RECOURS PERMIS DE CONSTRUIRE

marielou93 - 20 janv. 2010 à 09:26
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 20 janv. 2010 à 10:18
Bonjour,

Nous avez émis un recours gracieux contre un permis de construire qui nous a été refusé

Malgré la notification du PLU qui précise " que l'agrandissement du batiment existant ne doit ni compromettre l'ensoleillement, ni l'assombrissement des piéces "" ce qui est le cas ""n'étaient pas des éléments suffisants pour annuler ce permis!

Réponse du maire adjoint "" Le PLU existe afin d'avoir un minimum de régles mais certains points ne justifient pas l'annulation, et nous demande de justifier tous les préjudices subis.....

Construction à l'est " prolongement d'une batisse éxistante sur 10 metres de long, hauteur du mur accepté 5,45m à moins d'un metre de notre cloture !!!

Nous avons demandé conseil à un avocat " qui nous a dit la même chose, ( pour 200 euros) :
ces 2 préjudices ne sont pas assez importants , il nous conseille l'étude du dossier complet "1000 euros "" pour commencer pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de vices ailleurs.... + 1500 euros constat d'huissier....

si le recours a été refusé, ( le dosssier a été de nouveau consulté par l'administration !!!!) je ne vois pas ce que pourrais trouver cet avocat...

nous sommes désespérés, nous n'avons pas de gros revenus, mais si nous étions certains qu'il y a probléme, nous n'hésiterions pas...

que me conseillez vous ?

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
20 janv. 2010 à 10:18
Bonjour, ,après le recours gracieux vous avez le TA (tribunal administrtif), mais en ayant entre les mains copie du PLU de la zone qui vous concerne. Les détails peuvent être très important et pas mentionnés par la maire ...
La hauteur, la distance , les ouvertures, l'ensoleillement etc... se sont les détails. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour le TA, vous pouvez ester seul ou en couple, mais il faut faire un dossier en plusieurs exemplaires et l'adresser er recommandé, uniquement si le temps du recours en encore actif..
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