Voiture de fonction immatriculée à l'étranger
Résolu
georges.sampaio@wanadoo.fr
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13 janv. 2010 à 13:28
Your Europe - 28 mars 2011 à 14:30
Your Europe - 28 mars 2011 à 14:30
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georges.sampaio@wanadoo.fr
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13 janv. 2010 à 14:52
13 janv. 2010 à 14:52
Merci de votre conseil, et j'ai appelé la préfecture. Pour information, il n'y a pas de problème circuler en France avec un véhicule de fonction immatriculé à l'étranger du moment où les papiers du véhicule sont bien posséder par le conducteur, et que la TVTS est bien payée.
Merci encore.
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2010 à 15:23
pensez à préciser que votre réponse est résolu comme ça le forum est moins chargé.
bonne journée
28 mars 2011 à 14:30
http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/when-who/index_fr.htm