Probleme avec un credit cofidis

zaza - 16 janv. 2010 à 17:38
 JO - 28 janv. 2011 à 10:27
Bonjour,
voila j ai ressu un acte de l huissier je devais la somme principal de 1370 euro mais cette affaire est de 2001 et il me reclame environ 1900 euro d interets la maison de credit peu t elle me reclamer cette somme? merci de me repondre

3 réponses

Deux éléments sont à prendre en compte dans ce type de dossier pour savoir si le débiteur peut ne plus être obligé de rembourser :

- premier élément : y a-t-il eu une décision d'un juge validée (y a t'il titre exécutoire ?, comme vous le lirez souvent). Si la réponse est positive cette décision est valable pendant trente années (ou dix ans pour les décisions postérieures à juin 2008).

- second élément : il existe légalement une forclusion. En l'absence de jugement validé (ci-dessus) si deux années se sont écoulées depuis la première échéance non réglée ET s'il n'y a pas eu d'action judicaire engagée par le créancier le débiteur ne peut plus être poursuivi en justice.

A votre disposition pour vous fournir le texte légal si vous êtes certain qu'il n'y a pas eu de décision de justice .

Cordialement.
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Bonjour, voilà en qqes mots, mon ex-mari est décédé en 12/2006, nous avions 1 dossier en "hibernation "à la banque de France, nous ne pouvions pas rembourser vu notre faible revenu, il n'y avait que moi qui travaillait, et nous avions 5 enfants à charge. Les crédits dataient de l'époque où nous étions encore mariés, de1998, et nous avions fait une demande à la banque de France pour regeler les dossiers en 2005, ça avait été accepté. En 09/2005, nous avons divorcés, en 12/2006, mon ex-mari décédait d'un cancer foudroyant me laissant seule avec mes 5 enfants. Aujourd'hui, je cherche un emploi stable, je suis en CUI dans une école jusqu'au mois de mai 2011 et après........Mon salaire est de 630€/mois J'ai encore 2 enfants à ma charge(9 ans et 10 ans) ainsi qu'un plus grand (19ans) qui est lycéen. Cételem m'a tel pour me dire que je n'étais plus en surrendettement et que je devais rembourser le solde du dossier soit 2000€ et voir pour un échéancier, j'ai expliqué ma situation et elle m'a dit qu'elle envoyait mon dossier à l'huissier vu mon refus de payer. Je voudrais savoir au bout de tant d'années si mon dossier ne devrait pas être prescrit, es ce que les prescriptions se font à la date d'obtention du prêt ou la dernière date du passage en banque de France(il y en a eu plusieurs et la dernière date de 2005).
Merci pour ta réponse.
Cordialement,
JO
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