Posez votre question Signaler

Frais d'un avocat commis d'office ! [Fermé]

Babass' 2Messages postés mardi 19 janvier 2010Date d'inscription 20 janvier 2010 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 janv. 2014 à 06:28
Bonjour à tous,
Tout d'abord, je ne veux pas revenir sur certains articles déjà parus. J'explique donc ma situation :
- Etudiant (revenu d'environ 250€/mois + prêt étudiant de 25 000€) mais toujours à charge de mes parents fiscalement.
- Jugement le 6 novembre pour un accident avec de l'alcool au volant. Nous ne sommes pas là pour revenir sur ma faute, je précise quand même que j'étais seul dans la voiture et que j'ai eu un accident tout seul. Aucun tiers n'entre en jeu.
- Un avocat commis d'office, que je n'ai jamais vu, jamais parlé non plus .. m'attendait juste avant mon "audience" et m'a parlé seulement quelques minutes.
La lettre que l'on m'avait remise à ma convocation à la gendarmerie me disait que je risquais :
- 6 pts de retrait avec 10 mois de suspension
- un stage de sensibilisation de 240€
- 2 mois d'emprisonnement avec sursis
Tout d'abord, au moment des faits, le 1er juin, je n'avais que 6 pts sur mon permis. Il faut aussi savoir que les autorités ne m'ont jamais retiré mon permis (du fait que je n'ai pas soufflé, j'étais inconscient à l'hôpital). Au moment du jugement par contre, selon la nouvelle législation, j'avais récupéré 2 pts de plus sur mon permis (et donc je ne perdais pas mon permis définitivement).
Cette dernière chose est tout de même primordiale, mon "avocat" sortant de l'école (il avait une vingtaine d'années) n'étais pas au courant de cette norme, c'est moi qui ai du lui dire juste avant de rencontrer le procureur car je ne comprenais qu'il me disait que de toute façon pour mon permis c'était foutu et qu'il allait essayer de jouer sur le sursis (chose qu'il n'a pas réussi, j'ai pris le maximum).
Tout ça pour dire qu'il ne s'était pas intéressé à mon dossier et que ces compétences n'étaient pas exceptionnelles (je parle du fait qu'il ne connaissait pas la nouvelle règlementation). Pensant être sous l'aide juridictionnelle, je lui avais donné mes dernières fiches de paie, il m'a dit que logiquement je n'aurai pas à payer du fait de mes revenus.
Le jour du jugement, j'ai donc seulement payé les frais de procédure (72€).
Et là, stupeur, aujourd'hui je reçois une facture de 299€ de frais d'avocat ..
- Que puis-je faire ?
- Montrer qu'il n'avait pas travaillé mon dossier n'est pas possible ?
(Il devait surement en avoir des plus importants vu que je n'étais pas un gros dossier)
J'espère avoir été clair pour que vous puissiez avoir tous les éléments !
Cordialement.
Lire la suite 
Réponse
+4
moins plus
Bonjour..
Il faut savoir que l'A.J peut être totale ou partielle...
Voir ici:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/...
Qui a envoyé la note de Frais?
Après avoir vérifié tes droits tu peux écrire pour demander la justification de tels frais..
Enfin c'est cher payé pour une aide inexistante!
A+

Réponse
+3
moins plus
alors salamandre50 avocat commis d'office ne veut pas dire avocat gratuit.
Les gens confondent aide juridictionnel (où les honoraires sont payés par l'Etat totalement ou partiellement) et la commission d'office (qui consiste à fournir un avocat rapidement à un justiciable en raison notamment de la proximité de l'audience).
Mais un avocat commis d'office ne sera payé par l'etat que si le client n'a pas de revenus suffisant. a ce titre quand l'avocat dépose son dossier de commis d'office il doit fournir les justificatifs de revenus du client. Si les revenus du client sont élevés c'est a dire supérieur au seuil légal, il doit payer les honoraires de son avocat.

Babas s'il t a facturé 299 euros c'est que tes revenus étaient trop importants pour que l'Etat accepte de payer les honoraires de l'avocat. En outre je pense que l'avocat a pris en compte tes ressources parce que pour ce type d'affaire certains avocats demandent beaucoup plus.

Réponse
+0
moins plus
up !

Réponse
+0
moins plus
Bonjour en aucun cas vous ne devez payer un avocat commis d'office ils sont fait pour les gens qui n'on aucun revenus je serai qu'a vous je leur ferai un courrier pour leur expliquer que vous n'avez pas a payer il y a une loi et une explication sur le net au sujet des avocats commis d'office car il sont payer par l'etat donc vous n'avez pas leur payer quoi que ce soit

jaja74- 17 janv. 2014 à 06:28
bonjour je passe au devant le procureur bientôt mon avocat que je n'est jamais vue ma dit de venire avec 500 euros liquide sinon me representera pas le jour de l'odience a t'il le droit de me dire cela?
Réponse
+0
moins plus
il faut demander la justification des frais ,et se renseigner auprès de l'ordre des avocats .mais commis d'office ce n'est pas forcement gratuit .ici les frais sont modiques toutefois

Ce document intitulé « Frais d'un avocat commis d'office ! » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une