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Igor1
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3 janv. 2010 à 09:16
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Bonjour,
vous pouvez selon la loi régissant les logements meublés ( j'imagine que c'est un meublé) partir à tout moment en donnant, par LRAR, un préavis de 1 mois. Le préavis commence à la date de signature de l'accusé réception pour se terminer jour pour jour un mois plus tard. certaines résidences pour étudiants font croire et inscrivent même sur le bail beaucoup de choses qui ne sont pas conformes à la loi, mais il faut savoir que toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite". Certains tenteront de faire le forcing, mais ne vous laissez pas intimider et orientez-vous vers le tribunal (en leur faisant savoir). En effet, dans ce cas et en dernier recours c'est l'organisme de location qui abandonne ( ils savent parfaitement qu'il sont hors la loi) . Une autre précision, ne correspondez que par LRAR et gardez bien les doubles des lettres, les preuves de dépôt et les accusés réception. Voir le lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
vous pouvez selon la loi régissant les logements meublés ( j'imagine que c'est un meublé) partir à tout moment en donnant, par LRAR, un préavis de 1 mois. Le préavis commence à la date de signature de l'accusé réception pour se terminer jour pour jour un mois plus tard. certaines résidences pour étudiants font croire et inscrivent même sur le bail beaucoup de choses qui ne sont pas conformes à la loi, mais il faut savoir que toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite". Certains tenteront de faire le forcing, mais ne vous laissez pas intimider et orientez-vous vers le tribunal (en leur faisant savoir). En effet, dans ce cas et en dernier recours c'est l'organisme de location qui abandonne ( ils savent parfaitement qu'il sont hors la loi) . Une autre précision, ne correspondez que par LRAR et gardez bien les doubles des lettres, les preuves de dépôt et les accusés réception. Voir le lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Attention les logements du crous loués meublés demandent 3 mois de préavis
Igor1
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3 janv. 2010 à 09:49
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RE,
Attention les logements du crous loués meublés demandent 3 mois de préavis.
Peut-être mais ils sont dans une complète illégalité, la loi du 18/01/2005, dite "loi Borloo" est faite pour tout le monde Crous compris.
Attention les logements du crous loués meublés demandent 3 mois de préavis.
Peut-être mais ils sont dans une complète illégalité, la loi du 18/01/2005, dite "loi Borloo" est faite pour tout le monde Crous compris.
Igor1
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3 janv. 2010 à 10:01
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RE,
rien de plus facile à prouver, d'autant plus que les revenus de location meublé bénéficient d'un bonne exonération auprès des impôts et je doute que ces organismes de location se privent de cette exonération.
De plus le témoignage de centaines d'étudiants serait-il insuffisant ? les photos prises des logemens également ?
rien de plus facile à prouver, d'autant plus que les revenus de location meublé bénéficient d'un bonne exonération auprès des impôts et je doute que ces organismes de location se privent de cette exonération.
De plus le témoignage de centaines d'étudiants serait-il insuffisant ? les photos prises des logemens également ?
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Igor1
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3 janv. 2010 à 12:19
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RE,
Le probléme est que l' on a besoin pour nos enfants de ces logements donc on ne dit rien
Tous les étudiants qui sont allé au bout des choses ont obtenus gain de cause avant le passage au tribunal.
En effet la jurisprudence que cela ferait n'intéresse pas ces organismes de location pour étudiants , c r pour un étudiant qui engage une procédure il y en a 99 qui acceptent, je dirais, bêtement, donc 99 % qui paient pour rien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/pr%E9avis%20de%20d%E9part%20en%20residence%20pour%20etudiant
Le probléme est que l' on a besoin pour nos enfants de ces logements donc on ne dit rien
Tous les étudiants qui sont allé au bout des choses ont obtenus gain de cause avant le passage au tribunal.
En effet la jurisprudence que cela ferait n'intéresse pas ces organismes de location pour étudiants , c r pour un étudiant qui engage une procédure il y en a 99 qui acceptent, je dirais, bêtement, donc 99 % qui paient pour rien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/pr%E9avis%20de%20d%E9part%20en%20residence%20pour%20etudiant
Je vous remercie pour toutes vos réponses. Demain, je vais lancer la procédure de résiliation du bail.
Je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
Avec mes remerciements les plus sincéres.
Arnaud
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