Travaux à charges usufruitier ou nu-propriét.

Question

Bonjour,

Ma maman est décédée en 2003, je suis nu-propriétaire à 100% et son mari usufruitié à 100 %.

Pour être aux normes avec le risque sanitaire, comme la maison n'es pass sur l'assainissement collectif, il est demandé de mettre de un regard de répartition et de bouclage ainsi qu'un bac à graisse à moins de 2m de l'habitation en sortie des eaux ménagères.

Je souhaitre savoir qui doit prendre ses frais à sa charge ?

Et si c'est à charges du nu-propriétaire, l'usufruitier peut m'obliger de les faire ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils

Paris · Accepted Answer

Bonsoir,
Le gros oeuvre est à la charge du Nu-Propriétaire et certainement dans votre cas, les travaux 
peuvent-être éxigés, mais tant que votre 'Usufruitier' ne vous demande rien, laissez le temps...
Cordialement.

mavaeck · Answer

Oui justement il me demande. Mais peut-il m'obliger ?? etant donné que j'ai moi-même un crédit sur ma maison et suis divorcée avec deux enfants mineurs

Etnon · Answer

Je ne rentrerai pas dans le débat mais faites vérifier l'info par un vrai professionnel... vous aurez une bonne surprise.

Travaux à charges usufruitier ou nu-propriét.

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