Démission et rapprochement de conjoint

tif - 7 janv. 2010 à 10:50
 tif - 8 janv. 2010 à 17:49
Bonjour,

Je suis en poste depuis 2 ans dans une adminitration dans le nord. Mon amie est fonctionnaire dans le Languedoc et je souhaite démissioner et justifier d'un rapprochement de conjoint. Ma question est : la démission est-elle la bonne solution dans pareil cas ? quitter mon emploi pour ce motif me donne-t-il droit à des aides ?
Si nous nous pacsions cela faciliterait-il nos démarches ? si oui à quel moment et dans quel lieu ?

D'avance merci
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3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
7 janv. 2010 à 11:11
Bonjour,

J'ai trouvé quelques renseignements, merci de consulter cette fiche

Il semble qu'il faut que vous soyez conjoint ou concubin,
Dans un premier temps, vous n'aurez pas d'indemnités, il faudra attendre 4 mois pour que votre dossier soit examiné.
Il semble préférable de chercher un travail là bas avant de démissionner.
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Merci pour votre réponse.
Si je lis bien est considérée comme légitime au motif prévu par l'accord d'application n°15, la démission
"du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité."

Donc j'ai tout intérêt à me pacser, pourquoi aurai-je droit aux assedic au bout de 4 mois puisque c'est prévu dans cet accord ?

bien à vous
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
8 janv. 2010 à 13:28
Bonjour

Pour le pacs oui c'est sûr, il faut que l'union soit reconnue.
Votre amie est déjà sur place et travaille là bas ?


Si les indemnités sont prévues dans le cas de l'accord N° 15, ça doit marcher, mais faites confirmer par les assédics.
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Effectivement mon amie occupe son poste depuis quelques temps déja .
Merci pour ces précieux renseignements je me rapprocherai des assedic.
Bien cdlt
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