Délégation de l'entreprise et vote aux électi
CTS
-
13 janv. 2010 à 10:03
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 11 févr. 2010 à 10:00
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 11 févr. 2010 à 10:00
A voir également:
- Délégation de l'entreprise et vote aux électi
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Différence entre société et entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
2 réponses
prisme social
Messages postés
772
Date d'inscription
mardi 2 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2010
441
13 janv. 2010 à 11:30
13 janv. 2010 à 11:30
bonjour
qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...
à vous lire
qu'appelez vous une "délégation de l'entreprise" parce que là je ne peux vous répondre...
à vous lire
MarieNeovote
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 9 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2012
7
11 févr. 2010 à 10:00
11 févr. 2010 à 10:00
Bonjour CTS,
sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise.
Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.
Marie
www.neovote.com
sont électeurs tous les salariés âgés de seize ans accomplis ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf lorsqu'ils détiennent une délégation permettant de les assimiler à un chef d'entreprise.
Il faut donc déterminer si c'est bien une délégation de pouvoir que vous détenez.
Marie
www.neovote.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...