Redevance tele personnes âgées
korinne
-
20 janv. 2010 à 15:03
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 25 oct. 2011 à 10:02
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 25 oct. 2011 à 10:02
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3 réponses
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 25/10/2011 à 09:59
Modifié par pititenouette le 25/10/2011 à 09:59
Bonjour
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Pour information la circulaire
Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Pour information la circulaire
Bonjour
Il ne s'agit pas d'une question d'age pour ne pas payer la redevante télé.
Toute personne redevable de la taxe d'habitation et qui est équipée d'un poste télé est redevable de cette taxe.
Voir au dos de votre avis d'imposition de cette taxe en ce qui concerne les éventuels dégrèvements.
Salutations.
Il ne s'agit pas d'une question d'age pour ne pas payer la redevante télé.
Toute personne redevable de la taxe d'habitation et qui est équipée d'un poste télé est redevable de cette taxe.
Voir au dos de votre avis d'imposition de cette taxe en ce qui concerne les éventuels dégrèvements.
Salutations.
tiffin
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25 oct. 2011 à 10:02
25 oct. 2011 à 10:02
Bonjour
Lisez ceci.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/266015/redevance-audiovisuelle
Lisez ceci.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/266015/redevance-audiovisuelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...