bail en cas de décès du propriétaire

Question

Bonjour,
Je suis locataire d'un studio depuis 40 ans.  Sans le moindre problème.  Ma propriétaire est âgée de 86 ans et je voudrais savoir si, au cas où elle devait décéder, je peux rester dans ce studio jusqu'à ma mort.  Elle est veuve.  Son seul héritier est un fils sans enfants.
Puis-je, par exemple, écrire à ma propriétaire et lui demander un écrit disant qu'elle me permet, même après son décès, de vivre dans son bien?
Merci d'avance pour une réponse.

***cobar2009 · Accepted Answer

Merci de votre réponse mais je lis qu'en cas de vente par un des propriétaires successifs, celui qui décide de vendre peut me congédier.
Quid?
Merci déjà.

Nb-Ich · Answer

Bonjour,

Pas d'inquiétude à avoir sur ce sujet. Vous restez titulaire du bail au-delà du décès de votre bailleur actuel. Les propriétaires ce succéderont et sauf s'ils veulent le reprendre pour y vivre, le vendre ou pour autre motif légitime et sérieux, ils ne pourront vous congédier.

Nb-Ich · Answer

Je reprends:

Vous pouvez voir vos propriétaires décédés successivement (!), cela ne remettra pas en cause votre bail.

Indépendamment de ça, un propriétaire peut rompre le bail moyennant un préavis de 6 mois avant la fin du contrat, avec un motif (vente, reprise, légitime et sérieux).

***cobar2009 · Answer

Merci; je crois avoir compris cette fois.  Cela dit, je ne souhaite pas que les propriétaires successifs décèdent!!!

P.S.  Vous parlez de la loi belge ou de la loi française?

marmenard · Answer

Bonjour
Un bail est reconductible automatiquement et seule une lettre recommandée et motivée 
 pour vente ou reprise par propriétaire peut le casser et aussi un non paiement
 Ce genre de lettre doit vous parvenir au moins 6 mois avant la fin du bail de 3 ans sinon reconduction pour 3 autres années
Cette lettre vous permettrait de partir sans autre formalité qu'un rendu de clés et un état des lieux
 et donc une recherche sans stress . Pas d'inquiétudes à avoir

***cobar2009 · Answer

Merci de votre message.
Sauf que je n'aurais pas à faire faire un état des lieux étant donné qu'il n'y en a pas eu lors de mon entrée dans le bien il y a 40 ans, la propriétaire jugeant la chose inutile.

Bail en cas de décès du propriétaire

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters