Licenciement hors et fin de periode d essai?
ludo
-
6 janv. 2010 à 18:02
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 6 janv. 2010 à 20:09
antécumé Messages postés 167 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2012 - 6 janv. 2010 à 20:09
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1 réponse
antécumé
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27 janvier 2012
16
6 janv. 2010 à 20:09
6 janv. 2010 à 20:09
Bonjour,
Ca y ressemble beaucoup!
En effet, lors d'une embauche il peut être contractuellement prévue une période d'essais.
Une fois cette période d'essai passée avec succès, l'embauche devient définitive.
A l'occasion d'un changement de responsabilités de son salarié, l'employeur peut prévoir une période d'adaptation au nouveau poste (période dite probatoire) qui, en aucun cas, ne peut être assimilée à une période d'essai quant aux conséquences que cette dernière implique.
La possibilité de retrouver son ancien poste, ou un poste équivalent, doit être proposé au salarié en cas d'échec.
Il s'agit donc bien d'un licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse puisque la procédure de licenciement n'a pas été respectée.
Dans la mesure où vous n'aviez pas démissionné, ce nouveau contrat s'analyse comme étant un avenant à votre contrat initial.
Cdlt
Ca y ressemble beaucoup!
En effet, lors d'une embauche il peut être contractuellement prévue une période d'essais.
Une fois cette période d'essai passée avec succès, l'embauche devient définitive.
A l'occasion d'un changement de responsabilités de son salarié, l'employeur peut prévoir une période d'adaptation au nouveau poste (période dite probatoire) qui, en aucun cas, ne peut être assimilée à une période d'essai quant aux conséquences que cette dernière implique.
La possibilité de retrouver son ancien poste, ou un poste équivalent, doit être proposé au salarié en cas d'échec.
Il s'agit donc bien d'un licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse puisque la procédure de licenciement n'a pas été respectée.
Dans la mesure où vous n'aviez pas démissionné, ce nouveau contrat s'analyse comme étant un avenant à votre contrat initial.
Cdlt
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