REVALORISATION PENSION ALIMENTAIRE 2010
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16 janv. 2010 à 18:34
jr - 7 sept. 2010 à 12:53
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A voir également:
- REVALORISATION PENSION ALIMENTAIRE 2010
- Revalorisation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Revalorisation retraite 2024 - - Pension et retraite
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
30 réponses
re bj.
j'ai le meme jugement que le votre.
elle a saisie huissier par le fait elle veux absolument ca pension tout les 1er de chaque mois.
le jugement dit entre le 1er et le 5 c'est exact.
cela ne lui convenait pas ke je lui face un cheque le 5 pour l'encaisser ca demande du temps et le deplacement a la banque.
madame a decider de m'ennuyer et donc a saisie le huissier.
je suis tomber sur une emmerdeuse de 1er classe et croyer moi le huissier ce n'est rien comparer au reste.
mais pour l'indice je vous assure que je suis dans mon bon droit et que la loi aussi il ni a pas d'augmentation cette année.
a bientot.
j'ai le meme jugement que le votre.
elle a saisie huissier par le fait elle veux absolument ca pension tout les 1er de chaque mois.
le jugement dit entre le 1er et le 5 c'est exact.
cela ne lui convenait pas ke je lui face un cheque le 5 pour l'encaisser ca demande du temps et le deplacement a la banque.
madame a decider de m'ennuyer et donc a saisie le huissier.
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19 janv. 2010 à 15:22
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Légalement elle n'a donc pas le droit de saisir l'huissier puisque vous payez toujours en temps voulu !!!
L'huissier n'a donc pas à mettre son nez là dedans !!!
L'huissier n'a donc pas à mettre son nez là dedans !!!
tarasouris
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19 janv. 2010 à 15:42
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Bonjour ,
Effectivement, l'huissier n'a aucune marge de manoeuvre, là ! Il essaie ici de vous impressionner, mais à ce jour, il n'a jamais été question à ma connaissance d'un huissier qui puisse intervenir concrètement ! ( tout le monde n'est pas payé le 31, le 1er ou même le 5 ... les intérimaires le sont plutôt vers le 10-11 !!! ) ... L'huissier ne pourrait intervenir qu'après un mois entier, voire deux mois, de non-paiement, car il suffit de recevoir un chèque pour les deux mois dans l'intervalle pour que toute la procédure tombe à l'eau !
La maman elle-même n' étant réputée pouvoir faire appel à un Huissier pour le recouvrement qu'après un mois plein de non-paiement au minimum, et même après deux mois pleins si elle s'adresse à la CAF ! Ces délais supposent donc bien qu'une certaine " latitude " légale est laissée pour la date de paiement et s'il existait un moyen de pression légal et efficace pour exiger que le paiement soit effectué pile à la date dite, il serait déjà largement diffusé ...
--------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Effectivement, l'huissier n'a aucune marge de manoeuvre, là ! Il essaie ici de vous impressionner, mais à ce jour, il n'a jamais été question à ma connaissance d'un huissier qui puisse intervenir concrètement ! ( tout le monde n'est pas payé le 31, le 1er ou même le 5 ... les intérimaires le sont plutôt vers le 10-11 !!! ) ... L'huissier ne pourrait intervenir qu'après un mois entier, voire deux mois, de non-paiement, car il suffit de recevoir un chèque pour les deux mois dans l'intervalle pour que toute la procédure tombe à l'eau !
La maman elle-même n' étant réputée pouvoir faire appel à un Huissier pour le recouvrement qu'après un mois plein de non-paiement au minimum, et même après deux mois pleins si elle s'adresse à la CAF ! Ces délais supposent donc bien qu'une certaine " latitude " légale est laissée pour la date de paiement et s'il existait un moyen de pression légal et efficace pour exiger que le paiement soit effectué pile à la date dite, il serait déjà largement diffusé ...
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pititenouette
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21 janvier 2011
19 janv. 2010 à 15:53
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Bonjour,
Le recours à un huissier est tout à fait possible dans la mesure ou il suffit de 2 montants de pension non versées.
Donc il suffit de cumuler en établissant un tableau et d'avoir recours à un huissier (pas la caf) pour la procédure de recouvrement
Le recours à un huissier est tout à fait possible dans la mesure ou il suffit de 2 montants de pension non versées.
Donc il suffit de cumuler en établissant un tableau et d'avoir recours à un huissier (pas la caf) pour la procédure de recouvrement
oke si,et puis il est tro tard cela fait 6ans qu'elle a saisi le huissier.
aujourdhui j'ai refai ma vie et rien que pour memmer......
elle ne veux pas faire la main lever surtou pour faire chi....mon amie.
nous voulons acheter une maison et grace a elle c'est quasi impossible cause saisi.
elle le sait et ne veux rien faire.
et malheureusement il ni a qu'elle qui peux la lever aucuns juges ni huissier ni avocat peux le faire .
messieur priez le bon dieu de ne pas tomber sur mon ex ou une qui a la meme mentalite .
aujourdhui j'ai refai ma vie et rien que pour memmer......
elle ne veux pas faire la main lever surtou pour faire chi....mon amie.
nous voulons acheter une maison et grace a elle c'est quasi impossible cause saisi.
elle le sait et ne veux rien faire.
et malheureusement il ni a qu'elle qui peux la lever aucuns juges ni huissier ni avocat peux le faire .
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19 janv. 2010 à 15:41
19 janv. 2010 à 15:41
Trop tard c'est déjà fait !!!!
Je serai vous je me battrai pour pouvoir acheter votre bien immobilier après tout c'est votre bonheur qui compte et celui de votre compagne actuelle et surtout pas le sien.
Elle sait très bien tout faire pour vous emmer... comme vous dites et bien faites pareil mais simplement en en défendant vos droits !!!!
C'est pas parce que madame est jalouse que vous ayez refait votre vie qu'il faut le laisser faire.
Penser au bonheur de votre nouvelle compagne, elle n'a rien demandé, même si en se mettant avec vous elle connaissait votre situation d'avant.
Et puis la maison à long terme c'est pour votre enfant !!! put... de M.... Battez-vous.
Je suis sûr que si vous allez voir un avocat même gratuit il pourra faire quelque chose pour vous !!!
Je serai vous je me battrai pour pouvoir acheter votre bien immobilier après tout c'est votre bonheur qui compte et celui de votre compagne actuelle et surtout pas le sien.
Elle sait très bien tout faire pour vous emmer... comme vous dites et bien faites pareil mais simplement en en défendant vos droits !!!!
C'est pas parce que madame est jalouse que vous ayez refait votre vie qu'il faut le laisser faire.
Penser au bonheur de votre nouvelle compagne, elle n'a rien demandé, même si en se mettant avec vous elle connaissait votre situation d'avant.
Et puis la maison à long terme c'est pour votre enfant !!! put... de M.... Battez-vous.
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messieurs.
je me bat depuis plus de dix ans j'ai eu une amie super extra je me suis separer et oui mon ex a fait tout ce qu'il fallait.
pour ma fille et croyant qu'elle avait changer je me suis remis avec ho ca na pas dure longtemps elle a vider mes trois comptes je passe la vie communes ......quand je me suis appercu de sa supercherie je suis partie (javais garde mon appart)parcontre elle connaissait mes revenues et les accote et donc boum augmentation pension et pas une petites parcontre je voyais tres peu ma fille.
jusqu"au jour dons il y a deux ans jen ai eu marre de me laisser faire,ce n'est pas a elle de me commander ni de diriger ma vie j'ai fai tout ce quil fallait pour arreter son cirque.
elle ma priver de ma fille plusieurs mois je payai la pension.
j'ai porter plainte ca na pa abouti parcontre elle me redonne notre fille.
elle ne veux pa ke mon ami soccupe de notre fille ni aller la chercher enfin tout pour nous ennuier.
je passe ennormement de details vous seriez ecoeurer.
pour vous dire je me bat mais madame est toujours gagnante et sur tout les tableaux.
honnetement si vous voulez m'aider j'accepte.
je me bat depuis plus de dix ans j'ai eu une amie super extra je me suis separer et oui mon ex a fait tout ce qu'il fallait.
pour ma fille et croyant qu'elle avait changer je me suis remis avec ho ca na pas dure longtemps elle a vider mes trois comptes je passe la vie communes ......quand je me suis appercu de sa supercherie je suis partie (javais garde mon appart)parcontre elle connaissait mes revenues et les accote et donc boum augmentation pension et pas une petites parcontre je voyais tres peu ma fille.
jusqu"au jour dons il y a deux ans jen ai eu marre de me laisser faire,ce n'est pas a elle de me commander ni de diriger ma vie j'ai fai tout ce quil fallait pour arreter son cirque.
elle ma priver de ma fille plusieurs mois je payai la pension.
j'ai porter plainte ca na pa abouti parcontre elle me redonne notre fille.
elle ne veux pa ke mon ami soccupe de notre fille ni aller la chercher enfin tout pour nous ennuier.
je passe ennormement de details vous seriez ecoeurer.
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tarasouris
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19 janv. 2010 à 16:16
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Re -
injustice ,
Malheureusement, l'attitude que vous décrivez n'est pas si rare, donc continuez à vous battre !
Mais, de la même façon que cette " saisie " d'huissier pour un problème de date me laisse perplexe, je le suis de vous "entendre dire" ( même si c'est écrit !! ) qu'en jugement, le fait que la maman ne respecte pas son obligation de représentation d'enfants et/ou supprime unilatéralement les relations aient pu laisser un Juge des Affaires Familiales indifférent ... ! Pour en avoir vécu le cas ici même, la maman ayant à deux reprises "décidé" sans motifs valables de supprimer les visites plusieurs mois d'affilée, le papa s'est lui résigné à lancer une procédure pour ne plus subir cette "dictature" !, au cours de laquelle la garde des enfants a été à deux doigts de lui être confiée, car cette attitude de la maman a été largement reprochée par le Juge, qui l'a sérieusement prise à partie en audience !
Pour qu'il n'y ait pas eu de suites, de mise en garde de la maman, en défaut par rapport au Code Civil, déjà, le Juge doit avoir eu connaissance d'éléments autres justifiant ses décisions ?
-----------------------------------------------------------------------------
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
injustice ,
Malheureusement, l'attitude que vous décrivez n'est pas si rare, donc continuez à vous battre !
Mais, de la même façon que cette " saisie " d'huissier pour un problème de date me laisse perplexe, je le suis de vous "entendre dire" ( même si c'est écrit !! ) qu'en jugement, le fait que la maman ne respecte pas son obligation de représentation d'enfants et/ou supprime unilatéralement les relations aient pu laisser un Juge des Affaires Familiales indifférent ... ! Pour en avoir vécu le cas ici même, la maman ayant à deux reprises "décidé" sans motifs valables de supprimer les visites plusieurs mois d'affilée, le papa s'est lui résigné à lancer une procédure pour ne plus subir cette "dictature" !, au cours de laquelle la garde des enfants a été à deux doigts de lui être confiée, car cette attitude de la maman a été largement reprochée par le Juge, qui l'a sérieusement prise à partie en audience !
Pour qu'il n'y ait pas eu de suites, de mise en garde de la maman, en défaut par rapport au Code Civil, déjà, le Juge doit avoir eu connaissance d'éléments autres justifiant ses décisions ?
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il ni a pas de probleme puisque la "vie na pas augmentée"
cest mon huissier ki fai laugmentation et la je lai vue.
mon enfant a 10 ans et o commissariat un inspecteur me dit textuellement
(il vous reste 8 ans a en chiez apres vous serez tranquille)
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bouledeneige6
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18 janv. 2010 à 10:06
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Bonjour,
la formule précisant le calcul de la revalorisation de pension alimentaire inscrite dans mon jugement me donne un résultat égal au montant que je versais en 2009!!!!
Je pense qu'il y a un problème pouvez-vous m'aider ?
la formule précisant le calcul de la revalorisation de pension alimentaire inscrite dans mon jugement me donne un résultat égal au montant que je versais en 2009!!!!
Je pense qu'il y a un problème pouvez-vous m'aider ?
bouledeneige6
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Afrikarnak
18 janv. 2010 à 10:50
18 janv. 2010 à 10:50
Bonjour,
l'indice est passé de 118.49 à 117.13.
Je sais que c'est logique mais si mon calcul est bon je devrais payer 98.85 € au lieu de 102 en 2009 sachant que le montant de départ était de 100 € en octobre 2008 !!!!
Là je ne saisie pas bien !!!
l'indice est passé de 118.49 à 117.13.
Je sais que c'est logique mais si mon calcul est bon je devrais payer 98.85 € au lieu de 102 en 2009 sachant que le montant de départ était de 100 € en octobre 2008 !!!!
Là je ne saisie pas bien !!!
Afrikarnak
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18 janv. 2010 à 10:55
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Re: L'indice de départ (2008) était de combien?
A+
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18 janv. 2010 à 11:01
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L'indice de départ (2008) est 118.49.
Voila la formule inscrite sur le jugement :
pension revalorisée = pension initiale X indice mois de janvier précédent la revalorisation
_______________________________________________________
indice mois de décision
Ce sera peut-être plus facile pour comprendre.
Merci d'avance.
Voila la formule inscrite sur le jugement :
pension revalorisée = pension initiale X indice mois de janvier précédent la revalorisation
_______________________________________________________
indice mois de décision
Ce sera peut-être plus facile pour comprendre.
Merci d'avance.
tarasouris
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18 janv. 2010 à 11:17
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Bonjour ,
Effectivement, l'indice à la consommation, compte tenu de la " conjoncture ", a tendance à stagner, voire baisser.
Comme vous n'avez pas le droit de baisser le montant de pension initial, et qu'il n'y a pas d'augmentation prévisible, vous continuez à verser les 100€ prévus .
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Effectivement, l'indice à la consommation, compte tenu de la " conjoncture ", a tendance à stagner, voire baisser.
Comme vous n'avez pas le droit de baisser le montant de pension initial, et qu'il n'y a pas d'augmentation prévisible, vous continuez à verser les 100€ prévus .
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18 janv. 2010 à 11:44
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Merci à toi pour tes conseils, j'ai contacté le secrétariat de mon avocat qui m'a précisé que cela n'était pas possible je ne sais plus comment faire ???
Ils ne m'ont bien sûr pas donné la marche à suivre !!!
Ils ne m'ont bien sûr pas donné la marche à suivre !!!
bouledeneige6
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18 janv. 2010 à 15:34
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Merci pour cette aide
A bientôt.
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tarasouris
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18 janv. 2010 à 17:35
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Bonjour,
bouledeneige6 ,
Avez-vous, avec votre jugement sous les yeux, pour inscrire tous les éléments nécessaires, effectué ce calcul ?
Voulez-vous que nous essayions de le refaire et confirmer ? Car les questions similaires se font nombreuses en ce début d'année ...et il n'est de la faute de "personne" si les indices de consommation sont en berne !!
Pour cela, comme vous avez du le voir, il y faut : la date exacte du jugement, la date à laquelle la pension doit être revalorisée, le montant de départ, et un paragraphe précisant les indices à utiliser ...
Donnez nous ces indications précises, en refaisant le calcul, nous pourrons vous confirmer ?
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Avez-vous, avec votre jugement sous les yeux, pour inscrire tous les éléments nécessaires, effectué ce calcul ?
Voulez-vous que nous essayions de le refaire et confirmer ? Car les questions similaires se font nombreuses en ce début d'année ...et il n'est de la faute de "personne" si les indices de consommation sont en berne !!
Pour cela, comme vous avez du le voir, il y faut : la date exacte du jugement, la date à laquelle la pension doit être revalorisée, le montant de départ, et un paragraphe précisant les indices à utiliser ...
Donnez nous ces indications précises, en refaisant le calcul, nous pourrons vous confirmer ?
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21 janvier 2011
18 janv. 2010 à 18:06
18 janv. 2010 à 18:06
Merci tarasouris de votre implication.
Voici les données inscrites sur le jugement datant du 23 octobre 2008.
Fixe à 100 € le montant de la pension alimentaire.
Indexe le montant de cette pension alimentaire sur les variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages (hors tabac) publié au journal officiel,
Dit qu'elle sera revalorisée le premier janvier de chaque année
pension revalorisée = pension initiale x indice du mois de janvier précédant la revalorisation
__________________________________________________________
indice du mois de la décision
Dit que les paiements seront arrondis à l'euro le plus proche et que la première revalorisation interviendra à compter de janvier 2009
J'espère avoir été précise.
Merci de votre aide
Voici les données inscrites sur le jugement datant du 23 octobre 2008.
Fixe à 100 € le montant de la pension alimentaire.
Indexe le montant de cette pension alimentaire sur les variation de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages (hors tabac) publié au journal officiel,
Dit qu'elle sera revalorisée le premier janvier de chaque année
pension revalorisée = pension initiale x indice du mois de janvier précédant la revalorisation
__________________________________________________________
indice du mois de la décision
Dit que les paiements seront arrondis à l'euro le plus proche et que la première revalorisation interviendra à compter de janvier 2009
J'espère avoir été précise.
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18 janv. 2010 à 21:00
18 janv. 2010 à 21:00
Re -
bonsoir ,
En suivant le calcul tel qu'indiqué par Service Public avec les éléments donnés par votre jugement , il s'avère que, ne pouvant bien évidemment connaître l'indice de janvier, à paraître mi-février, il est repris l'indice de janvier de l'année précédente ...(janvier 2008 pour calculer 2009 et janvier 2009 pour calculer 2010 ) . C'est logique, finalement, sinon il faudra attendre la publication de l'indice de janvier pour indexer ...
Ce qui donne,
au 1er janvier 2009 : 100,82 € ( arrondi : 101 € )
au 1er janvier 2010 : 101,53 € ( arrondi : 102 € )
ce qui correspond à l'indexation, généralement, qui n'est jamais bien plus importante ...
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bonsoir ,
En suivant le calcul tel qu'indiqué par Service Public avec les éléments donnés par votre jugement , il s'avère que, ne pouvant bien évidemment connaître l'indice de janvier, à paraître mi-février, il est repris l'indice de janvier de l'année précédente ...(janvier 2008 pour calculer 2009 et janvier 2009 pour calculer 2010 ) . C'est logique, finalement, sinon il faudra attendre la publication de l'indice de janvier pour indexer ...
Ce qui donne,
au 1er janvier 2009 : 100,82 € ( arrondi : 101 € )
au 1er janvier 2010 : 101,53 € ( arrondi : 102 € )
ce qui correspond à l'indexation, généralement, qui n'est jamais bien plus importante ...
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18 janv. 2010 à 21:31
18 janv. 2010 à 21:31
re
bonsoir,
sur le site du gouvernement je trouve la somme de 102.43 €
Pouvez-vous m'expliquer ?
bonsoir,
sur le site du gouvernement je trouve la somme de 102.43 €
Pouvez-vous m'expliquer ?
tarasouris
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18 janv. 2010 à 22:36
18 janv. 2010 à 22:36
Re -
De ce fait, j'ai repris le calculateur, mais je n'ai pas pu retrouver, avec les éléments donnés précédemment, cette somme .
Donc, le calculateur " perturbé " par l'indice de révision en janvier (sans précision de courant, ou précédent), avec la date de révision en janvier, peut-être, rien de tel que la calculette pour appliquer très exactement les termes de votre jugement . Et là : surprise !
Indice : Ensemble des ménageshttps://www.insee.fr/fr/information/1300608
1er janvier 2009 : 100 € x janvier 2008, 116,32 / octobre 2008 , 118,49 = ... 98,16 , soit 100 €
1er janvier 2010 : 100 € x janvier 2009, 117,13 / octobre 2008 , 118,49 = ... 98,85 , soit toujours 100 €
donc aucune augmentation ... puisque, ne pouvant baisser, le montant doit rester le même !
En prenant le mois de janvier en cours, au lieu du précédent, c'est à dire en vous mettant d'accord pour retarder un peu l'indexation jusqu'à la parution de l'indice du mois de janvier de l'année, en 2009, cela aurait fait 99, donc toujours 100 € . Quant à 2010, il faudra attendre l'indice de janvier 2010 et rajouter la petite différence en mars ... ?
https://www.insee.fr/fr/statistiques#signet2 , pour plus amples informations si nécessaire ...
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De ce fait, j'ai repris le calculateur, mais je n'ai pas pu retrouver, avec les éléments donnés précédemment, cette somme .
Donc, le calculateur " perturbé " par l'indice de révision en janvier (sans précision de courant, ou précédent), avec la date de révision en janvier, peut-être, rien de tel que la calculette pour appliquer très exactement les termes de votre jugement . Et là : surprise !
Indice : Ensemble des ménageshttps://www.insee.fr/fr/information/1300608
1er janvier 2009 : 100 € x janvier 2008, 116,32 / octobre 2008 , 118,49 = ... 98,16 , soit 100 €
1er janvier 2010 : 100 € x janvier 2009, 117,13 / octobre 2008 , 118,49 = ... 98,85 , soit toujours 100 €
donc aucune augmentation ... puisque, ne pouvant baisser, le montant doit rester le même !
En prenant le mois de janvier en cours, au lieu du précédent, c'est à dire en vous mettant d'accord pour retarder un peu l'indexation jusqu'à la parution de l'indice du mois de janvier de l'année, en 2009, cela aurait fait 99, donc toujours 100 € . Quant à 2010, il faudra attendre l'indice de janvier 2010 et rajouter la petite différence en mars ... ?
https://www.insee.fr/fr/statistiques#signet2 , pour plus amples informations si nécessaire ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
bonjour,
j'ai vu huissier je confirme pas d'augmentation pension pour cette année.
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tarasouris
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18 janv. 2010 à 23:25
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Bonsoir,
injustice ,
Chaque jugement ayant ses propres indications, dates, etc ... chacune des situations peut être différente ?
Les bons éléments, une calculette, une multiplication et une division, et le tour est joué ... Mais il faut bien sûr avoir tous les éléments nécessaires le plus précisément possible .
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injustice ,
Chaque jugement ayant ses propres indications, dates, etc ... chacune des situations peut être différente ?
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bouledeneige6
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21 janvier 2011
19 janv. 2010 à 08:17
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Bonjour Tarasouris,
Je me suis basé sur le site officiel du gouvernement l'année dernière et surprise j'ai versé en 2009 : 102 € par mois.
Je me suis donc trompé en ma défaveur mais bon peu importe c'est pour mon enfant !!!
C'est vrai que la formule de calcul n'est pas forcément la plus simple qu'il puisse exister dans mon cas, d'où mon erreur de l'année dernière.
Pouvez-vous me confirmer encore une fois votre formule de calcul afin que je puisse l'intégrer dans ma lettre ?
Merci Tarasouris vous êtes d'un grand secours !!!
Je me suis basé sur le site officiel du gouvernement l'année dernière et surprise j'ai versé en 2009 : 102 € par mois.
Je me suis donc trompé en ma défaveur mais bon peu importe c'est pour mon enfant !!!
C'est vrai que la formule de calcul n'est pas forcément la plus simple qu'il puisse exister dans mon cas, d'où mon erreur de l'année dernière.
Pouvez-vous me confirmer encore une fois votre formule de calcul afin que je puisse l'intégrer dans ma lettre ?
Merci Tarasouris vous êtes d'un grand secours !!!
tarasouris
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19 janv. 2010 à 10:41
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Bonjour
bouledeneige6 ,
En reprenant les éléments de votre jugement, le calcul se pratique donc :
- revalorisation au 1er janvier de chaque année
- indice de base : celui du mois de la décision, soit octobre 2008 ( 118,49 )
- indice de révision : janvier ( sans précision )
( et l' INSEE, sur le lien que vous trouverez dans le post précédent, indique en exemple que, si l'on ne connait pas encore l' indice indiqué, on doit attendre pour revaloriser * ! alors que le calculateur Service Public prend dans ce cas en compte le dernier mois de janvier connu ) . Je suivrais l' INSEE, à votre place, en attendant que soit publié l'indice de janvier de l'année en question, afin que cela soit au plus prêt de la situation économique actuelle, et non du début d'année précédente ... et je demanderais à ce que la différence, lorsqu'il y en a une, qui n'est jamais très importante, soit réglée avec la pension de mars, pour rattraper janvier et février .
ce qui donne la formule :
1er janvier 2009 : 100 € x janvier 2009 (117,13) / octobre 2008 (118,49) = 98,85 , donc 99 € arrondis = 100€
1er janvier 2010 : 100 € ( le montant 2009 ) x janvier 2010 ( ?? ) / octobre 2008 ( 118,49 )
1er janvier 2011 : montant 2010 x indice de janvier 2011 / indice d' octobre 2008
etc
* Copie du paragraphe INSEE : * 1er cas : le jugement indique à quelle date la pension doit être revalorisée, par exemple le 1er mai, et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date. L'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal officiel (JO) et connu à la date concernée, le 1er mai dans l'exemple.
* 2ème cas : le jugement précise le mois de l'indice à prendre pour la revalorisation, par exemple l'indice du mois de juin. Il convient alors d'attendre la publication de cet indice au JO.
* Pour les autres cas, vous devez appliquer ce qui est inscrit dans le jugement.
Le calculateur, dans votre cas, avec ce mois précisé de janvier en indice de révision, reprend, c'est logique, le dernier indice de janvier connu au 1er janvier ... celui de l'année précédente ! c'est vrai que plus généralement, il est indiqué " le dernier indice connu à la date de révision ", et c'est ce que le calculateur retient en cas d'absence de précision, donc que la formule de votre jugement ne facilite pas les choses ! A votre calculette, donc ! lorsque l'indice de janvier courant sera publié, que vous trouverez sur le site INSEE .
Cdt ,
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bouledeneige6 ,
En reprenant les éléments de votre jugement, le calcul se pratique donc :
- revalorisation au 1er janvier de chaque année
- indice de base : celui du mois de la décision, soit octobre 2008 ( 118,49 )
- indice de révision : janvier ( sans précision )
( et l' INSEE, sur le lien que vous trouverez dans le post précédent, indique en exemple que, si l'on ne connait pas encore l' indice indiqué, on doit attendre pour revaloriser * ! alors que le calculateur Service Public prend dans ce cas en compte le dernier mois de janvier connu ) . Je suivrais l' INSEE, à votre place, en attendant que soit publié l'indice de janvier de l'année en question, afin que cela soit au plus prêt de la situation économique actuelle, et non du début d'année précédente ... et je demanderais à ce que la différence, lorsqu'il y en a une, qui n'est jamais très importante, soit réglée avec la pension de mars, pour rattraper janvier et février .
ce qui donne la formule :
1er janvier 2009 : 100 € x janvier 2009 (117,13) / octobre 2008 (118,49) = 98,85 , donc 99 € arrondis = 100€
1er janvier 2010 : 100 € ( le montant 2009 ) x janvier 2010 ( ?? ) / octobre 2008 ( 118,49 )
1er janvier 2011 : montant 2010 x indice de janvier 2011 / indice d' octobre 2008
etc
* Copie du paragraphe INSEE : * 1er cas : le jugement indique à quelle date la pension doit être revalorisée, par exemple le 1er mai, et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date. L'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal officiel (JO) et connu à la date concernée, le 1er mai dans l'exemple.
* 2ème cas : le jugement précise le mois de l'indice à prendre pour la revalorisation, par exemple l'indice du mois de juin. Il convient alors d'attendre la publication de cet indice au JO.
* Pour les autres cas, vous devez appliquer ce qui est inscrit dans le jugement.
Le calculateur, dans votre cas, avec ce mois précisé de janvier en indice de révision, reprend, c'est logique, le dernier indice de janvier connu au 1er janvier ... celui de l'année précédente ! c'est vrai que plus généralement, il est indiqué " le dernier indice connu à la date de révision ", et c'est ce que le calculateur retient en cas d'absence de précision, donc que la formule de votre jugement ne facilite pas les choses ! A votre calculette, donc ! lorsque l'indice de janvier courant sera publié, que vous trouverez sur le site INSEE .
Cdt ,
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19 janv. 2010 à 10:59
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Merci Tarasouris,
Je me base aujourd'hui sur votre formule de calcul comme ça on ne pourra pas me dire que je n'ai pas réévalué la pension au 1er janvier.
Cependant j'attends la sortie du nouvel indice afin de m'assurer du nouveau montant.
A bientôt Tarasouris.
Bonne journée
Je me base aujourd'hui sur votre formule de calcul comme ça on ne pourra pas me dire que je n'ai pas réévalué la pension au 1er janvier.
Cependant j'attends la sortie du nouvel indice afin de m'assurer du nouveau montant.
A bientôt Tarasouris.
Bonne journée
bonjour a tous.
j'ai exactement le meme jugement que vous .
la seul difference c'est que mon ex est une pompe a fric que la pension elle la veux au 1er de chaque mois donc elle a fait saisir mon salaire par huissier.
le huissier a le jugement comme le votre, de ce fait c'est lui qui gere la pension et la reevaluation.
jusque la ont est d'accord.
je suis allez le voir sachant que le cout de la vie "na pas augmenté",il ma expliqué que cette anné il ni a pas de revalorisation pension en ayant ces element ci.
qui mieux que le huissier peux s'avoir si oui ou non il y a cette revalorisation?.
allez vous renseigner mais je ne donne pas de surplus cette anné.
bon courage a vous.
j'ai exactement le meme jugement que vous .
la seul difference c'est que mon ex est une pompe a fric que la pension elle la veux au 1er de chaque mois donc elle a fait saisir mon salaire par huissier.
le huissier a le jugement comme le votre, de ce fait c'est lui qui gere la pension et la reevaluation.
jusque la ont est d'accord.
je suis allez le voir sachant que le cout de la vie "na pas augmenté",il ma expliqué que cette anné il ni a pas de revalorisation pension en ayant ces element ci.
qui mieux que le huissier peux s'avoir si oui ou non il y a cette revalorisation?.
allez vous renseigner mais je ne donne pas de surplus cette anné.
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19 janv. 2010 à 11:19
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Merci injustice,
Je me suis basé sur les conseils de Tarasouris puis demande confirmation à mon avocat.
La pension doit être versé tous les 5 du mois sur le compte bancaire de mon ex-compagne. N'est-ce pas votre cas. Si oui je ne comprend pas pourquoi elle a saisie l'huissier !!!!
bonne journée
Je me suis basé sur les conseils de Tarasouris puis demande confirmation à mon avocat.
La pension doit être versé tous les 5 du mois sur le compte bancaire de mon ex-compagne. N'est-ce pas votre cas. Si oui je ne comprend pas pourquoi elle a saisie l'huissier !!!!
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19 janv. 2010 à 15:44
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Tout à fait d'accord Tarasouris,
Mais où v-t-on maintenant même quand on respecte le paiment et les délais on serait ennuyé !!!
C'est bien la première fois que j'entends ça !!!
Mais où v-t-on maintenant même quand on respecte le paiment et les délais on serait ennuyé !!!
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tarasouris
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19 janv. 2010 à 16:04
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Re -
Si un huissier a pu pratiquer une saisie, c'est peut-être et sans doute ( injustice ? ) qu'il y avait des arriérés et non-paiements à l'époque ?
Car en aucun cas l'Huissier n'aurait pu mettre cette procédure en place juste au motif que la pension n'était pas versée aux dates dites s'il n'y avait pas au moins un mois entier non payé ou que, pour des problèmes ponctuels, vous n'ayez pas prévenu ( par courrier ) que les pensions seraient payées le mois suivant, par exemple, lettre dont la copie montrée à l'Huissier l'aurait " freiné " dans sa procédure .
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Si un huissier a pu pratiquer une saisie, c'est peut-être et sans doute ( injustice ? ) qu'il y avait des arriérés et non-paiements à l'époque ?
Car en aucun cas l'Huissier n'aurait pu mettre cette procédure en place juste au motif que la pension n'était pas versée aux dates dites s'il n'y avait pas au moins un mois entier non payé ou que, pour des problèmes ponctuels, vous n'ayez pas prévenu ( par courrier ) que les pensions seraient payées le mois suivant, par exemple, lettre dont la copie montrée à l'Huissier l'aurait " freiné " dans sa procédure .
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19 janv. 2010 à 16:16
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Je pense que je dois avoir alors de la chance, j'ai tellement eu de problème que le juge a mentionné sur le jugement que je pouvais désigner tout tiers digne de confiance pour récupérer ou ramener mon enfant donc ma compagne va régulièrement chercher mon enfant à l'école !!!!
tarasouris
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19 janv. 2010 à 19:23
19 janv. 2010 à 19:23
Re
bouledeneige6 ,
Non, car il est quasi généralement toujours indiqué que le parent " ira chercher ou fera chercher " et " ramènera ou fera ramener ", par toute personne digne de confiance ( ou honorable , selon les textes ), l'enfant au domicile de l'autre parent ... Tous les parents ne peuvent forcément se rendre disponibles aux jours et heures dits !
La confiance et l'honorabilité de la personne à laquelle ce parent demande de faire ces voyages ne regarde que lui, c'est de sa responsabilité .
L'autre parent, s'il est dûment prévenu de l'identité de ( ou des ) la personne qui prend ou ramène l'enfant n'a strictement rien à dire, sauf à constater un jour un état de cette personne susceptible d'être un danger pour l'enfant (ébriété, notamment ...) .
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bouledeneige6 ,
Non, car il est quasi généralement toujours indiqué que le parent " ira chercher ou fera chercher " et " ramènera ou fera ramener ", par toute personne digne de confiance ( ou honorable , selon les textes ), l'enfant au domicile de l'autre parent ... Tous les parents ne peuvent forcément se rendre disponibles aux jours et heures dits !
La confiance et l'honorabilité de la personne à laquelle ce parent demande de faire ces voyages ne regarde que lui, c'est de sa responsabilité .
L'autre parent, s'il est dûment prévenu de l'identité de ( ou des ) la personne qui prend ou ramène l'enfant n'a strictement rien à dire, sauf à constater un jour un état de cette personne susceptible d'être un danger pour l'enfant (ébriété, notamment ...) .
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re a vous.
moi ce que j'ai gagner c'est une mediation qui naboutira a rien puisque quand madame decide fo la suivre dans son sens.
elle a demander a ce que j'ai ma fille 2 wek dans le mois et que ce soi moi meme qui la prend et la ramene.
de 10h a 18h le dimanche.
je repasse devand la jaf au mois de mars pour voir ou ca en est de la mediation.
je viens de recevoir le jugement du mois de dec.
il est dit:
qu'une mediation est en place,que le dernier jugement de 2003 est d'actualite et que je continue 1 3 5 wek.
qu"une pers de confiance pe prende et ramener ma fille.
mais quil serais preferable que ce soi moi seul qui y aille pour parler avec la maman.
quand je suis passer devand la jaf en dec il na pas fais etat de mes plaintes pour non presentation d'enfant.
pourtant il y a 4 plaintes sans compter les mains courantes .
je suis aussi passer devant le juge au enfants.
en fait c'est a moi de regler le probleme entre mon ex et ma femme de maintenant.
mon ex pousse notre fille a mentir voler et raconter ce qui ce passe lors des sejours.
tout ceci devient navrant ingerable,ma petite femme se tient tranquille et mon ex vient la chercher pour des motifs incroyables et faux mais mon ex est maquiavelique si vous saviez sa derniere invention vous tombrez sur le c..
du genre je depose notre fille a 18h01 et a 18h06 je recoi un sms disan quil fo ke je lapelle durgence a propos de notre fille.
je lui di ke jai plu credi quelle appelle.
elle met en direct.
je tapel demain quand tu sera au boulot .
cela veux tou dire nescepas?
il fallait que je tombe une une demeurer.......................
moi ce que j'ai gagner c'est une mediation qui naboutira a rien puisque quand madame decide fo la suivre dans son sens.
elle a demander a ce que j'ai ma fille 2 wek dans le mois et que ce soi moi meme qui la prend et la ramene.
de 10h a 18h le dimanche.
je repasse devand la jaf au mois de mars pour voir ou ca en est de la mediation.
je viens de recevoir le jugement du mois de dec.
il est dit:
qu'une mediation est en place,que le dernier jugement de 2003 est d'actualite et que je continue 1 3 5 wek.
qu"une pers de confiance pe prende et ramener ma fille.
mais quil serais preferable que ce soi moi seul qui y aille pour parler avec la maman.
quand je suis passer devand la jaf en dec il na pas fais etat de mes plaintes pour non presentation d'enfant.
pourtant il y a 4 plaintes sans compter les mains courantes .
je suis aussi passer devant le juge au enfants.
en fait c'est a moi de regler le probleme entre mon ex et ma femme de maintenant.
mon ex pousse notre fille a mentir voler et raconter ce qui ce passe lors des sejours.
tout ceci devient navrant ingerable,ma petite femme se tient tranquille et mon ex vient la chercher pour des motifs incroyables et faux mais mon ex est maquiavelique si vous saviez sa derniere invention vous tombrez sur le c..
du genre je depose notre fille a 18h01 et a 18h06 je recoi un sms disan quil fo ke je lapelle durgence a propos de notre fille.
je lui di ke jai plu credi quelle appelle.
elle met en direct.
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19 janv. 2010 à 17:19
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Rassurez-vous y a pas que vous !!!! Je ne peux pas tous vous raconter par peur qu'elle me démasque !!!!
La patience est de rigueur !!!
N'avez-vous jamais penser à demander la garde de votre enfant ?
La patience est de rigueur !!!
N'avez-vous jamais penser à demander la garde de votre enfant ?
si ji est pense jai meme fai la demarcheseulement elle a u un autre enfant son mec cest appercu du manege il ces tirer na pa reconnu lenfant et mintenan elle le fai c....com pa possible.
lui a ete plu intelligen que moi.
pour la residence de ma fille ce nest plu possible puisquelle a un otre enfant et qu encore une fois la loi la protege.et oui on ne peu separer frere et sooeur etc...........................
bien jouer nest ce pas.
lui a ete plu intelligen que moi.
pour la residence de ma fille ce nest plu possible puisquelle a un otre enfant et qu encore une fois la loi la protege.et oui on ne peu separer frere et sooeur etc...........................
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19 janv. 2010 à 18:11
19 janv. 2010 à 18:11
Sans indiscrétion quel age a votre enfant ?
Est-il (elle) bien chez sa mère ? Ne vous a t-il (elle) jamais demandé de la prendre sous votre toit ?
Est-il (elle) bien chez sa mère ? Ne vous a t-il (elle) jamais demandé de la prendre sous votre toit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...