A voir également:
- Refus d'heritage que doit on payer comme dett
- Heritage oncle neveu - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Heritage - Guide
- Que du fake formate heritage - Forum Donation-Succession
- Forum héritage et rsa - Forum Donation-Succession
9 réponses
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
8 janv. 2010 à 14:17
8 janv. 2010 à 14:17
Bonjour,
trois solutions s'offrent à vous :
Extrait : La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net (anciennement « sous bénéfice d'inventaire ») et la renonciation
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
- 1 acceptation pure et simple : vous payez les dettes même sur vos biens personnels.
- 2 acceptation "sous bénéfice d'inventaire" : vous ne payez les dettes qu'avec l'actif de la succession (vos biens personnels ne sont pas engagés)
- 3 renonciation (vous êtes réputées ne jamais avoir été ses héritières)
Dans le cas de la renonciation, le notaire s'adressera ensuite à vos propre héritiers... ainsi de suite, jusqu'à ce qu'il n'y ai plus d'héritiers vivants. Voir : Succession : qui sont les héritiers
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Petite disgression : ce n'est pas parce que les enfants ne portent pas son nom, qu'ils n'ont pas étés reconnus par lui. Vous le verrez bien lorsque la succession se fera.
En ce qui concerne les droits de succession, veuillez lire le lien joint :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
Espérant que mes réponses vous éclairerons...
Cordialement
trois solutions s'offrent à vous :
Extrait : La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net (anciennement « sous bénéfice d'inventaire ») et la renonciation
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1014-accepter-ou-refuser-un-heritage-choix-et-delai
- 1 acceptation pure et simple : vous payez les dettes même sur vos biens personnels.
- 2 acceptation "sous bénéfice d'inventaire" : vous ne payez les dettes qu'avec l'actif de la succession (vos biens personnels ne sont pas engagés)
- 3 renonciation (vous êtes réputées ne jamais avoir été ses héritières)
Dans le cas de la renonciation, le notaire s'adressera ensuite à vos propre héritiers... ainsi de suite, jusqu'à ce qu'il n'y ai plus d'héritiers vivants. Voir : Succession : qui sont les héritiers
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Petite disgression : ce n'est pas parce que les enfants ne portent pas son nom, qu'ils n'ont pas étés reconnus par lui. Vous le verrez bien lorsque la succession se fera.
En ce qui concerne les droits de succession, veuillez lire le lien joint :
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/
Espérant que mes réponses vous éclairerons...
Cordialement
newton34
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
8 janv. 2010 à 14:33
8 janv. 2010 à 14:33
une succession ne peut etre ouverte qu'a la demande des heritiers.
si vous n'en faite pas la demande elle ne sera pas ouverte.
si d'autres héritiers demande l'ouverture vous pouvez comme dit cécile opter pour 1, 2 ou 3.
de toute façon vous n'avez aucune obligation de payer.
si vous n'en faite pas la demande elle ne sera pas ouverte.
si d'autres héritiers demande l'ouverture vous pouvez comme dit cécile opter pour 1, 2 ou 3.
de toute façon vous n'avez aucune obligation de payer.
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
8 janv. 2010 à 16:45
8 janv. 2010 à 16:45
:)
Je compléterais Newton en disant qu'elle sera ouverte à la demande des héritiers quand votre père sera décédé...Pas avant !
Cordialement
Je compléterais Newton en disant qu'elle sera ouverte à la demande des héritiers quand votre père sera décédé...Pas avant !
Cordialement
newton34
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
8 janv. 2010 à 16:52
8 janv. 2010 à 16:52
re cécile:
lol
balle au centre
lol
balle au centre
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
8 janv. 2010 à 16:54
8 janv. 2010 à 16:54
:)
blux
Messages postés
25922
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2024
2 131
8 janv. 2010 à 17:14
8 janv. 2010 à 17:14
Salut,
j'en remet une couche :
Une succession ne peut etre ouverte qu'a la demande des heritiers.
Non, un créancier peut le faire, l'état peut le faire... en fait toute personne qui y a un intérêt...
j'en remet une couche :
Une succession ne peut etre ouverte qu'a la demande des heritiers.
Non, un créancier peut le faire, l'état peut le faire... en fait toute personne qui y a un intérêt...
Cécile..
Messages postés
698
Date d'inscription
mercredi 23 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2012
214
8 janv. 2010 à 17:45
8 janv. 2010 à 17:45
Et
Balle de match !
Balle de match !
newton34
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 6 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2013
8 janv. 2010 à 19:00
8 janv. 2010 à 19:00
re blux:
et ils n'ont qu'a payer les dettes
et ils n'ont qu'a payer les dettes