Droit de passage pas respecté

Question

Bonjour,
j'ai acheté un terrain de 1hectare,il y a 2 ans, ou je beneficie d'un droit de passage, j'ai demandé aux 3 autres propriétaire si ils été ok pour je refasse tout le chemin, à ma charge biensur, et la coup de theatre, 1 des 3 m'a annoncé qu'il n'était pasquestion de droit de passage et qu'il allait semé son blé jusqu'au bord de la terre et qu'il fallait que je me debrouille avec la mairie pour me faire réouvrir l'ancien accés qui donné à mon terrain, sachant qu'il a été fermé pour "Zone Innondable".
Sur le cadastre le droit de pasage et notifié par des pointillés.
Que dois je faire? c'est urgent surtout que j'ai 10 chevaux sur ma terre et que je suis obligé d'y aller tous les jours 
Merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
vous faites simplement une LRAR à ce propriétaire en lui envoyant copie des actes et plans en votre possession.
Vous le mettez en garde contre tout ce qu'il pourrait faire pour vous rendre le passage impossible. a savoir, intervention d'un huissier, plainte auprès de services de police ou gendarmerie, assignation au tribunal et demande de dommage et intérêt concernant tous les frais que pourront occasionner son manque de respect du droit. Que s'il conteste le droit de passage établi, il doit le faire non pas par ses propres décisions, mais par celle d'un juge et doit par le fait contester par l'intermédiaire du tribunal.
Attention, en recommandé accusé réception pour qu'il ne puisse nier avoir été averti. Sur la 1ère page vous marquez en clair le nombre de pages.

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