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5 réponses
Bonjour,
La soulte : dans un échange ou dans un partage, il peut être nécessaire à l'un des contractants de verser une somme d’argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision.
Par exemple, un héritage ne comprend qu'une maison sur laquelle vous avez les 3/4 des droits et une autre personne 1/4. Si vous voulez conserver la maison, celle-ci ne pouvant être physiquement partagée, vous aurez une soulte à régler à cette autre personne correspondant à ce quart.
Quant à l'attitude du notaire de votre belle-mère, j'avoue que je suis perplexe... Si on vous a parlé de soulte, c'est que quelque chose a été fait, calculé, au moins abordé.
Essayez de suggérer à votre notaire de contacter la chambre des notaires du département où la succession a été ouverte. S'il est réticent, faites le vous-même en apportant le maximum de précisions au dossier, en exposant des faits sans porter ni récrimination ni accusation, du moins pour l'instant (après tout, il existe peut-être une cause réelle à ce blocage mais bon, votre notaire devrait en être informé).
Et, s'agissant des "lois", vous êtes héritiers réservataires et ça, c'est la loi. Reste à savoir si votre belle-mère ne profite pas de ce délai pour organiser le "pillage" des biens de votre père. Parce que ça aussi ça existe...
Cordialement.
La soulte : dans un échange ou dans un partage, il peut être nécessaire à l'un des contractants de verser une somme d’argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision.
Par exemple, un héritage ne comprend qu'une maison sur laquelle vous avez les 3/4 des droits et une autre personne 1/4. Si vous voulez conserver la maison, celle-ci ne pouvant être physiquement partagée, vous aurez une soulte à régler à cette autre personne correspondant à ce quart.
Quant à l'attitude du notaire de votre belle-mère, j'avoue que je suis perplexe... Si on vous a parlé de soulte, c'est que quelque chose a été fait, calculé, au moins abordé.
Essayez de suggérer à votre notaire de contacter la chambre des notaires du département où la succession a été ouverte. S'il est réticent, faites le vous-même en apportant le maximum de précisions au dossier, en exposant des faits sans porter ni récrimination ni accusation, du moins pour l'instant (après tout, il existe peut-être une cause réelle à ce blocage mais bon, votre notaire devrait en être informé).
Et, s'agissant des "lois", vous êtes héritiers réservataires et ça, c'est la loi. Reste à savoir si votre belle-mère ne profite pas de ce délai pour organiser le "pillage" des biens de votre père. Parce que ça aussi ça existe...
Cordialement.
Bonjour,
Y a-t-il un Juge des Mineur qui suit la succession pour défendre les droits de votre Frère
ou une personne désignée ? Vous pouvez prendre l'initiative de vous plaindre du Notaire
(adverse) chargé de la succession en écrivant à la Chambre des Notaires pour signaler les
problèmes que vous rencontrez en demandant leur intervention pour démêler la situation,
compte tenu du délai devant être respecté et que vous n'obtenez pas de réponse.
Cordialement.
Y a-t-il un Juge des Mineur qui suit la succession pour défendre les droits de votre Frère
ou une personne désignée ? Vous pouvez prendre l'initiative de vous plaindre du Notaire
(adverse) chargé de la succession en écrivant à la Chambre des Notaires pour signaler les
problèmes que vous rencontrez en demandant leur intervention pour démêler la situation,
compte tenu du délai devant être respecté et que vous n'obtenez pas de réponse.
Cordialement.
si cette femme a l 'usufruit j usqu 'a sa mort et qu ' elle hérite de 1 quart / 3 quarts pour vous , selon l 'age qu ' elle a , vous vous retrouvez " propriétaires nus " c 'est à dire , responsables du foncier , clotures murs extérieurs .c'est 1 poison , comme situation ; voyez si il est de votre interèt de rester dans l 'indivision , et la responsabilité du _ propriétaire nu _ j 'ai été ds ce cas de figure longtemps , aujourdh 'ui , je me dirige vers 1 succession à l amiable , pour mes enfants , la veuve , qui est +jeune que moi est d 'accord pour _ acheter la soulte de mes enfants , et grace au Juge des tutelles , la notaire est OBLIGEE de fournir des documents , et chiffres OFFICIELS , donc , en bref n si vous renoncez RAPIDEMENT , en faveur d'1 enfant mineur , les notaires se plient devant le juge , et vous ne pouvez pas etre lésée ! ! ! il fallait le savoir ...le service des renonciacions est GRATUIT , aupres du tribunal de gde instce , service " renonciation " 8si vous ne renoncez pas , vous devez payer RAPIDEMENT le foncier , et des travaux extérieurs éventuels , en attendant que la veuve décède. à vous de voir vos interres mon tel /0601062025
j 'ai relu votre texte un peu mieux , je croyais que vous étiez la maman du garçon de 15 ans ! depéchez vous d'écrire EN URGENCE au juge des tutelles , en demandant " l 'autorisation pour votre frère " _ c 'est l expression _ si vous avez votre maman vivante , c'est elle qiu doit écrire , au +vite , ainsi le juge OBLIGERA la notaire à TOUT étaler et , vous serez ainsi protégés tous les 2 car , vous héritez des 3 quarts et elle d' 1 quart , en usufruit , certainement , c'est à dire qu 'elle va y vivre jusqu 'à sa mort ; le juge des tutelles estimera la part de votre frère , et vous connaitrez ainsi la votre ( il suffit de multiplier par 2 !!)allez y ! ! !et ne perdez plus de temps à vous tracasser !! bisous , genemarilu__________
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