Division Terrain + ajout pour terrain à batir

sebout - 4 janv. 2010 à 14:28
 sebout - 4 janv. 2010 à 22:02
Bonjour,

J'ai une maison avec un terrain de 800m² le jardin est trés long : 100m de long, 8m de large
Mon voisin directe à une maison avec un terrain à l'identique.

L'idée est de découper mon terrain en 2.
De revendre la maison avec le petit terrain
Et de faire une proposition à mon voisin pour acquérir une partie de son terrain afin de fusionner les 2 parcelles et d'en faire un terrain de 16 m de large et de surface 900m² pour construire une nouvelle maison dessus.

Quelles sont les démarches pour s'assurer de la faisabilité du projet afin de faire une proposition au voisin pour son terrain ?
Dois je aller passer à la mairie, aller voir un notaire ou un géomètre ?
Est ce compliqué, long et cout raisonnable?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

Utilisateur anonyme
4 janv. 2010 à 15:50
Bonjour,
Il me semble qu'une division de terrain empèche une construction pendant 5 ans ....
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
4 janv. 2010 à 17:49
Il faut aller voir les 3 acteurs d'abord la mairie, puis le géomètre et ensuite le notaire.
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
4 janv. 2010 à 17:51
Ben en premier lieu s'assurer que le voisin sera bien d'accord pour une division, qu'il y ai voirie et réseaux sur place. Après vous pouvez faire une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 afin de vous assurer de la faisabilité du projet et en dernier le géomètre car c'est payant...
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merci pour vos réponses.

Concernant la voirie et le réseau, il a un chemin parallèle aux 2 terrains qui alimente et donnes accès à 2 autres maisons, chemin sans doute en servitude..(3ème voir 4ème acteurs possible).

Je vais donc aller voir la mairie dans un premier temps.

Sinon est il possible de faire une clause d'achat de la partie du terrain du voisin seulement si les 2 terrains réunis sont constructibles?

Merci.
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