Litige mur de clôture non mitoyen

Question

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison qui à deux ans.
Nous sommes entourés de différents voisins mais d'une même famille. Le souci est que nous sommes entourés sur 3 cotés par un mur de parpaings (dont 1 de plus de 2m60). Un autre qui s'éboulé littéralement sur notre terrain.
Le géomètre expert me confirme que nous ne sommes propriétaire d'aucun mur.
Que pouvons- nous faire car la famille ne veut rien savoir, que les travaux du mur éboulé sont à notre charge à leur dire!(et oui celui-ci ne les dérangent aucunement: il obstrue la sortie de nos véhicules.)
Comme les murs ne sont pas à nous, nous ne pouvons rien faire, ni caché cette misérable vue.
Que faire?
Merci de votre aide.

bikertours · Accepted Answer

Le géomètre expert qui est venu sur le terrain en 2004 qui a effectué lui même le bornage, avec le propriétaire du terrain.
J'ai contacté le géomètre dernièrement, il m'a envoyé le plan de bornage mais sans légende. Mais me confirme oralement qu’aucun mur ne nous appartient.
Je suis d'accord sur la tradition et le respect des anciens, mais nous sommes en face de gens non-compréhensif, je pense qu'il on fait ça uniquement pour justement induire en erreur le propriétaire (mais à confirmer).
Merci encore... ;-)

soleilen73 · Answer

Bonjour, vous avez le droit de poser des claustras de 1,8m pour vous isoler , ce n'est pas du tout interdit, et si des morceaux de mur tombent chez vous, vous les remettez chez son propriétaire ! N'engagez aucun travaux sur un mur qui n'est pas à vous. Vous renvoyez au voisin ce qui est à lui mais pas plus, si vous avez les moyens financiers, ou par votre assureur et défense recours, faites faire un constat d'huissier de l'état du mur, je sais bien ce n'est pas donné mais l'assureur se doit de vous aider !  Au moins vous aurez des preuves au cas où, ce cher voisin este au TI.

marmenard · Answer

Bonjour 
 En lettre recommandée AR demander réparation aux propriétaires de ce mur ou début de réparation sous un délai raisonnable  (un mois)
 Demandez copie des devis d'artisans 
 Terminez par 
A défaut de  commencement dans un délai d'un mois, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée. 
Tribunal de proximité ou d'instance

lbigaret · Answer

vivivi.....par contre à la place de bikertours je ferais un petit saut à l'urbanisme pour savoir quelle est la règlementation du secteur en ce qui concerne la hauteur des murs et si le parpaing "nu" est autorisé.

bikertours · Answer

Merci à tous de votre réponse.
Je vais faire le nécessaire dés lundi auprès de ma mairie.
Je vous tiens informé.
Pour information, le mur qui s'éboule est en tuffeau donc ancien et continu sur la longueur en parpaings ( très esthétique!), mais celui en parpaings de 2m60 on ne sais pas trop, mais il a un chapeau en forme de V à l'envers.

bikertours · Answer

Que veut dire PLU? merci
TI: Tribunal d'Instance

lbigaret · Answer

Bonsoir soleil....c'est très variable effectivement. Les murs qui s'écroulent...ça peut être aussi du bricolage approximatif ....;o)

bikertours · Answer

OK je vois PLU Plan Local d'Urbanisme, et oui le Dico sert encore un peu...
Merci encore pour vos conseils.

soleilen73 · Answer

re...votre dernier post m'interpèle, si le mur à un chapeau comme cela ^, autrefois cela indiquait qu'il était mitoyen, donc avez vous votre certificat de bornage de votre propriété ?  Pour être certain qu'il n'est pas à vous. Je vous parle bien sur de vieux murs et les anciens respectaient les traditions... Si le dessus du mur est : Comme cela ^ mitoyen,  Comme cela / à celui de gauche , et Comme cela \ à celui de droite. Donc voyez le bornage .

bikertours · Answer

Le mur en tuffeau fait à l’ancienne (c’est à dire que les pierres sont fixées entre elles avec de la terre... pas terrible quand voit le temps pourri!!)
Le brise-vue, bonne idée, mais vu la longueur du mûr!!! Le budget explose... surtout que la famille passe tous les jours en regardant chez nous...
Attention, la voisine monte sur une échelle pour voir au dessus du mur de 2m60(pour faire le ménage avec sa petite éponge.... galère) nous ne sommes même pas chez nous!!!
Des voisins très très envahissants, que faire???

lbigaret · Answer

Surprenant oui....en fait c'est le sens d'écoulement des eaux pluviales qui détermine la possession présumée du mur....visiblement un signe de mitoyenneté ici mais le géomètre a donné un avis contraire.

lbigaret · Answer

si vous osez.....jouez les nudistes cela les gênera peut-être.....ou alors ils vous collent encore plus.....tssss.....:o))

lbigaret · Answer

Le plan cadastral n'est pas un juge de paix, loin de là et le géomètre devrait être de meilleur conseil.
Le notaire indique seulement la parcelle qui fait l'objet de la vente mais il ne vérifie pas (comment d'ailleurs) si la parcelle est correctement enregistrée.

soleilen73 · Answer

Bonjour , comme l'indique lbigaret, ne se fier qu'au plan de bornage du géomètre, même si une procédure était lancée par le voisin, qui demanderait un "bornage judiciaire", le juge confirmerait "que" le bornage du géomètre, jamais un cadasttre.

tahiram · Answer

Bonjour,
J'ai le même problème et je souhaite faire appel à un géomètre expert.
Pourriez vous m'indiquer le prix à payer au géomètre expert pour vérifier si le mur est mitoyen ou pas.
Merci beoucoup pour votre réponse.
Cordialement.

bikertours · Answer

Bonjour,

Je ne vais pas pouvoir vous donner les tarifs car moi je n'ai demandé que des informations. Mais vous pouvez prendre contact avec lui pour des informations complémentaires.
Pour ma part j'ai juste pris contact à plusieurs reprise avec le géomètre par téléphone et sur place à son bureau. Normalement, le plan de bornage avec ses légendes suffit pour connaitre la nature des murs( murs mitoyens, ou non....)
Un petit détail, ne pas prendre en compte le plan cadastrale( là plus part du temps il n'est pas à jour). C'est le plan de bornage qui fait foi
Dans votre cas, dans un 1 temps demander les infos au géomètre, si pas concluant, faire devis pour l'expertise auprès du géomètre.
Voilà, si vous avez d'autre questions?
Bon courage car le voisinage c'est assez problématique...

tahiram · Answer

MERCI POUR VOTRE REPONSE JE VAIS APPELER UN GEOMETRE EXPERTI
BONNE SOIREE

bikertours · Answer

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car un nouveau rebondissement dans cette histoire sans fin.
Le plan cadastrale nous informe que le document remis au géomètre lors de la séparation du terrain était erroné ( problème informatique).

Donc les murs ne nous appartenez pas et maintenant oui , que faire?????? 

J'ai demandé à la mairie de faire une recherche de permis de construire ou autre concernant ce mur. Car celui qui a fait les travaux est propriétaire du mur!!!!
Merci de votre aide je désespère de trouver une solution rapidement.
Bonne journée à tous.

Litige mur de clôture non mitoyen

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