Loi Fillon Mutuelle Obligatoire
Breizhie
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20 janv. 2010 à 15:11
elogue60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 9 févr. 2011 à 12:30
elogue60 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 9 févr. 2011 à 12:30
A voir également:
- Loi Fillon Mutuelle Obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
2 réponses
Charly45
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4 août 2015
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20 janv. 2010 à 20:37
20 janv. 2010 à 20:37
Bonjour,
Non vous ne pouvez pas refuser (par contre je ne vois pas l'interet ni de l'employeur ni de l'employé de changer de mutuelle pour une nouvelle plus onéreuse et avec moins de garanties !!)
Mais un petit truc à savoir, il est possible d'utiliser les 2 mutuelles en complement.
Dans la mesure où les 2 mutuelles sont des mutuelles familiales (donc pas de surcout en cas de double inscription)je conseille de rester sur les 2.
Sur celle de votre conjoint, celui-ci sera adherent principal, vous le conjoint et les enfants à rajouter.
Sur la votre le contraire : vous en adherent principal, votre conjoint en... conjoint + les enfants.
Vous pourrez "optimiser" les mutuelles en cas de garanties differentes (aujourd'hui ou ....demain) comme dans l'exemple suivant :
exemple :
Acte à 100 €
remboursement secu : 10 € (j'ai peut être été un peu fort quoi que ...!)
remboursement votre mutuelle : forfait de 50 € de l'acte
Part restant au salarié = 40 € (100 - 10 - 50)
Si la mutuelle de votre conjoint prévoit un forfait de 50 € de l'acte, cette mutuelle vous reversera en complement non pas 50 mais 40 €. => part restant au salarié = 0 €
une petite compensation.....
Non vous ne pouvez pas refuser (par contre je ne vois pas l'interet ni de l'employeur ni de l'employé de changer de mutuelle pour une nouvelle plus onéreuse et avec moins de garanties !!)
Mais un petit truc à savoir, il est possible d'utiliser les 2 mutuelles en complement.
Dans la mesure où les 2 mutuelles sont des mutuelles familiales (donc pas de surcout en cas de double inscription)je conseille de rester sur les 2.
Sur celle de votre conjoint, celui-ci sera adherent principal, vous le conjoint et les enfants à rajouter.
Sur la votre le contraire : vous en adherent principal, votre conjoint en... conjoint + les enfants.
Vous pourrez "optimiser" les mutuelles en cas de garanties differentes (aujourd'hui ou ....demain) comme dans l'exemple suivant :
exemple :
Acte à 100 €
remboursement secu : 10 € (j'ai peut être été un peu fort quoi que ...!)
remboursement votre mutuelle : forfait de 50 € de l'acte
Part restant au salarié = 40 € (100 - 10 - 50)
Si la mutuelle de votre conjoint prévoit un forfait de 50 € de l'acte, cette mutuelle vous reversera en complement non pas 50 mais 40 €. => part restant au salarié = 0 €
une petite compensation.....
elogue60
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28 novembre 2012
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9 févr. 2011 à 12:30
9 févr. 2011 à 12:30
Bonjour,
Vous pouvez justifier les frais de santé et demander un remboursement complémentaire à votre seconde mutuelle en lui adressant vous même vos décomptes.
Si vous pouvez réclamer et consulter les statuts de la nouvelle mutuelle certaines permettent de ne pas adhérer dans le cas où votre conjoint bénéficie déjà d'une mutuelle employeur obligatoire pour l'ensemble de la famille dans ce cas faire un courrier et fournir une attestation.
Vous pouvez justifier les frais de santé et demander un remboursement complémentaire à votre seconde mutuelle en lui adressant vous même vos décomptes.
Si vous pouvez réclamer et consulter les statuts de la nouvelle mutuelle certaines permettent de ne pas adhérer dans le cas où votre conjoint bénéficie déjà d'une mutuelle employeur obligatoire pour l'ensemble de la famille dans ce cas faire un courrier et fournir une attestation.
6 févr. 2011 à 19:21
merci