Majorité des voix à une AG
nico
-
14 janv. 2010 à 00:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 janv. 2010 à 10:46
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 janv. 2010 à 10:46
A voir également:
- Majorité des voix à une AG
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Un pv d' ag non signé est il valable - Forum copropriété
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
- Prix d'une ag extraordinaire copropriété - Forum Immobilier
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 543
14 janv. 2010 à 10:46
14 janv. 2010 à 10:46
Bonjour ,
Lisez bien votre reglement/statut de coproprieté et vous devriez trouver (§ assemblée generale- décisions) les elements de reponse: Nombre de voix ou tantiemes .
Lisez bien votre reglement/statut de coproprieté et vous devriez trouver (§ assemblée generale- décisions) les elements de reponse: Nombre de voix ou tantiemes .