Droits donation sur parts sci sans liens sang
tiniko
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5 janv. 2010 à 22:49
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 5 janv. 2010 à 23:07
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darlana
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5 janv. 2010 à 23:07
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Il n'y a pas "d'astuce". En cas de donation des parts ou de leg, vous devrez payer 60% de droits sur la valeur des parts.