Co propriétaire et demande logement social

jajarib - 20 janv. 2010 à 00:10
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 janv. 2010 à 16:14
Bonjour,
Je suis co-propriétaire avec le père de mes enfants de notre logement. Cependant je souhaite me séparer et faire une demande de logement social dans l'urgence.
Ai-je le droit de faire une demande le logement social si je suis co-propriétaire.
Si non, quelles sont les démarches à effectuer, en sachant que je ne souhaite pas vendre le bien dans la mesure où je préfère que mon conjoint puisse continuer à en bénéficier.
Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter.
Bien à vous,
janine ribeiro

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
20 janv. 2010 à 14:27
Bonjour ,

Je pense que vous auriez interet a contacter un avocat car vous ne parlez pas du devenir de vos enfants. Les prendriez vous avec vous ou non ?
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Bonjour Foyer et merci de votre attention.
Nous comptons faire garde alternée, une semaine chacun. Je lui laisse le bénéfice de l'appartement puisque c'est moi qui souhaite partir, j'ai donc fait une demande de logement social auprès de ma mairie, mais il m'a été répondu qu'en ma qualité de co-propriétaire, je ne pouvais pas bénéficier d'un quelconque logement social.
C'est pourquoi je cherche à avoir des éléments sur ce sujet, voire si c'est le même cas pour les demandes via le 1% patronal.
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Bonjour,
Dans mon esprit, il me semblait que le logement social était réservé aux plus démunis !!!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
20 janv. 2010 à 16:14
Re ,

Effectivement, dans ces conditions, vous ne pouvez pas demander de logement social sans risque de refus (ce qui est arrivé).

Il vous faut donc trouver un toit en tenant compte du fait que vous aurez a accueillir vos enfants de temps a autres.

Si vous etes corporpietaire du logement, votre conjoint doit alors vous rembourser la moitie de la valeur.

Je reviens sur ma première reponse, voyez avec un avocat car je suppose que vous n'allez pas devoiler votre vie privée sur le forum et c'est tout a fait normal.

Bon courage a vous.
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