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Comment eviter preemption SAFER [Résolu/Fermé]

moumoune - Dernière réponse le 2 mars 2012 à 02:19
Bonjour,
Je cherche à acquérir la vigne d'un ami (environ 2 ha) qu'il exploite lui-même aujourd'hui . Je suis moi-même propriétaire d'un terrain et d'une maison (qui constitue notre résidence secondaire) où j'exploite une petite parcelle (0,6 ha que je fais mener par quelqu'un que je paie à la tâche) et adhère à la coopérative .
La question est : comment éviter la préemption de la SAFER ? .. sachant qu'il y a quelques années j'ai eu le même type d'opportunité que je n'ai pu réaliser (malgré l'accord du vendeur), la SAFER étant intervenue sur indication d'un autre voisin (viticulteur) que la parcelle interessait
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bonjour, n'en déplaise à soleilen73, même si dans la théorie la safer est là pour défendre les agriculteurs, dans la pratique elle est surtout là pour avantager certains, souvent des gros qui ont déjà bien assez voir trop de terres, et ceux qui fonts copains-copains avec elle, mais surtout et avant tout pour faire un maximum de fric sur le dos des petits et des vieux, en leur reprenant a très bon prix (parfois sous la menace) leurs terres et bâtiments agricole et en les revendant au plus offrant, et même souvent a d'autres que des agriculteurs ou de "faux" agriculteurs, principalement en zone touristique.
pour vérifier, il suffit d'aller visiter leurs site dans ces zones touristiques (propriété rurales) et de voir ce qui est en vente et les conditions (pour gite rural, pour résidentiel dans 80% des cas même si terrains agricoles contigus), le tout vendu plusieurs fois leur valeur réelle et surtout avec une très grosse commission pour la safer; moi j'appelle ça de la MAFIA !!!!
j'ai vu ce vendre des bergeries traditionnelles très cher a des gens qui ont tout démoli: la citerne d'eau sous la cour transformée en piscine, les annexes agricoles démolies et construction d'un garage trois voitures, le superbe potager si rare dans ma région aride transformé en tennis et l'intérieur de style typiquement local démoli et transformé en "villa" placo-plâtre et carrelage émaillé à la place des dalles barres en pierre, la pelouse arrosée à l'eau de ville toute la journée pendant les quatre mois de sècheresse, etc ... et pendant ce temps de pauvres petits bergers qui pleurent pour trouver ne fusse qu'un petit abris pour s'installer ...
conclusion, si tu l'achète trois fois sa valeur tu as peu de chance que la safer préempte, sauf si un autre agriculteur est près a mettre les moyens; ou bien faire un fermage d'au moins trois ans sur le bien, ou bien se le faire donner, là la safer n'as pas le droit de préempter mais vas enquêter pour voir si il n'y a pas eu compensation, ou encore le troquer contre quelque chose que la safer ne pourrai pas offrir ...
"a tout problème il y a une solution, quand il n'y a pas de solution alors il n'y as pas de problème".
bien à vous
titcho

loilotte- 15 janv. 2012 à 10:57
bonjour
la safer est une mafia saché que les arrangement sont pris avant mais pour me pas que la safer prempte il faut acheter la nu propriete et en suite le reste
va- 6 févr. 2012 à 12:04
bonjour pour contrer la safer c'est très simple, il faut faire un bail de location avec promesse de vente , au bout de 3 ans la vente peut se faire et la safer ne peut plus préempter. je suis d'accord la safer et les gros agriculteur ,c'est une vrai maffia
PAT- 16 févr. 2012 à 17:16
bonjour la safer est un organisme de pourris un fermier en retraite veut nous vendre sa propriete qu a nous et a personne d autres pour entrainer et elever des chevaux de courses nous avons eu en premier lieu l accord de la safer pour la proprietee et nous avons fais un pret nous leur avons fournis au passage un cheque de 21000 euros pour leur frais ils nous ont mener en bateau depuis le debut car ils viennent d attribuer la proprietee au fermier d a cote qui lui as deja 120 hectares mais toujours plus a ces chiens qui ont tous les droits cette histoire ne va pas en rester nous irons jusqu au tribunal les medias vont etre au courant de leur magouille ainsi que les ministeres dont depend ces pourris pour eu un homme de 80 ans qui as travaille toute sa vie n as pas le droit de vendre son bien a qui il l entend ;le temps de la dictature est termine ; a nous de rigoler maintenant;
boby- 23 févr. 2012 à 17:07
aaahhh enfin quelqu'un qui se rebelle!!!!! je me sent moins seul!!!! moi aussi je viens de partir en procedure contre la safer de montpellier, meme si j'ai pas beaucoup de chance( pour pas dire aucunes!!!)je m'en fout j'irai jusqu'au bout, suis entrain de rediger une lettre au prefet et au ministre de l'agriculture!!!! à suivre!!!
francis- 27 févr. 2012 à 14:04
Mes parents ont une propriété agricole en Maine et Loire qu'ils veulent vendre car ils sont âgés. Ils ont cette propriété depuis 1985. Nous avons 2 candidats au prix que nous demandons, et la SAFER fait préemption 200.000 euros en dessous ! Cela fait 2 ans que ca dure ... C'est la dictature ! Mais à ce prix la, ils ne l'auront pas.
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Bonjour,

je suis absolument formel (un notaire vous le confirmera, et tous ceux que j'ai consulté me l'ont dits!!!): il y a deux possibiltés d'empécher la safer de préempter: la vente en viager (qui peut être libre (vous en jouissez tout de suite) ou occupé (vous attendez que l'ancien propriétaire meurt ou le rende libre), et il y a la donation (vous devrez payer un droit de succession mais compte tenu du prix de la terre agricole indiqué par les safer ce sera faible ).
Voila, la safer est l'instrument d'un lobby: celui des agriculteurs adhérents de la FNSEA (la première réaction de la safer est d'ailleurs de se renseigner pour savoir si vous êtes oui ou non adhérent de la FNSEA (j'ai encore eu la preuve de cela hier).
Il faut tout de même savoir que lorsque plusieurs agriculteurs veulent un terrain, la commission de la safer se réunit et attribue le terrain à qui elle veut sans avoir de compte à rendre (chaque agriculteur expose son projet sur un courrier , et la safer tranche). Dans la mesure où des agriculteurs sont dans la commission d'attribution... vous comprenez tout de suite le fonctionnement de cette mafia.
Sachant en plus, que la grande majorité des safer sont en déficits récurrents (merci les impôts des couillons qui se font voler par cette mafia et doivent aussi les financer).


Les agriculteurs se sont enrichis grâce aux meilleures terres "volées" dans le cadre des remembrements (en faisant payer la taxe de remembrement à l'ensemble des propriétaires alors qu'ils sont les seuls à bénéficier du remembrement). N'hésitez pas à les empêcher de préempter grâce à la vente en viager et grâce à la donation (le "vendeur" vous donne le terrain et vous donnez le prix du terrain en liquide au "vendeur"...).
Votre interêt a autant de valeur que le leur!!!

Bonne journée.

NATGIC35- 20 mai 2011 à 15:00
Bonjour,
Nous passons bientot en commission d'attribution auprès de la safer pour une ferme, cela fait un an et demi que nous cherchons nous avons monté plusieurs dossiers et nous nous sommes fait " bananés ", je confirme que la safer n'est pas là pour défendre les agriculteurs , leur comportement est impréssionant. Aujourd'hui, nous avons vendu notre maison pour acheter la ferme mais rien n'est encore fait. Si quelqu'un à quelques infos sur cette fameuse commission, je serais contente de les lire car c'est quelques propos ne sont pas du tout rassurant pour notre avenir. Merci
visiteur- 7 août 2011 à 20:13
un representant de l'etat siege a ces commissions il es sensé faire respecter la loi et les priorités d'attribution (installation, agrandissement, non agriculteur....etc) souvent le DRAF dda ou dra
c'est a lui de faire respecter les regles du jeu et aussi a lui de répondre des attributions douteuses
gérard- 12 janv. 2012 à 12:12
il y a 10 ans la safer m'a préempté plusieurs hectares que je voulais acheter en haute savoie près des stations de ski au profit d'un "agriculteur".Dans ce lot de terrains il y en avait un de 3000m² constructible.C'était le seul qui m'intéressait car je voulais construire mon habitation.Pour éviter la préemption de ce terrain constructible, il aurait fallu signer deux compromis chez le notaire: 1 pour le terrain constructible et 1 pour les autres. Seuls les terres agricoles peuvent être préemptées..mais dans mon cas tout à été préempté car il y avait qu'un seul lot...
Aujourd'hui, dix ans plus tard le "paysan"vient de remettre en vente ce terrain constructible en multipliant le prix par trente....Merci la safer!!!
aigle blanc- 6 févr. 2012 à 12:08
Incroyable cette SAFER !!!! Aprés les déclarations de Gérard
manu- 2 mars 2012 à 02:10
Attention si vous faites une donation et que derrière vous vous faites payer un prix en liquide alors d'une part vous fraudez le fisc et d'autre part vous risquez la requalification en vente...un peu dangereux comme position.
Après les SAFER n'agissent pas toutes de la même manière, mais certaines se comportent en agents immobiliers en effet. Par contre elle sont en principe contrôlées par leurs com du gvt.
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une location de 3 ans puis acheter avec le proprietaire

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voyer avec avec votre notaire monter une sci par le vendeur racheter les parts de la sci et la safer n'a rien avoir elle est zapper sylv.lombardi-barlatier@orange.fr

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Bonsoir,

Je pense que malheureusement "titcho" n'a pas tout à fait tort, il est exact que plusieurs tentatives de préemption de la SAFER ont été annulées par les tribunaux, sur le motif, que la SAFER intervenait dans un intérêt personnel. Ces décisions existent...... il suffit de lire des revues de jurisprudence.

Un directeur d'une SAFER a même préempté pour transformer le bien acquis en sa résidence de campagne,
préemption annulée par les tribunaux.

Ceci dit, l'effet de la SAFER, quand elle préempte a une incidence directe sur le coût du foncier, ces préemptions maladroites (notamment en bretagne) ont provoqué une hausse du prix des terres agricoles.

NATGIC35- 20 mai 2011 à 15:05
Il n'y a pas qu'en Bretagne que les prix des terres sont délirants, dans le sud ouest, c'est presque inaccessible , si vous n'avez pas quelques centaines de mille d'euros d'avance, vous ne pouvez rien acheter, je ne parle pas quand il y a une maison, seulement , terre et bâti, et petit le batiment; Si les anciens voyaient le prix actuel de leur terre !!!!!Je ne sais pas si c'est uniquement la gestion de la safer mais il devient difficile hors cadre familial de s'installer comme agriculteur
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Bonjour,

la donation: la safer ne peut pas préempter. C'est normal, pas de transaction financière, si la safer préemptait, ce serait du vol ou une entrave aux successions...

La vente en viager, il y a un démembrement avec un usufruitié (celui qui habite dans la maison ou celui qui utilise le terrain...) et un nouveau nu-propriétaire qui est l'acheteur... La je suis formel (demandez à votre notaire), la safer ne peut pas préempter!!!

Et j'irais même plus loin, la commune ne peut pas préempter non plus.

Il ne s'agit pas de "montage", il s'agit de l'application des règles (n'en déplaise à ceux qui profitent du système de préemption des safer).

Bonne journée

liberte- 23 sept. 2010 à 22:41
Paul es tu sur de ce que tu avance car j'ai un cas ou la safer vient de préempté sur l'achat en nue propriété. peux tu me confirmer cela avec article juridique ?
dominiquecaen 1425Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 1 mars 2015Dernière intervention - 26 sept. 2010 à 04:29
Bonsoir,
La donation entre non parents, le taux des droits d'enregistrement, est trés élevés, le montant des frais sera disuassif !
manu- 2 mars 2012 à 02:19
La commune peut préempter une vente en viager...je vois absolument pas ce qui l'en empêche. La donation par contre OK.
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Oui mais... lorsqu'un bien est vendu "en bloc" bâtiments d'habitation + terres et que le montant atteint le 1/2 million d'euros, si la SAFER préempte pour séparer les terres des bâtiments, le fermier en place peut éventuellement survivre.... lui et sa famille,tout en faisant souvent le sacrifice d'emprunter jusqu'a sa retraite!!

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Oui, d'accord avec vous, c'est une maffia qui aurait dû être abolie depuis longtemps. Outre les escroqueries,et la paralysie qu'elle provoque,sur des projets de vente . Elle défigure le paysage français en agglomérant des étendues de terres, qui par la suite sont nivelées, rasées de tous les talus et haies existantes, qui retenaient l'eau lors de fortes pluies. J'en ai la preuve flagrante près de chez moi. Où un voisin a rassembler trois fermes avec l'aide des safers,(un pauvre paysan).A nivelé,détruit toutes les petites parcelles, les talus, pour en faire une seule et grande pour ne pas perdre de temps avec ses tracteurs . Aujourd'hui à chaque forte pluie, c'est tout le quartier qui est inondé. chose que l'on n'avait jamais vu.

titcho- 22 déc. 2010 à 18:34
bonjour, et oui c'est hélas courant dans les grandes zones agricoles, mais dans votre cas je n'hésiterai pas a faire une association avec les autres habitants du quartier et à porter plainte contre l'agriculteur pour qu'il remette tout en état, replante des haies, ... la modification de niveau de sol et l'arrachage de haies est je crois soumis à permis, mais je n'en suis pas sur.
bon courage.
titcho
MIMI- 6 janv. 2011 à 16:27
je ne suis loin de la pour les SAFER (société des petits amis). Mais vous faites ce que vous voulez dans votre jardin. Nous nous faisons ce que l'on veut sur nos terres. Il faudrait d'arreter de bétonner la terre.
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et j'ai oublié le meilleur: s'il y a une vente aux enchères, la safer peut préempter!!!

Imaginez: une vente au tribunal, un agriculteur veut un terrain, inutile de se battre dans le cadre des enchères et de payer un avocat (que l'on rémunère si l'on achète ou même si on n'a pas été le meilleur enchérisseur). Cet agriculteur fait préempter la safer et obtient le terrain...
Ce qui veut dire que la vente ou la concurrence dans le cadre de la vente est faussée!!!
Encore une fois le système malhonnête est mafieux de la safer peut jouer.
La concurrence étant faussée, les bénéficiaires de la vente (créancier, état...) peuvent penser qu'ils sont ainsi lésés.
Il est tout à fait anormal qu’il y ait un droit de préemption dans le cadre des ventes aux enchères : une vente aux enchères est ouverte à tous, donc aux agriculteurs aussi. Il n’y a pas de raison de leur donner le droit de préempter puisqu’ils ont la faculté d’acheter en y mettant le prix !!!
Il faut aussi savoir que la safer préempte pour des ensembles de biens même si il n'y a qu'une partie des biens qui l'intéresse. Ils prennent et cède une partie des biens à l'un et revendent le reste.
Dernière chose, dans la mesure ou ils n'ont plus assez d'activités dans certaines régions, les safer veulent faire la même chose avec des forêts: servir d'intermédiaire, prendre leur pourcentage au passage et décider de qui va acheter et de qui ne pourra pas acheter dans le cadre de commission d'attributions occultes ou opaques.

titcho- 11 mars 2010 à 18:49
merci guy de m'en apprendre encore plus sur les pratiques douteuses des safer, je ne savais et n'immaginais même pas qu'elles pouvaient préempter sur des enchères, là c'est le pompon, comme tu le dit si bien, la personne intéressée n'a qu'a enchérir à la vente ...
je suis content de voir que pour une fois il y as d'autres que moi qui osent critiquer les safers, il faudrai que beaucoup plus de petits agriculteurs et autres amoureux de la nature ce rebellent contre ces voleurs, mais il faut aussi reconnaitre que dans certains dossier certaines safers font tres bien leur boulot.
bien à vous
pd- 4 avril 2011 à 19:22
Les agriculteurs se sont enrichis grâce aux terres "volées"par la safer
manu- 2 mars 2012 à 02:13
C'est faux, le droit de préemption intervient dans ce cas à l'enchère haute tout comme le droit de préemption communal...il faut que le prix soit fixé pour préempter.
Mais par contre dans le principe la SAFER protège les agriculteurs donc c'est l'usage qui fait ces dérives...
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Dans mon cas , il y a 20 ans j'ai signé un compromis dans la dombes pour une ferme avec 4 hectares de terrain. J'avais un cheval. La SAFER a préempté pourt la société Suisse qui possèdait le domaine d'a coté (plus de 100 ha) et la ferme que j'achetais lui permettait d'aller jusqu'à la route. Donc moi petit français je n'av ais qu'une seul chose à faire, fermer ma gueule et aller voir ailleurs. La SAFER a préempté au benefice de la société Suisse. De toute manière allez voir sur les sites de propriétés, ils préemptent même les châtesux. BRAVO. Je touche ma com.fr ça doit etre le nom de leur site je crois.

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Titcho, je suis David.

en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

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Si vous êtes fermier en place de la parcelle a vendre vous serez prioritaire pour la préemption, avant la SAFER. Hormis cela aucun "montage" n'est possible. La SAFER préemptera !!!

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Bonjour,

Personnellement je suis JA dans le 83, j'ai trouvé un terrain agricole de 2ha pour monter mon AMAP et ma ferme pédagogique, mais la SAFER a préempté au nom de la communauté d'agglomération (TPM pour ne pas les citer).
Motif : "Parcelle en nature de terre situé en zone NC du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SIX FOURS LES PLAGES. Dans un secteur soumis à de fortes demandes, la maîtrise de ce bien par la SAFER permettra après publicités légales et examen de toutes les candidatures et prise en compte du projet de l'acquéreur initial, la mise en place d'un cahier des charges sécurisant l'usage agricole de ce secteur dans le respect des priorités du Schéma Directeur Départemental des Structures. La Communauté d'Agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE souhaite une intervention assurant la maîtrise Foncière, de ces terrains stratégiques par le positionnement à l'entrée de l'agglomération toulonnaise et à proximité du site classé de la Chapelle de Pépiole et de l'autoroute et permettant de contrôler outre le devenir agricole, l'aspect paysager du secteur. »

La SAFER l'a rétrocédé à TPM et après plusieurs réunions m'invitant à ne pas faire opposition et à trouver un accord avec TPM, j'ai accepté de remettre mon prévisionnel d'installation, afin que TPM puisse me proposer un terrain me permattant de réaliser mon projet.
Celà fait 2 ans que ça dur...ils n'ont toujours rien réaliser sur le terrain préempté, et ils ont attribué un autre terrain situé à proximité à une personne en arrêt maladie depuis novembre 2009 (donc ne pouvant avoir d'autorisation d'exploiter!)
Pire que tout j'ai su qu'ils avaient fournit mon prévisionnel à ce dernier et qu'il voulait me proposer de louer le terrain initial nu plus de 6000€/an !!!

J'ai pourtant le soutien de l'ODASEA, Des JA, mais chez moi c'est TPM qui décide et qui : "n'a pas l'habitude de divulguer ces procès verbaux".
Bref aucun recours, aucune trace, où est ma république démocratique et surtout à quand la transparence des finances de notre état et de nos politiques.

Bon courage à tous

bob- 11 mai 2011 à 08:40
etant JA vous aviez la priorité avec le schema directeur départemental, vous auriez du faire une action en justice(+ ou -2000 euros), c'est ce que je suis entrain de faire pour faire valoir mes droits apres une préemption abusive de la safer de montpellier!!!!!
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Bonjour, la SAFER intervient pour tout terrain agricole , c'est la législation.

moumoune- 9 janv. 2010 à 11:05
oui , mais n'y a t il pas des montages qui permettent de l'éviter : vente à terme, viager , contrat de fermage préalable ... ?
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Bonjour, ne cherchez pas midi à 14h, c'est la SAFER qui protège les agriculteurs, et c'est très bien comme cela !

Agri- 14 juil. 2010 à 09:26
C'est bien quand on est du côté des voleurs. On se remplit les poches.
sylv0442- 30 oct. 2010 à 01:14
les plus voleurs ne sont ceux quel'on croit il protege que leurs interets et les amies
cancanet84- 22 déc. 2010 à 20:00
au détriment des autres citoyens contribuables, ce là s'appelle de la discrimination et du favoritisme.législation qui devrait être contestée devant la cour européenne de justice.
nan- 21 avril 2011 à 18:09
des bandits !
le_jo- 5 juin 2011 à 08:32
effectivement comment peut on tolérer de telles mafia dans un pays dit démocratique
peut-etre souhaitent t'ils la venue d'évenements de type ( révolte des pays arabes) pour qu'ont
foutes le pied au cul
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Titcho, je suis David.

en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

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en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

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Titcho, je suis David.

en fait les institutions sont en désaccord et ne comprennent pas la préemption de la Safer, ni nos juristes, on a l'autorisation d'exploiter depuis 1 mois, et la notaire a reçu le courrier de préemption de la safer le dernier jour du délais de 2 mois, soit lundi, le 15.... nous avons de notre côté le maire de notre commune, la DDA, la chambre d'agriculture, tout le monde conteste cette préemption. Par contre je me suis renseigné et normalement moi comme le maire aurions dû recevoir la préemption également en recommandé avant le 15, et l'avons reçu qu'aujourd'hui alros que le délais est passé du 15.... donc y-a-t-il défaud de procédure ? le vendeur peut-il retirer son bien de la vente étant donné qu'il voulait nous le vendre à nous uniquement ? je te donne mon mail perso, on aimerai bien pouvoir te contacter si possible au téléphone..... jenny_2lax@hotmail.fr. On est bien décidé à se défendre.

dominiquecaen 1425Messages postés vendredi 18 janvier 2008Date d'inscription 1 mars 2015Dernière intervention - 8 août 2010 à 00:12
Bonsoir,
C'est exact, souvent la SAFER, exerce "son" droit de préemption, dans les derniers jours, pour bien montrer sa supériorité administrative, j'ai le droit pour moi, donc, vous subissez.
Dans la majorité des cas, elles ne préemptent pas faute de moyens, mais à aucun moment, la safer va écrire au notaire pour indiquer sa non-préemption, elle préfére le silence de deux mois qui est préjudiciable aux vendeurs et acquéreurs, si le vendeur doit rembourser un crédit hypothécaire, il va rembourser deux mois d'intérêts en plus, pour rien, mais c'est la Loi, la SAFER, dispose d'un délai, pour gêner, par son silence la transaction...... nous ne sommes pas citoyens mais sujets de l'administration.... la république des copains et des coquins !
manu- 2 mars 2012 à 02:17
Bonsoir
Pour les délais, c'est aussi une question de timming il ne faut pas voir le mal partout...
Et parfois oui la SAFER informe de sa non préemption, je l'ai vécu.
Les deux mois d'intérêts dont vous parlez, je vois pas, car le délai de deux mois commence à courir des le sous seing, du coup vous ne mobilisez le prêt qu'au moment de l'acte authentique une fois purge de ce droit de préemption, vous ne payez donc pas d'intérêt...
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