Que devient la somme d'une assurance vie

bibilolo - 7 janv. 2010 à 23:42
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 8 janv. 2010 à 02:41
Bonjour,

Je ne trouve aucune réponse juridique à mon problème :

- ma mère bénéficiaire d'une assurance vie de sa soeur décédée avec plusieurs personnes non membres de la famille, et associations

- l'une des bénéficiaires à hauteur de 30% des sommes du contrat (comme ma mère) était le courtier en assurance qui avait fait le contrat.

- Ma tante à la date de son décès ayant 101 ans, nous avons dénoncé l'abus de faiblesse du courtier auprès de l'assurance où il était salarié : il s'est désisté par écrit

ma question : que deviennent les 30% de la renonciation ? l'assurance dit qu'elle sera partagée selon le pourcentage indiqué à chaque bénéficiaire ; or le calcul m'échappe sachant qu'il n'y a plus que 70%.
Si l'on considère que les 70% deviennent 100 % que devient les 30% de ma mère, les 10% des autres ?
sachant que la somme ne fait toujours que 70% ?

Par contre j'avais lu qu'en cas de renonciation la part été réintégrée dans l'actif successioral et donner aux héritiers, sachant que ma mère est légataire universelle de sa soeur

merci pour vos réponses éclairées.

salutations
A voir également:

1 réponse

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
8 janv. 2010 à 02:41
Bonjour,

Je viens de faire les calculs.

1 Avant renonciation, le capital était divisé ainsi
Bénéficiaire A : 30%
Bénéficiaire B : 30%
Bénéficiaire C : 30%
Bénéficiaire D : 10%
Donc un total de 100%

2 où alors il y avait à l'origine
Bénéficiaire A : 30%
Bénéficiaire B : 30%
Bénéficiaire C : 10%
Bénéficiaire D : 10%
Bénéficiaire E : 10%
Bénéficiaire F : 10%
Donc un total de 100%


Le bénéficiaire A se désiste pour les 30%
Nous reste donc 70% = 70/100 = 7/10 donc 7 parts
on récupère les 30 que l'on divise par 7
30/7 = 4,285714

Ensuite on redistribue au prorata des parts
ON est d'accord que 10% = 10/100 = 1/10 donc 1 part
que 30% = 30/100 = 3/10 donc 3 parts
4,285714 x 1 = 4,2857142 -----> ceux qui avait 10% auront 14,2857142% de la somme globale
4,285714 x 3 = 12,857142 -----> ceux qui avaient 30% auront 42,857142% de la somme globale

Vérification 1 : 14,2857142 + 42,857142 + 42,857142 = 100

Vérification 2 : 42,857142 + 14,2857142 + 14,2857142 + 14,2857142 + 14,2857142 = 100

CQFD

Je pense que l'assurance calculera les sommes dues au plus juste (sans arrondir les pourcentages)

En espérant que ma réponse vous conviendra...

Cordialement

0