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Désériter ses enfants de son 1er mariage

Neness - 16 janv. 2010 à 18:53
 boubou - 21 janv. 2010 à 01:58
Bonjour,
mon pére était marié et il a eu 5 enfant aujourd'hui il s'est remarié et a 3 enfant il veut déshériter ses premiers enfant mais ce n'est pas possible donc je veux savoir quel est le pourcentage minimum qu'il peut leur donner ?
Merci de me répondre c'est urgent.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
boubou
21 janv. 2010 à 01:58
Bonsoir,

Le montant de la réserve, et donc de la quotité disponible, dépend de la situation familiale du défunt.
Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.

Par consequent, chacun de ses enfants se partagera au moins les 3/4 de sa succession.

Cordialement.
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