Acceptation ticket restaurant dans les superm

tex - Modifié par Matthieu-B le 3/10/2013 à 15:37
 herve37390 - 18 janv. 2014 à 13:33
Bonjour,
J'avais l'habitude jussqu'en 2009 de régle la quasi totalité de mes courses en tickets restaurant dans un intermarché.
Depuis 2010 cette enseigne n'accepte plus que 2 tickets.(d'aures enseignes également)
y-at-il une loi qui restreigne le paiement par ticket restaurant?

5 réponses

il semblerait meme que certains hypermarché ont décidé de les accepté (maximum de 2) en semaine pour des achats de plats préparer mais qui les refusent par contre pour tout achat le dimanche !!! comme si on ne pouvait pas acheter un plat le dimanche pour le manger la semaine...

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Très juste ! je me vois mal aller au supermarché le lundi matin avt d'aller au boulot ! c'est déjà assez dur le lundi ...
De toute façon je n'achète pas de plats préparés ! je préfère acheter mes ingrédients et préparer ma "gamelle" moi-même! Au moins je sais ce qu'il y a dedans .....
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Légalement, la seule restriction concerne la nature du produit que vous voulez acheter avec un Ticket Resto... Tant que ce sont des produits alimentaires qui sont concernés : tout va bien. Si vous tentez d'acheter un autre type d'article, le commerçant est obligé de refuser la transaction par Ticket Resto ...
Par contre, AUCUNE restriction possible concernant le nombre de tickets que vous souhaitez employer comme moyen de paiement !
Attention, sachez que le commerçant (s'il n'est pas affilié Edenred et/ou Sodexo) n'est pas obligé d'accepter le titre repas! Essayez de savoir si le commerce est affilié auprès de l'émetteur de votre titre pour savoir s'il a une obligation d'acceptation ou pas de votre titre ...
Dernier détail : n'essayez pas de payer avec un titre périmé ;-)
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bonjour,

il est écrit au dos des tickets et chèques restaurants "un repas peut être payé avec plusieurs titres, cependant l'utilisation de 2 titres maximum est autorisée"
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la loi est de 2 maxi par passage en caisse sur de l'alimentaire , pas fruit de mer, ni alcool
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