Non paiement du loyer logement insalubre

tiffany13 - 6 janv. 2010 à 11:24 - Dernière réponse :  Mm
- 10 juil. 2015 à 13:38
Bonjour,
sa fait 1 ans que j'apelle mon proprietaire pour quil vient voir le logement isalubre;

(plafond ouvert en deux quand il pleut dehors dans la maison aussi, plus de lavabo dans la salle de bain, pas d'isolation, pas de double vitrage.)

(1500 euro d'electricité pour 40 metre carré)

(11degres avec 2 chauffage en plein hivers).

je doit 4 mois de loyer de 376 euro donc avec la facture de l'edf je nai pu payers mes loyer.
est-ce-qu'il exciste une loi pour pouvoir partir de cette appartement dans les plus bref delai.
on vit sur un seul salaire donc dur de tout payer.
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22 réponses

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poupoulpouy 131 Messages postés dimanche 10 août 2008Date d'inscription 29 décembre 2016 Dernière intervention - 13 janv. 2010 à 11:46
+28
Utile
Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans une situation similaire à la vôtre. Pour ma part, j'ai été à la mairie faire une déclaration d'insalubrité, et quelqu'un va donc venir faire un contrôle dans mon appartement. Si votre mairie n'est pas réactive, contacter la DDASS de votre région, ce sont eux qui s'occupent des problèmes d'insalubrité.
Si vous avez des dégâts des eaux (moisissures, objets détériorés, etc) n'hésitez pas à appeler votre assurance habitation et à lui demander d'envoyer un expert pour faire une constatation.
N'acceptez rien par téléphone, faites tout par courrier AR. Envoyez un courrier disant à votre propriétaire que si il ne fait rien, vous allez contacter la DDASS et lui mettre les service d'hygiène aux fesses, comme ça vous prouverez que vous avez essayé de négocier à l'amiable.
Sachez qui si l'envoyé du maire ou de la DDASS prononce un arrêté d'insalubrité, votre proprio sera obligé d'engager les travaux nécessaires à rendre votre logement sain. Pendant la durée des travaux, vous serez exemptée de paiement de loyer.

Votre logement est-il insalubre : http://ile-de-france.sante.gouv.fr/...

Vos droits en cas d'insalubrité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F289.xhtml

Vous pouvez également contacter l'ADIL de votre ville, ils s'occupent de nombreux problèmes en matière de logement.

Bon courage et ne baissez pas les bras !!
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Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 6 janv. 2010 à 11:31
+4
Utile
Bonjour tiffany13 ,

Votre attitude de non paiement des loyers vous met en tort. Si vous allez au tribunal a propos du logement, le proprio repondra que vous ne payez plus vos loyers. Vous aurez tout faux: on ne se fait pas justice soi même.

Prenez contact avec la mairie, expliquez leur la situation et invitez les a venir constater. Vous confirmez votre invitation verbale par un courrier LR/AR a la Mairie et vous en mettrez copie, en courrier recommandé avec AR, a votre proprietaire. Il verra qu'il va commencer a faire chaud pour lui.
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lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 6 janv. 2010 à 11:51
+2
Utile
Respectez le préavis car c'est vous qui vous mettriez en tort légalement parlant. Rien ne vous empêche de faire une mise en demeure, en rappelant la date du 1er recommandé, en signalant que sauf réponse sous quinzaine vous déposez un dossier au juge de proximité.
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Utilisateur anonyme - 6 janv. 2010 à 11:59
+1
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a ce qui a ete dit , il faut ajouter que l'absebce de double vitrage et d'isolation ne sont pas une cause d'insalubrite..
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Utilisateur anonyme - 6 mars 2010 à 01:33
+1
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bonjur : Vous avez bien visité avant de louer. Vous avez bien dû voir que c'était une ruine, alors pourquoi l'avoir pris.
Ça c'est vraiment une mauvaise remarque pour ne pas dire autre chose ! Connaissez vous les vices cachés???
Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 31 oct. 2012 à 16:33
Bonjour millie ,

Faire une reponse qui n'apporte rien ... 2 ans aprés le message ...vous auriez pu vous en dispenser.
a la la encore un qui parle pour rien dire !!!!!
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+1
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au lieu de faire des démarches pourquoi ne pas déménager envoi ton préavis
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BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 14 déc. 2010 à 11:12
+1
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Contactez les services d'hygiène de votre ville + la DDASS pour qu'ils viennent constater l'insalubrité. Avec le rapport, demander au maire un arrêté d'insalubrite.
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lbigaret 12760 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 6 janv. 2010 à 11:34
0
Utile
La loi vous donne le moyen de partir quand vous le souhaitez moyennant un préavis.
Vous "appeler" votre propriétaire ? Ceci ne sert à rien, vos demandes de réparations doivent être écrites (LRAR) pour laisser une trace datée. Vous pouvez demander cette réparation pour le plafond et le lavabo à priori mais vous ne pouvez demander l'isolation ni le double vitrage.
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tiffany13530 6 Messages postés mercredi 6 janvier 2010Date d'inscription 10 janvier 2010 Dernière intervention - 6 janv. 2010 à 11:42
0
Utile
jai fait un lettre recommendée lui expliquand tout mes problemes mais il na jamais repondu biensur jai garder une copie.
je suis aussi aller a la mairie il mon promis mont et merveille mais sa n'a rien changer je suis ds une impasse jespere pouvoir partir a la fin du mois en payant tout mes loyers mais lespoir fait vivre comme on dit.

merci pour vos reponse et vos conseils.
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le proprietaire ne prend pas en compte les lettres de la dass j ai eu eu e plancher qui a bouger le carrelage a sauter et mon proprietaire na rien voulu savoir j ai le sol qui bouge la mairie est passre voir et il m ont dit que je ne devais pas rester la car ont etait en danger moi et ma famille mais ils n ont rien fait je suis toujour dans l appart et jai toujour peur que tous s effondre j ai pris un avocat et j ai appel a l association ampil ont est passer au tribunal le juge m a demander de payer l arrierer j ai refuser et mon avocat afait appel je voit pas pourquoi c est toujour le ^proprietaire qu i a raison
Parter ne payer pas au pire ke proprio et en tort aussi je suis dans la meme situation
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la loi pour insalubriter est que vous devez garder vos loyer en dépot ou le faire déposer a la cours, met le mieu lui donner et de faire venir des inspecteurs oublie pas que c'est lui qui va payer le est pots casser. si le logement est vraiment dangereux faite venir la sécurité publique et demander de faire casser le bail avec un raport et un avis de 10 jours et trouver vous un autre loyer. sinon faite vous des preuves par photo un raport avec un plombier, des témoins et une demande en dédommagement pour votre préjudiste, un estimation par un ouvrier avec c'est carte, vous pouvez toujours le prendre une parti du loyer et faire les réparations urgents et néssaisaire par un spécialiste le moin chere possible lui envoyer les factures pour prouver et garder les articles changer.
Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 18 mai 2010 à 14:22
Bonjour fmaster ,

Il vaudrait mieux ne pas suivre vos "conseils" dans cette affaire sinon vous envoyez les gens dans le mur.

Vous ne pouvez pas decider de vous même de garder tout ou partie des loyers. Il faut une decision du tribunal !

Logement insalubre ? ce n'est pas le plombier qui va le decreter, ni même la securité publique(la police). La procedure est plus complexe et ne peut etre entreprise que apr des services qualifiés..
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Utile
demenager coute chere malheureusement je suis dans le même cas et ne c'est plus quoi faire. sachant que mon propriétaire est mon ex beau pere il y a des fuite de gaz ect j'ai une petite fillle de 3 ans qui est ca petite fille et la seul chose qui'il a put me dire, c'est il sans fou en me raccrochant au nez que faire ???
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coufi31 2 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 25 avril 2014 Dernière intervention - 24 avril 2014 à 22:28
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Bonjour, voila ma situation, c'est assez compliquer...

Nous sommes dans un logement "insalubre" depuis aout 2012, ayant perdu les allocation chomage de ma compagne et les apl et je suis en cours de licenciement, notre loyer s'eleve a 825€, pour une maison avec murs moisis, isolation thermique et phonique 0, etc, on a prevenu les proprietaire que l'on ne pouvait plus payer le loyef mais ils s'en fichent, nojs avons pose un preavis avec AR mais la lettre s'est perdu vu qu'ils habitent a noumea, cependant ils ne nous ont pas donnes les diagnostic ERNT ni DPE, donc on peut partir sans preavis mais comment ca se passe pour la maison?
Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 25 avril 2014 à 11:23
Bonjour ,

Qui a décrété que le logement était insalubre depuis aout 2012 ? Je pense que c'est vous. cela n'a aucune valeur légale.

Votre mention de diagnostics non remis est un prétexte que vous voulez utiliser ... et qui se retournera contre vous.

Si vous ne savez que faire, prenez contact avec une association de votre département .
coufi31 2 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 25 avril 2014 Dernière intervention - 25 avril 2014 à 11:49
Ce n'est pas exactement moi, l'AFOC m'a dis que le logement passerait pour insalubre si les experts passaient vu tout ce qu'il y a dans la maison vu que les proprietaire refuse de nous entendre apres les avoirs prevenues plusieurs fois.
Foyer 18749 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 25 avril 2014 à 14:59
Re,

Donc, pour le moment, vous ne pouvez pas parler "ouvertement" de logement insalubre puisque aucune décision officielle n'a été prise.

Vous indiquez avoir prévenu plusieurs fois le proprio. De quelle façon l'avez vous fait ?
Si vous lui avez simplement parlé, et que vous n'avez fait aucun courrier recommandé avec AR, c'est comme si vous n'aviez rien dit, rien fait.
Commenter la réponse de coufi31
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Utile
Bonjour a tous nous sommes dans la même situation notre logement été insalubre tous nos meubles ont moisi en une semaine y compris la vaisselle, vêtements etc en plus de problème électrique et d'une grosse infiltration d'eau nous avons du quitte le logement pour des raisons de santé ça devenait invivable et très dangereux. Nous avons fait appel a la mairie qui a constate et nous avons pris des photos puis on est allé a la gendarmerie pour faire constaté qu'on été bien parti du logement envoyé une lettre a la propriétaire. Pour nos meubles nous avons contacté notre assurance nous aurions été remboursé si seulement la proprio avait souscris a une assurance donc on ne sait pas quoi faire pour nos meubles avez vous des conseils? Nous sommes partis du jour au lendemain car on a découvert que la maison n'était pas declaré et comme je disais pas assuré je pense qu'elle est donc pleinement en tort et c'était une question de santé
Commenter la réponse de emi
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