Co propriétaire et demande logement social
jajarib
-
20 janv. 2010 à 00:10
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 janv. 2010 à 16:14
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A voir également:
- Co propriétaire et demande logement social
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Logement social prioritaire combien de temps - Forum Habitation
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Foyer
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20 janv. 2010 à 14:27
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Bonjour ,
Je pense que vous auriez interet a contacter un avocat car vous ne parlez pas du devenir de vos enfants. Les prendriez vous avec vous ou non ?
Je pense que vous auriez interet a contacter un avocat car vous ne parlez pas du devenir de vos enfants. Les prendriez vous avec vous ou non ?
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20 janv. 2010 à 16:14
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Re ,
Effectivement, dans ces conditions, vous ne pouvez pas demander de logement social sans risque de refus (ce qui est arrivé).
Il vous faut donc trouver un toit en tenant compte du fait que vous aurez a accueillir vos enfants de temps a autres.
Si vous etes corporpietaire du logement, votre conjoint doit alors vous rembourser la moitie de la valeur.
Je reviens sur ma première reponse, voyez avec un avocat car je suppose que vous n'allez pas devoiler votre vie privée sur le forum et c'est tout a fait normal.
Bon courage a vous.
Effectivement, dans ces conditions, vous ne pouvez pas demander de logement social sans risque de refus (ce qui est arrivé).
Il vous faut donc trouver un toit en tenant compte du fait que vous aurez a accueillir vos enfants de temps a autres.
Si vous etes corporpietaire du logement, votre conjoint doit alors vous rembourser la moitie de la valeur.
Je reviens sur ma première reponse, voyez avec un avocat car je suppose que vous n'allez pas devoiler votre vie privée sur le forum et c'est tout a fait normal.
Bon courage a vous.
20 janv. 2010 à 15:56
Nous comptons faire garde alternée, une semaine chacun. Je lui laisse le bénéfice de l'appartement puisque c'est moi qui souhaite partir, j'ai donc fait une demande de logement social auprès de ma mairie, mais il m'a été répondu qu'en ma qualité de co-propriétaire, je ne pouvais pas bénéficier d'un quelconque logement social.
C'est pourquoi je cherche à avoir des éléments sur ce sujet, voire si c'est le même cas pour les demandes via le 1% patronal.