sur que cette gouttière soit sur votre propriété ? Où s'écoulent les eaux pluviales ?
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lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 19:13
+1
Utile
Sur la voie publique....c'est ok. Maintenant les gouttières n'ont pas à dépasser sur votre fonds mais là vous seul pouvez juger de la disposition de cet équipement....voire de la gène occasionnée....voire de l'existence d'une autre solution d'installation.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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oui, mais l'eau est sur la route N 34
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ce Monsieur a même coupé les arbres de notre propriété pour mettre son échafaudage, j'ai du faire venir les gendarmes, mais il ouvre des fenêtres et la mairie ne dit rien, il faut aller au T.I. cela devient invivable.
Merci
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lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 20:01
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Utile
Effectivement cela tombe sous le coup de la loi (pour les arbres coupés + violation de domicile), pour les fenêtres il faut vérifier avec le PLU de la commune.
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