Taxe d'habitation si logement inoccupé ?
RV
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20 janv. 2010 à 09:28
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 janv. 2010 à 10:07
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 janv. 2010 à 10:07
A voir également:
- Taxe d'habitation si logement inoccupé ?
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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- Mon parcours avec Action Logement - Forum Immobilier
1 réponse
australe13
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20 janv. 2010 à 10:07
20 janv. 2010 à 10:07
Bonjour
La taxe d'habitation qui était à payer fin 2009 concernait le logement habité au 1er janvier 2009.
Si vous avez quitter le logement en Déc 2009 vous devez vous acquitter de la taxe habitation 2009 de ce logement.
Suite à votre mutation, vous paierez la taxe 2010 sur le logement où vous habitiez le 1er janvier 2010.
La taxe d'habitation qui était à payer fin 2009 concernait le logement habité au 1er janvier 2009.
Si vous avez quitter le logement en Déc 2009 vous devez vous acquitter de la taxe habitation 2009 de ce logement.
Suite à votre mutation, vous paierez la taxe 2010 sur le logement où vous habitiez le 1er janvier 2010.