Chauffage collectif, à qui la charge

neo1999fr - 15 janv. 2010 à 18:11
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2010 à 21:38
Bonjour,
J'ai un probleme de chaudière, l'échangeur de celle ci a pété. C'est un chauffage à gaz de type collectif, la chaudière est dans mon appartement, mais elle alimente les 2 appartements du dessus. Sur le bail, il est bien notifié que c'est un chauffage collectif. Cependant, je suis tout seul dans l'appartement depuis octobre. Le propriétaire me dis que comme je suis tout seul, le contrat d'entretien est à ma charge. Hors, il est bien précisé sur le bail que le chauffage est collectif, donc l'entretien de celle ci est a la charge du propriétaire.
A t'il me droit de considérer ce chauffage collectif comme individuel à partir du moment ou je suis tout seul dans l'appart ? je ne suis pas sur de chauffer que pour appartement, j'ai des doutes sur le fait que les radiateurs du dessus marchent, et me fasse payer plus que ma vraie consommation
A t'il le droit de bloquer les réparations de celle ci pour cause de non présentation du contrat d'entretien ?
Le bail n'aurais t'il pas du être modifié ?

Merci d'avance, c'est vraiment important

3 réponses

Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 20:54
bonjour : La chaudière qui se trouve dans votre logement sert à chauffer deux autres logements, mais depuis octobre, les deux autres logements sont vides, donc la chaudière ne chauffe que votre logement...

Mais qui paie la facture de gaz lorsqu'il y a trois locataires ???

Il faudrait être sûr que les radiateurs des autres logements sont complètement fermés. S'il les laisse à peine ouvert pour faire du hors-gel en l'absence de locataires, Ce n'est pas normal que vous payez pour les autres logements, et vous n'avez aucun moyen de contrôler si les radiateurs sont fermés.

A mon avis, il devrait prendre à sa charge la part des autres logements pour l'entretien, et s'il reloue, faire payer la part d'entretien au prorata des mois. ce serait le plus logique.

Bon, c'est le genre de situation qui ne me conviendrait guère, à votre place, je regarderais pour un autre logement.

Vous pouvez aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent, cest gratuit.
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Bonsoir
merci de me repondre aussi rapidement. En ce qui concerne le gaz, les factures etaient divisée en trois (inclus dans les charges provisionnelles), sans avoir pour autant de moyen de verifier la bonne repartition de ces charges (à savoir, si je paye vraiment ce que je consomme).
Dans le bilan annuel 2008, un contrat d'entretien a été facturé et repercuté sur les charges et enfin divisé en 3 (nombre de locataires). Cependant, je n'ais toujours pas recu le bilan annuel 2009. Je soupsonne qu'il veuille me faire payer un contrat alors que celui ci a surement ete repercuté dans les charges locatives.......Il ne peut pas declarer un chauffage comme collectif sous pretexte que je suis le seul locataire.

C'est un gros dossier, et beaucoup d'element entre en compte
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 21:38
bonjour : A mon avis si le chauffage est collectif, il est toujours collectif, même si les autres logements sont inoccupés.

Les chauffages collectifs ça existe dans certaines copropriété assez anciennes, mais moi, je n'en voudrais pas. C'est géré par le syndic. Mais par exemple quelqu'un s'absente pendant 3 mois d'hiver, il va être obligé de payer le chauffage comme s'il était là, alors qu'avec un chauffage individuel, on peut soit l'arrêter si ça ne risque rien, soit le laisser hors gel.
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