RECOURS PERMIS DE CONSTRUIRE
marielou93
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20 janv. 2010 à 09:26
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 20 janv. 2010 à 10:18
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A voir également:
- RECOURS PERMIS DE CONSTRUIRE
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Recours gracieux permis de conduire modèle - Guide
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soleilen73
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20 janv. 2010 à 10:18
20 janv. 2010 à 10:18
Bonjour, ,après le recours gracieux vous avez le TA (tribunal administrtif), mais en ayant entre les mains copie du PLU de la zone qui vous concerne. Les détails peuvent être très important et pas mentionnés par la maire ...
La hauteur, la distance , les ouvertures, l'ensoleillement etc... se sont les détails. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour le TA, vous pouvez ester seul ou en couple, mais il faut faire un dossier en plusieurs exemplaires et l'adresser er recommandé, uniquement si le temps du recours en encore actif..
La hauteur, la distance , les ouvertures, l'ensoleillement etc... se sont les détails. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour le TA, vous pouvez ester seul ou en couple, mais il faut faire un dossier en plusieurs exemplaires et l'adresser er recommandé, uniquement si le temps du recours en encore actif..