Droit du pere qui ne verse pas la pension

cicou 13 - 16 janv. 2010 à 11:09
 cicou 13 - 16 janv. 2010 à 13:05
Bonjour,
j ai une fille de 17 mois avec un papa qui a ete violent avec moi j ai depose plainte il a ete juge et condamne a ne plus m approcher le 17 avril 2009 ! il a continue a m appele avec des menaces de mort; il a mis 3 fois de la colle dans ma serrure; il m espionne;il a meme etait me vole 5 poussettes... j ai depose plainte a chaque fois!il a demande un droit de visite le 2 decembre on lui a autoriser un samedi sur deux de 14 heure a 17 dans une association ainsi qu a me verser une pension alimentaire de 150 euro et une enquete social !il habite chez sa mere dans un t 2 et il ne me verse pas la pension ; on repasse courrant avril pensez vous qu il puisse obtenir un droit de visite un week end sur deux a son domicile ? merci de me repondre car j en dors plus
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4 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2010 à 11:41
Bonjour,

Avec cet historique, et il faudra en faire preuve devant le juge, je ne pense qu'il pourra l'avoir un week-end entier et une nuit surtout. D'autant plus qu'il n'habite pas chez lui... Mais l'enquête sociale sera sûrement décisive.

Préparez tous les éléments de preuve possibles et ne vous inquiétez pas. C'est son père! Même s'il vous fait vivre l'enfert, ce n'est peut-être pas le cas avec sa fille. Ou je me trompe peut-être?

Pour ce qui est de la pension, s'il ne paye pas au bout de 2 mois, contacter un huissier qui fera la saisie sur son salaire (je suppose qu'il en a un)

Bon courage.

R.
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non pas de salaire car il touche l allocation adulte handicape suite avoir ete enferme 4 ans en asile psychiatrique
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
16 janv. 2010 à 12:06
Bonjour ,


Il serait " peu crédible " de vous assurer que, non, le papa n'obtiendrait pas un droit de visite et d'hébergement "classique" : en effet, seul le juge des Affaires Familiales en décidera, et bien malin serait la personne qui pourrait prévoir et promettre à la place de ce J.A.F. ... Car leurs décisions sont parfois aussi contradictoires que difficilement compréhensibles .

Mais rassurez-vous : il y a antécédent de violence, contre vous-même, et harcèlement ( ce qui ne suppose pas que ce papa serait violent avec son enfant, par contre ! ), vous avez bien fait de signaler chacun des agissements anormaux et agressifs, car cela n'annonce pas de comportement plus serein pour envisager le minimum de dialogue nécessaire pour organiser au mieux des droits de visite . Un point-rencontre a été mis en place, afin que le papa, en accord avec le Code Civil, garde un contact, mais sous surveillance, avec son enfant .
Une enquête sociale doit déposer au J.A.F. son rapport et ses préconisations devant la situation, qui aidera le Juge à se faire une meilleure idée de cette situation . Enquête, qui, d'une durée normale de 3 mois, devrait être rapidement mise en route, si ce n'est déjà fait ... puisque le rapport et l'audience qui suivra est prévue en avril ...

Faites au plus vite une réclamation en recouvrement de la pension alimentaire, également, afin de montrer que le papa n'assume pas cette partie de ses devoirs . Cela vous sera aussi bien utile ! Vous pouvez le faire par l'intermédiaire de la CAF, ou par une demande de paiement direct auprès d'un Huissier ( attention, la " signification " du jugement par huissier vous sera réclamée, prouvant que le papa a été " officiellement " informé du jugement !) .

Mettez de votre côté tous les éléments en votre faveur afin d'avoir un dossier fort . Cela vous permettra également d'envisager les choses plus sereinement, de vous rassurer un peu ! Votre fille a besoin d'une maman calme et réconfortante, donc reposez-vous sans " imaginer " déjà le " pire " , préparez au mieux votre dossier ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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je suis une maman tres calme mais vu son passe j ai peur qu il puisse faire du mal a la petite !c est un gros consomateur de cannabis il s est d ailleurs fait arreter depuis pour avoir plante 39 pieds de canabis dans la cave !il a pris du sursis et une grosse amende ;je me demande ce que fait la loi car en aucun cas il la respect !pareil pour les interdictions de m approcher et d entree en contact avec moi
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
16 janv. 2010 à 12:47
Re -

Rassemblez tous ces éléments, preuves que vous en auriez, etc ... , prenez au besoin contact avec un avocat ... Et ne vous inquiétez pas outre mesure au point d'en perdre le sommeil, vous avez besoin de toutes vos forces !
De nombreux comportements " indignes " d'un papa consciencieux joueront en votre faveur devant le Juge .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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merci
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