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Desistement voiture en sucession - consequenc

canard - 5 janv. 2010 à 20:21
 Paris - 5 janv. 2010 à 20:32
Bonjour,

Une question tres simple. lorsqu'on signe une lettre de desistement en faveur d'un heritier pour le vente des vehicule en sucession, qu'advient-il de l'argent de la vente?
Il entre de le capital de la sucession? Il revient a l'heritier qui vends les vehicules et dans ce cas on doit etablir un accord amiable au prealable?

Merci bcp,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
5 janv. 2010 à 20:32
Bonsoir,
Pour commencer, une estimation pour chaque type de véhicule devra être transmise
au Notaire chargé de la succession.
Cordialement.
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