Augmentation des loyers hlm
latoupie
-
9 janv. 2010 à 17:28
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2010 à 17:50
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2010 à 17:50
A voir également:
- Augmentation des loyers hlm
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2023 - - Location
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
9 janv. 2010 à 17:50
9 janv. 2010 à 17:50
Bonjour ,
Il me semble avoir lu que les logements sociaux "echappaient" a l'IRL et que les augmentations etaient fixées par le Conseil d'Administration des HLM.
A confirmer/infirmer eventuellement.
Il me semble avoir lu que les logements sociaux "echappaient" a l'IRL et que les augmentations etaient fixées par le Conseil d'Administration des HLM.
A confirmer/infirmer eventuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...